Nature privative ou commune d'une balustrade en pierre
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon immeuble, de type Haussmannien, et muni de balcons à balustrade en fer forgé.
Au 6ème étage, il y a trois balustrades en pierre intégrées à la façade
Le règlement de copropriété précise que sont communes
J'ai demandé l'avis de plusieurs entreprises de ravalement. Toutes m'ont confirmé que ce sont des parties communes.
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2 réponses
Vous demandez si la balustrade c'est l'ossature ou les balustres ?
Moi je comprends que les balustrades sont privatives...
Bonjour,
Les balustrades en fer n'étant pas citées comme communes, sont donc des parties privatives d'autant qu'il est indiqué que les "garde-corps sont des parties divises".
Comment ces balustrades sont fixées au bâti : par des vis ou par de scellements ou vissées sur des pattes elles-mêmes fixées par scellement
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