Les discussions
Vente en viager sans rente
Bonjour, je souhaite vendre ma maison en viager avec droit d'usage et d'habitation , sans versement d'une rente , mais avec un abattement sur le prix ...
Gouttieres bouchées
Bonjour, mon pavillon se trouve dans une copropriete ma maison est mitoyenne avec d autres voisins.un de mes voisins a de nombreux arbres immenses ...
Vente maison avec piscine non sécurisée
Bonjour, Actuellement en train d'acheter une maison, je viens d'apprendre qu'il était obligatoire de sécuriser la piscine enterrée sous peine d'une a...
Caution locative
Bonjour a tous, je tente en vain a récupérer ma caution locative. J'ai rendu mon logement le 21/08/2023 suite à une mutation professionnelle. Le p...
Rapport d'expertise avant de signer un compromis de vente
Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison. Cette maison a eu un incendie en 2020 suite à un court-circuit du tableau électrique. D'après la ve...
Gestion d un chemin en co indivis et droit de passage
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un chemin en terre cadastré en co indivis (5 et un droit de passage)nous sommes d'accord pour entreprendre des t...
Faut-il faire un nouveau bail après une donation ?
Bonjour, Je loue un logement loué vide depuis 8 ans. Le bail a été refait en 2019, pour trois ans avec reconduction tacite. Il a été renouvelé taci...
Esse que je peut démolir mon mobilhome moi même?
Bonjour Je dois retirer mon mobilhome pour le mois de septembre 2024, l'on me fait savoir que je n'ai pas le droit de le démolir par moi même. Esse...
Parcelliser une petite partie d'un terrain en zone naturelle
Bonjour, Nous possédons un terrain en zone naturelle de 950m². Nous aimerions parcelliser une petite partie (15m²) que nous pourrions écarter d'une ...
Mur clôture privatif ou mitoyen ?
Bonjour à tous, nouveau sur ce forum je viens vous demander votre aide et conseil pour une question de "propriété" de mur de clôture ! Avec l'accord...
Deterioration de bovins
Bonjour, moi c'est 90 bovins qui rasent ma maison sur un terrain communal non entretenu et qui ce termine par un ruisseau protéger
Contentieux bailleur social & installation fibre
Bonjour, Je suis locataire d'un logement social dans lequel j'ai fait installer la fibre il y a quelques mois gratuitement par l'opérateur FREE. J'ai...
Valeur juridique de la promesse contresignée
Bonjour, Je vous écris car je n’ai pas trouvé de réponse claire à ma question ailleurs, merci de m’aider si vous le pouvez. Voilà : j’ai trouvé sur u...
Arrêt maladie et visites à domicile.
Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis maintenant plusieurs mois consécutifs, avec des soins à domicile. Pour des raisons médicales, et surtout à ...
Fenêtre sur mur mitoyen
Bonjour à tous, Je fais mon entrée sur ce forum et vous remercie d'avance pour votre aide. Voici ma situation: je vis dans une grande maison en copr...
Poser une sonnette viso porte de pallier dans un immeub
Bonjour, je voudrais poser une sonnette viso à la place de celle qui existe sur le mur a côté de ma porte de pallier dans un immeuble (au 3 étage) a...
Travaux d'évacuation du wc du dessus prévus dans ma chambre
Je suis locataire dans une ancienne maison transformée en trois appartements. Je suis au rez-de-chaussée et la salle de bain de ma voisine du dessus ...
Dérogation plu construction limite séparative
Bonjour, Notre maison est sur la limite séparative par le garage, celle du voisin à 4ml, construites toutes 2 depuis une trentaine d’année. Nous sou...
Absence de légalité d'une copro
FerméBonjour, Je suis dans une copro sans syndic, sans assurance, sans immatriculation et sans compte bancaire. Si en AG , on ne trouve pas de solution p...
Vente
bj j'ai ma maison qui va etre mise en vente judiciaire aux enchère en Octobre 2023 puis-je rester dans ma maison pendant la treve hivernale? Je n'ai p...
Pacse et compagnon se porte garant conséquence
Bonjour, Je suis pacse. Mon compagnon s'est porté garant. Cela a t 'il un impacte sur moi si cela ne se passe pas comme " prévu " ? Merci
Fusion 2 terrains : 2 propriétaires différents
Bonjour, Dans le cadre d'un projet de construction sur un terrain B, qui est collé au terrain A. Le terrain B n'est accessible que par une impasse de...
Location longue durée airbnb
Bonjour, Je loue un appartement en bail mobilité depuis le 16 décembre 2022 via Airbnb. (Sans remplir les conditions nécessaires et avec l'accord du ...
Demi tour éboueur autorisé terrain privé
Bonjour, Mon voisin dépose ses bac à ordure ménager devant mon portail , car les éboueurs ne veulent pas faire marche arrière ou rentrer chez lui pou...
Achat appartement sans copropriété
Bonjour à tous, Je vous expose mon soucis. J'ai acquis il y a 2 ans et demi un appartement dans un immeuble qui en comprend 4. Mais aucune copropr...
Syndic provisoire
Bonjour, Quels sont les obligations d'un syndic provisoire d'une copropriété neuve en attendant l'assemblée générale constitutive ? A t-il le droit ...
Achat d'un bien immobilier en etant locataire
Bonjour, je suis locatrice d'un logement social et j'ai un enfant handicapé qui ne pourra probabalement pas travailler plus tard. Je souhaiterais lui...
Stationnement devant garage sur partie commune copropriété
Bonjour, J'habite au fond d'une impasse dans une copropriété. Mon voisin revendique la propriété et l'usage exclusive des stationnements (non marqués...
Location meublée charges récupérables
Bonjour, J'ai emménagé dans un nouveau studio (meublé) à Paris le 1er août. Mon loyer s'élève à 925 euros auquel s'ajoutent les charges récupérable...
Prouver les nuisances nocturnes
Bonjour, J'ai déjà écrit un post à propos de mon voisin qui met les mêmes musiques avec un volume fort depuis plusieurs années. Je lui demande souve...
Plantation arbres limite propriété
Bonjour, Nous avons une différence de niveau terrain de 1,80m entre nous et le voisin qui a remonté son terrain naturel, qui occasionne une vue plong...
Nuisibles (rats) silence du propriétaire, que faire ?
Bonjour, Bonjour, Nous sommes locataire depuis un an d’une maison de ville, et nous avons des rats dans le faux plafond de la cuisine et de la salle...
Peut on se faire expulser avec une pétition de 4 signature
Bonjour, je voudrai savoir si on peut se faire expulser si une pétition et faire av 4 signature
Location prêt pas
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier il y a maintenant deux ans via un prêt PAS (prêt d'accession sociale). L'obtention du prêt date de 2020. J'ai...
Conflit proprio/locataire
Bsr à vous deux questions Question 1 Ma proprio refuse de m'installer une boite à lettres et m'impose la sienne ou d'autres membres de sa famille son...
Copropriété de faite mais inexistante légalement
Bonjour, Je suis dans une copropriété de 4 lots qui n'a ni syndic, ni assurance, ni immatriculation . Cela fait des années que je parle de ce problè...
Copropriété : quand l’acheteur n’est pas informé
Bonjour, Achat appartement signature chez le notaire avec mention d'aucune procédure en cours concernant la copropriété. L'agence n'a pas mis en rou...
Désignation mandataire commun indivision
Je suis indivisaire pour un tiers des parts. Les autres indivisaires, 2/3 des parts, ont nommé sans mon accord l'un d'eux comme mandataire commun pou...
Fin de bail :preavis et depart anticipé
Le preavis de fin de bail de mes locataires se termine le 19.10. Iletait convenu oralement que si je trouvais des locataires avant la fin du preavis ...
Est-ce possible d'avoir 1 bail location + 1 bail colocation
Bonjour, Je suis en couple et ma compagne travaille sur Paris. Je vivais avec elle sur Paris mais j'ai depuis déménagé à Bordeaux pour une opportunit...
Dommage causé lors d'une visite d'appartement
Bonjour, J'ai mis en vente mon appartement et ai donné mandat à 2 agences immobilières. Suite à une visite, un agent a mal fermé la porte-fenetre du...
Hotel au mois qui accepte apl ile de france
Bonjour, Je souhaiterais savoir ou on peut trouver un hotel qui loue au mois avec apl . Je suis marier et biento avec un enfant en ile de france . ...
Agent immobilier menti
Bonjour, Lorsque j'ai essayé de vendre mon appartement, j'ai signé un contrat d'exclusivité avec une agence. Pendant ce temps, un couple a visité mon...
Etre locataire d'un bien qu'on met en vente
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je vais chercher à vendre dans les prochains mois en vue d'acheter un nouveau bien. Je précise q...
Comment déclarer la location de deux appartements
Bonjour, je vous explique ma situation : Je suis locataire d'un appartement depuis plusieurs années qu'on va appeler l'appartement "A" qui était ma ...
Entretien de terrain après la vente de la maison
Bonjour, Mon fils a vendu sa maison le 24 juillet et les acquéreurs ne sont pas satisfait de l entretien du terrain, car une petite partie ou la pel...
Edu facture a la louche par le proprio
Bonjour, je suis locataire dans le rez de chaussée de la maison et un locataire au 1er étage et le propriétaire me facture 60euros d'eau et 125 d 'ED...
Porte fracturée suite intervention des pompiers
Bonjour, Nous louons un Appartement d'on la porte d'entrée a été fracturée par les pompiers pour constater le dece du locataire. Mon assurance m'in...
Écoulements chez le voisin
Bonjour,, Voilà l arrière de ma maison donne chez le voisin et ma gouttière se vide chez lui. Il y a un regard en pied de descente dans son jardin a...
Propriétaire conteste edl de sortie fait par l'agence
Bonjour, J'étais locataire d'une maison avec jardin pendant 2ans. A mon arrivé le jardin n'était pas du tout entretenu et les haies non taillées (no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...