Fuite d une canalisation

petrole34 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 - 23 nov. 2022 à 14:04
_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 23 nov. 2022 à 16:26

Bonjour 

Nous nous trouvons avec une fuite  d une canalisation  dans une copropriété qui detruit le mur du couloir dans les parties communes , nous nous demandons qui est responsable le proprietaire ou la copropriété  .La canalisation du proprietaire  rejoins la colonne  d evacuation  de la copropriété  situé dans le puit de lumiere   , jusqu ou le proprietaire est responsable  de son branchement  au depart de la colonne,  dans le mur  de separation ou passe son tuyau de 40  ou bien à partir  du mur de separation mais à partir de chez lui   , nous savons aujourd hui  probablement  que la fuite n est pas au debut  de la colonne de la copro  mais soit dans le mur de separation   mais nous sommes pratiquement sur que la fuite  est à l exterieur du mur de separation  mais à partir  du coté proprietaire  ou se trouverait à ce niveau un coude   ,  que dit la loi  est ce que le proprietaire est responsable de la totalité de la longueur de son tuyau  jusqu a la colonne  etant donné que ce tuyau lui appartient  ou bien  qu a une certaine distance  coproprieté- proprietaire  , j espere que vous pourrez m apporter une reponse des eclaicissements  à ce dilem 

je vous remercie  bonne journée 

Cordialement 

1 réponse

_lael_ Messages postés 4920 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 2 312
23 nov. 2022 à 16:26

De manière générale si ça dessert plus d'un appartement c'est une partie commune, sinon c'est privatif et le copropriétaire est responsable de son installation jusqu'au point de raccordement.

Mais il faut se référer au Règlement de copropriété au cas où il en a été décidé autrement.

Dans tous les cas, à partir du moment où ça impacte une partie commune, même si l'origine n'est pas une partie commune, il faut notifier le syndic et lui demander de prendre toutes les dispositions nécessaires.

C'est à lui de se débrouiller avec le copropriétaire si besoin ensuite.

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