Les discussions

Rebornage de terrain pour succession

 Résolu

Ma maison et mon terrain achetés en 1982. Mitoyenneté sans problème depuis 1982. Accord avec mon voisin en 1983 pour "rectifier" les limites de nos te...

7 réponses Dernière réponse le 7 nov. par
Gayomi

Perte du chèque de garantie par l'agence locative

 Résolu

Bonjour, J'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours par reçu le chèque de garantie. L'agence locative dit l'avoir envoyé le 2 septemb...

4 réponses Dernière réponse le 6 nov. par
djivi38

Appel de fonds

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Je vous expose le problème : en copropriété, nous avons changé d'agence immobilière récemment. L’ancienne agence ayant accumulé de...

3 réponses Dernière réponse le 29 oct. par
neoyoung

Quel assureur pour une bonne gli

 Résolu

Bonjour à tous, je vais louer un appartement meublé longue durée refait à neuf de 79m2, je souhaite souscrire une GLI. Sur le marché qui choisir ou ...

1 réponse Dernière réponse le 28 oct. par
dna.factory

Assurance prêt pour surdité légère

 Résolu

Bonjour,  Je suis atteinte de surdité légère et acouphénique depuis un an, J'ai 56ans . Je fais un emprunt sur 12ans pour acheter ma résidence princi...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. par
BoBot

L'oie concernant niveau de construction par rapport autour d

 Résolu

Bonjour, Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toute...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. par
BoBot

Fuite sous évier cuisine

 Résolu

Bonjour, J'ai emménagé dans un parc logement social construction neuve le 31 mai 2024 et j'ai signalé le 21 septembre 2024 une fuite d'eau sous mon...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. par
GPASDEBOL

Portail et servitude

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle, mon voisin a une servitude de passage de 4m de largeur sur mon terrain. Il vient de faire ses fondation...

21 réponses Dernière réponse le 13 oct. par
gnbfc

Quelles modalités pour changer de destination un commerce

 Résolu

Bonjour  Il s'agit d'un restaurant accolé à un appartement. Que faut-il faire comme démarches pour transformer l'ensemble en logement  Merci 

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. par
Prune622

Comment se débarrasser de bateau encombrant d'un club

 Résolu

Bonjour à tous. J'aurais aimé savoir sur quels articles de lois je peux m'appuyer pour faire évacuer des bateaux encombrants d'un parc à bateaux au s...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. par
BoBot

Modification titulaire bail :de co -location en location

 Résolu

Bonjour , Le 15 Octobre 2023 j'ai établi pour ma villa  un "Contrat de location  Habitation  principale non meublée" en co-location aux noms de 2 conc...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. par
djivi38

Formulaire h2 sci propriétaire

 Résolu

Bonjour, quel nom dois-je remplir dans la désignation du propriétaire de la déclaration H2 sachant que le propriétaire est une SCI?

2 réponses Dernière réponse le 9 oct. par
BoBot

Dégâts des eaux

 Résolu

Je suis locataire et mon chauffe eau a une fuite qui cause des domages au locataire du dessous. Dois-je payer les répérations ou alors incombent-elles...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. par
blux

Bonjour mon voisin a un garage mais ne se gare jamais dedans

 Résolu

Bonjour, Mon voisin a un garage,mais ne se gare jamais dedans.Le pire est qu’il se gare juste en face sur une place publique.Évidemment cette place e...

5 réponses Dernière réponse le 7 oct. par
dna.factory

Emplacement d’un bac de collecte verre... distance route...

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous m’indiquer la réglementation encadrant l’installation d’une benne collecte de verres Distance par rapport à  la route la végéta...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. par
Xti

Droits de propriété clôture

 Résolu

Bonjour, ma question est, comment peut-on savoir à qui appartiennent les 2 piliers mitoyens maçonnés situés à l'extrémité gauche et droite d'une clotu...

5 réponses Dernière réponse le 2 oct. par
Gayomi

Plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin

 Résolu/Fermé

Bonjour, voila mon voisin a un garage et une entrer de garage, et moi juste un garage monsieur a 3 voiture une pour lui une pour sa femme et une p...

Dernière réponse le 26 sept. par
Prune622

Propriétaire pas pressé

 Résolu

Bonjour, J'ai donné mon préavis le 3 août et ma propriétaire fait exprès de ne retrouver personne pour que je paye le loyer jusqu'au 3 novembre. Alo...

7 réponses Dernière réponse le 25 sept. par
Gayomi

Problème d'humidité et servitude de drainage

 Résolu

Bonjour, Contexte : - AA01 = champ de culture longeant et surplombant AA02 et AA03 - AA02 = parcelle du voisin avec garage et une partie du terrain...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. par
BmV

Potentielle fraude sur la caution d'un appartement

 Résolu

Bonjour, je cherche à partir de chez mes parents pour aller en colocation avec un ami. Nous avons trouver un appartement et avons contacter le proprié...

6 réponses Dernière réponse le 13 sept. par
Poisson92100

Trouver un appartement

 Résolu

Bonjour, J ai lu pas d articles sur le problème de trouver actuellement en France,d autant plus sur la côte d Azur où je suis...... Je suis actuelle...

5 réponses Dernière réponse le 10 sept. par
djivi38

Congé pour vendre et contrat de gestion

 Résolu

Bonjour, j'ai donné congé à mes locataires pour vendre - Ceux ci sont bénéficaires du droit de préemption   -    Sur mon contrat de gestion est noté ...

3 réponses Dernière réponse le 9 sept. par
Alin06

Refuser de régler des charges litigieuses/illégales?

 Résolu

Bonjour, Suite de litige avec ma copro (le syndic me demande de payer de travaux sur partie privative de mon appart en façade ~450€ alors que j'avais...

10 réponses Dernière réponse le 5 sept. par
MrVelo

Charges locatives

 Résolu

Bonjour, Je loue un appartement chez un bailleur privé, ai je le même montant de charge qu'un autre locataire dans cet immeuble ? Ou bien différent s...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. par
dany311

Problème de bien en location en indivision

 Résolu

Nous avons investi dans des appartements que nous avons refait et mis en location. Nous sommes propriétaires en 50/50. apres notre séparation, décisio...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. par
dna.factory

J'ai payer un loyer chez ma conjointe doit-elle le déclarer

 Résolu

bonjour,  j'ai vécu plus d'un ans chez ma conjointe qui étais propriétaire, a mon arriver dans son logement elle ma demander de luis reverser une sor...

18 réponses Dernière réponse le 3 sept. par
Prune622

Dommage ouvrage et decennale

 Résolu

Bonjour, Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'...

19 réponses Dernière réponse le 3 sept. par
diverker

Avenant - rajout clause de solidarité

 Résolu

Bonjour, J'ai loué le 31 aout un appartement un couple, j'ai oublié de mettre une clause de solidarité dans le bail, ai je le droit de faire un avena...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. par
carodu42j

Vente d'un terrrain agricole dont je suis locataire

 Résolu

Bonjour, j'ai acheté une petite maison en Corrèze, près de Condat, depuis environ 4 ans, et je loue un terrain agricole limitrophe (bail 3-6-9 commenc...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. par
BoBot

Pretto/caixabank

 Résolu

Bonjour, J'essaie actuellement d'acheter un appartement, j'ai le pretto qui m'a proposé un taux de 3,02% avec la banque Caixabank en Espagne. Je suis...

10 réponses Dernière réponse le 29 août par
AlligatorAimant94

Eau froide comprise dans les charges abonnement ?

 Résolu

Bonjour, je me posais une question sur l'eau froide de mon contrat de bail. En effet, je paye 50e de charge locative avec notamment dedans, l'eau froi...

2 réponses Dernière réponse le 29 août par
infernoosef

Terrasse mur

 Résolu

Bonjour, le bout de ma terrasse touche  le mur (en pierre et qui date de + de 60 ans) privatif de mon voisin sur environ 3 m de long. Ce dernier m'a...

4 réponses Dernière réponse le 22 août par
loudovi

Litige vente de maison avec servitude

 Résolu

Bonjour, Je pensais l'histoire terminée mais non !! Un petit résumé : Nous vendons notre maison avec servitude mais notre voisin (qui réside ici dep...

6 réponses Dernière réponse le 20 août par
Bella_kat

Empiètement sur terrain voisin

 Résolu

Bonjour, Sans me rendre compte j'ai empiété sur le terrain de mon voisin, d'une surface de 20cm par 1,20 mètres. Je veux trouver une solution amiabl...

8 réponses Dernière réponse le 19 août par
Calamaro84

Nouvel achat immobilier/ prêt relais

 Résolu

Bonjour je suis propriétaire d'une maison, il me reste encore 3 an et demi à rembourser mon prêt à la banque. J'envisageais de finir de rembourser ce...

4 réponses Dernière réponse le 18 août par
Boonie59

Terrain en friche depuis plusieurs années

 Résolu

Bonjour, Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur de...

6 réponses Dernière réponse le 17 août par
BmV

Comment contraindre le syndic

 Résolu

Bonjour, Bonjour, Comment contraindre le syndic à  rendre accessible la vanne d'arrivée d'eau à l'immeuble ? Pour le moment cette vanne est enfermée...

4 réponses Dernière réponse le 16 août par
dna.factory

Réalisation plan de masse

 Résolu

Bonjour, Je vais réaliser un plan de masse pour l'extension d'une petite construction située au bord d'un ruisseau sur une parcelle communale. L'asso...

2 réponses Dernière réponse le 14 août par
BoBot

Litige vente de maison avec servitude

 Résolu

Bonjour  Nous vendons notre maison avec une servitude de passage de tuyaux eaux usées (le passage des tuyaux se trouve chez mon voisin) cette servitu...

7 réponses Dernière réponse le 13 août par
Bella_kat

Mon voisin fait pousser sa vigne sur ma maison

 Résolu

bonjour ma maison est en limite séparation du terrain de mon voisin. il fait grimper une vigne sur ma façade et la laisse grimper sur mon toit et su...

4 réponses Dernière réponse le 11 août par
sandrinew54840

Logement crous (attibution)

 Résolu

Bonjour, J'habite Bordeaux, j'ai fait une demande de logement crous le 25 juilet à Nanterre, et depuis pas de nouvelles.  Le statut de la demande es...

1 réponse Dernière réponse le 11 août par
BoBot

Câble porte garage rompu. bailleur ou locataire?

 Résolu

Bonjour, Sans connaissance particulière de la manière dont le câble de la porte du garage s'est rompu et partant du principe que les locataires occup...

2 réponses Dernière réponse le 10 août par
Ugolin113

Vente local commercial apres 3 ans de signature de bail

 Résolu

Bonjour, Le bail commercial conclu avec mon locataire venant à expiration tous les 3 ans, j'ai l'intention de ne pas le renouveler au 31 mars 2025 po...

2 réponses Dernière réponse le 10 août par
saintquentinoise

Avenant de devis initial

 Résolu

Une entreprise a t-elle le droit d'arrêter un chantier si nous ne votons pas en assemblée générale un avenant pour travaux supplémentaires ? Quelles ...

5 réponses Dernière réponse le 10 août par
dany311

Paiement loyers

 Résolu

Bonjour, j' ai vendu le 18 mars 2024 un terrain agricole,qui été avant la vente en location a un agriculteur.etant prioritaire je lui est vendu. Les b...

1 réponse Dernière réponse le 6 août par
BoBot

Recherche de logement

 Résolu

Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d’un logement vide svp je suis à la rue à partir de septembre par ma propre mère (lui avoir fait confi...

3 réponses Dernière réponse le 6 août par
djivi38

La responsabilité des arbres sur nos terres

 Résolu/Fermé

Bonjour, dans un autre sujet, j'ai posé une question sur les arbres qui (il s'avère) sont en partie situés sur notre propriété et pourraient représen...

Dernière réponse le 5 août par
Cmoi999

Révision loyer bail commercial

 Résolu

Bonjour,      J'ai oublié de réviser le loyer de mon bail commercial à la fin de sa deuxième période triennale, le 31 mars 2024. Puis-je l'appliquer...

1 réponse Dernière réponse le 3 août par
BoBot

Plan epargne logement

 Résolu

Bonjour, Bonjour, deux questions sur le plan epargne logement : 1_ une fois un PEL prorogé deux fois est il possible de recuperer l’argent sans pou...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. par
aloismat

Mur maison en limite de propriété

 Résolu

Bonjour,  J'aimerais savoir si on peut demander au voisin la permission d'aller voir notre mur de maison qui est en  limite de propriété car notre vo...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. par
Darkval11
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