Fuite d une canalisation
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous nous trouvons avec une fuite d une canalisation dans une copropriété qui detruit le mur du couloir dans les parties communes , nous nous demandons qui est responsable le proprietaire ou la copropriété .La canalisation du proprietaire rejoins la colonne d evacuation de la copropriété situé dans le puit de lumiere , jusqu ou le proprietaire est responsable de son branchement au depart de la colonne, dans le mur de separation ou passe son tuyau de 40 ou bien à partir du mur de separation mais à partir de chez lui , nous savons aujourd hui probablement que la fuite n est pas au debut de la colonne de la copro mais soit dans le mur de separation mais nous sommes pratiquement sur que la fuite est à l exterieur du mur de separation mais à partir du coté proprietaire ou se trouverait à ce niveau un coude , que dit la loi est ce que le proprietaire est responsable de la totalité de la longueur de son tuyau jusqu a la colonne etant donné que ce tuyau lui appartient ou bien qu a une certaine distance coproprieté- proprietaire , j espere que vous pourrez m apporter une reponse des eclaicissements à ce dilem
je vous remercie bonne journée
Cordialement
1 réponse
De manière générale si ça dessert plus d'un appartement c'est une partie commune, sinon c'est privatif et le copropriétaire est responsable de son installation jusqu'au point de raccordement.
Mais il faut se référer au Règlement de copropriété au cas où il en a été décidé autrement.
Dans tous les cas, à partir du moment où ça impacte une partie commune, même si l'origine n'est pas une partie commune, il faut notifier le syndic et lui demander de prendre toutes les dispositions nécessaires.
C'est à lui de se débrouiller avec le copropriétaire si besoin ensuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...