Nature privative ou commune d'une balustrade en pierre
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon immeuble, de type Haussmannien, et muni de balcons à balustrade en fer forgé.
Au 6ème étage, il y a trois balustrades en pierre intégrées à la façade
Le règlement de copropriété précise que sont communes
"toute l'ossature de maçonnerie en ce compris l'ossature des balcons et balconnets (le sol de chaque balcon ou balconnet ainsi que les balustres et garde-corps restant la propriété divise des copropriétaires de lots ayant la jouissance de ces balcons et balconnets)".
Ici, aux emplacement des balustrades en pierre, il n'y a pas de balcon. Je comprends que ces balustrades sont communes. Ai-je raison ?
Le règlement de copropriété précise que
Les conditions de jouissance et de copropriété qui n'aura pas été prévu au présent règlement seront réglés suivant les usages parisiens et de la loi.
J'ai demandé l'avis de plusieurs entreprises de ravalement. Toutes m'ont confirmé que ce sont des parties communes.
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2 réponses
Vous demandez si la balustrade c'est l'ossature ou les balustres ?
Moi je comprends que les balustrades sont privatives...
Bonjour,
Les balustrades en fer n'étant pas citées comme communes, sont donc des parties privatives d'autant qu'il est indiqué que les "garde-corps sont des parties divises".
Comment ces balustrades sont fixées au bâti : par des vis ou par de scellements ou vissées sur des pattes elles-mêmes fixées par scellement
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