Les discussions
Attestation d'hébergement
RésoluBonjour, Je suis actuellement logé a titre gratuit chez ma mère, je prévois l'achat d'une maison, la banque me demande un justificatif de domicile + ...
Rebornage de terrain pour succession
RésoluMa maison et mon terrain achetés en 1982. Mitoyenneté sans problème depuis 1982. Accord avec mon voisin en 1983 pour "rectifier" les limites de nos te...
Perte du chèque de garantie par l'agence locative
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours par reçu le chèque de garantie. L'agence locative dit l'avoir envoyé le 2 septemb...
Risque de plainte pour nuisance cheminée
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes face à une situation temporaire un peu délicate avec notre cheminée et je voudrais savoir si une plainte du voisin...
Appel de fonds
RésoluBonjour, Bonjour, Je vous expose le problème : en copropriété, nous avons changé d'agence immobilière récemment. L’ancienne agence ayant accumulé de...
Quel assureur pour une bonne gli
RésoluBonjour à tous, je vais louer un appartement meublé longue durée refait à neuf de 79m2, je souhaite souscrire une GLI. Sur le marché qui choisir ou ...
Assurance prêt pour surdité légère
RésoluBonjour, Je suis atteinte de surdité légère et acouphénique depuis un an, J'ai 56ans . Je fais un emprunt sur 12ans pour acheter ma résidence princi...
L'oie concernant niveau de construction par rapport autour d
RésoluBonjour, Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toute...
Fuite sous évier cuisine
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans un parc logement social construction neuve le 31 mai 2024 et j'ai signalé le 21 septembre 2024 une fuite d'eau sous mon...
Portail et servitude
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle, mon voisin a une servitude de passage de 4m de largeur sur mon terrain. Il vient de faire ses fondation...
Quelles modalités pour changer de destination un commerce
RésoluBonjour Il s'agit d'un restaurant accolé à un appartement. Que faut-il faire comme démarches pour transformer l'ensemble en logement Merci
Comment se débarrasser de bateau encombrant d'un club
RésoluBonjour à tous. J'aurais aimé savoir sur quels articles de lois je peux m'appuyer pour faire évacuer des bateaux encombrants d'un parc à bateaux au s...
Modification titulaire bail :de co -location en location
RésoluBonjour , Le 15 Octobre 2023 j'ai établi pour ma villa un "Contrat de location Habitation principale non meublée" en co-location aux noms de 2 conc...
Formulaire h2 sci propriétaire
RésoluBonjour, quel nom dois-je remplir dans la désignation du propriétaire de la déclaration H2 sachant que le propriétaire est une SCI?
Dégâts des eaux
RésoluJe suis locataire et mon chauffe eau a une fuite qui cause des domages au locataire du dessous. Dois-je payer les répérations ou alors incombent-elles...
Bonjour mon voisin a un garage mais ne se gare jamais dedans
RésoluBonjour, Mon voisin a un garage,mais ne se gare jamais dedans.Le pire est qu’il se gare juste en face sur une place publique.Évidemment cette place e...
Emplacement d’un bac de collecte verre... distance route...
RésoluBonjour, Pouvez vous m’indiquer la réglementation encadrant l’installation d’une benne collecte de verres Distance par rapport à la route la végéta...
Droits de propriété clôture
RésoluBonjour, ma question est, comment peut-on savoir à qui appartiennent les 2 piliers mitoyens maçonnés situés à l'extrémité gauche et droite d'une clotu...
Plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin
Résolu/FerméBonjour, voila mon voisin a un garage et une entrer de garage, et moi juste un garage monsieur a 3 voiture une pour lui une pour sa femme et une p...
Propriétaire pas pressé
RésoluBonjour, J'ai donné mon préavis le 3 août et ma propriétaire fait exprès de ne retrouver personne pour que je paye le loyer jusqu'au 3 novembre. Alo...
Problème d'humidité et servitude de drainage
RésoluBonjour, Contexte : - AA01 = champ de culture longeant et surplombant AA02 et AA03 - AA02 = parcelle du voisin avec garage et une partie du terrain...
Potentielle fraude sur la caution d'un appartement
RésoluBonjour, je cherche à partir de chez mes parents pour aller en colocation avec un ami. Nous avons trouver un appartement et avons contacter le proprié...
Trouver un appartement
RésoluBonjour, J ai lu pas d articles sur le problème de trouver actuellement en France,d autant plus sur la côte d Azur où je suis...... Je suis actuelle...
Congé pour vendre et contrat de gestion
RésoluBonjour, j'ai donné congé à mes locataires pour vendre - Ceux ci sont bénéficaires du droit de préemption - Sur mon contrat de gestion est noté ...
Refuser de régler des charges litigieuses/illégales?
RésoluBonjour, Suite de litige avec ma copro (le syndic me demande de payer de travaux sur partie privative de mon appart en façade ~450€ alors que j'avais...
Charges locatives
RésoluBonjour, Je loue un appartement chez un bailleur privé, ai je le même montant de charge qu'un autre locataire dans cet immeuble ? Ou bien différent s...
Problème de bien en location en indivision
RésoluNous avons investi dans des appartements que nous avons refait et mis en location. Nous sommes propriétaires en 50/50. apres notre séparation, décisio...
J'ai payer un loyer chez ma conjointe doit-elle le déclarer
Résolubonjour, j'ai vécu plus d'un ans chez ma conjointe qui étais propriétaire, a mon arriver dans son logement elle ma demander de luis reverser une sor...
Dommage ouvrage et decennale
RésoluBonjour, Suite à un problème de fissure carrelage mon assurance Dommage Ouvrages/Décennale accepte de financer les travaux. Ils prennent en charge l'...
Avenant - rajout clause de solidarité
RésoluBonjour, J'ai loué le 31 aout un appartement un couple, j'ai oublié de mettre une clause de solidarité dans le bail, ai je le droit de faire un avena...
Vente d'un terrrain agricole dont je suis locataire
RésoluBonjour, j'ai acheté une petite maison en Corrèze, près de Condat, depuis environ 4 ans, et je loue un terrain agricole limitrophe (bail 3-6-9 commenc...
Pretto/caixabank
Résolu/FerméBonjour, J'essaie actuellement d'acheter un appartement, j'ai le pretto qui m'a proposé un taux de 3,02% avec la banque Caixabank en Espagne. Je suis...
Eau froide comprise dans les charges abonnement ?
RésoluBonjour, je me posais une question sur l'eau froide de mon contrat de bail. En effet, je paye 50e de charge locative avec notamment dedans, l'eau froi...
Terrasse mur
RésoluBonjour, le bout de ma terrasse touche le mur (en pierre et qui date de + de 60 ans) privatif de mon voisin sur environ 3 m de long. Ce dernier m'a...
Litige vente de maison avec servitude
RésoluBonjour, Je pensais l'histoire terminée mais non !! Un petit résumé : Nous vendons notre maison avec servitude mais notre voisin (qui réside ici dep...
Empiètement sur terrain voisin
RésoluBonjour, Sans me rendre compte j'ai empiété sur le terrain de mon voisin, d'une surface de 20cm par 1,20 mètres. Je veux trouver une solution amiabl...
Nouvel achat immobilier/ prêt relais
RésoluBonjour je suis propriétaire d'une maison, il me reste encore 3 an et demi à rembourser mon prêt à la banque. J'envisageais de finir de rembourser ce...
Terrain en friche depuis plusieurs années
RésoluBonjour, Le propriétaire d'un terrain en friche depuis 20 ans refuse d'intervenir. Situé à environ 5 a 6 mètres de mon domicile et jouxtant le mur de...
Comment contraindre le syndic
RésoluBonjour, Bonjour, Comment contraindre le syndic à rendre accessible la vanne d'arrivée d'eau à l'immeuble ? Pour le moment cette vanne est enfermée...
Réalisation plan de masse
RésoluBonjour, Je vais réaliser un plan de masse pour l'extension d'une petite construction située au bord d'un ruisseau sur une parcelle communale. L'asso...
Litige vente de maison avec servitude
RésoluBonjour Nous vendons notre maison avec une servitude de passage de tuyaux eaux usées (le passage des tuyaux se trouve chez mon voisin) cette servitu...
Mon voisin fait pousser sa vigne sur ma maison
Résolubonjour ma maison est en limite séparation du terrain de mon voisin. il fait grimper une vigne sur ma façade et la laisse grimper sur mon toit et su...
Logement crous (attibution)
RésoluBonjour, J'habite Bordeaux, j'ai fait une demande de logement crous le 25 juilet à Nanterre, et depuis pas de nouvelles. Le statut de la demande es...
Câble porte garage rompu. bailleur ou locataire?
RésoluBonjour, Sans connaissance particulière de la manière dont le câble de la porte du garage s'est rompu et partant du principe que les locataires occup...
Vente local commercial apres 3 ans de signature de bail
RésoluBonjour, Le bail commercial conclu avec mon locataire venant à expiration tous les 3 ans, j'ai l'intention de ne pas le renouveler au 31 mars 2025 po...
Avenant de devis initial
RésoluUne entreprise a t-elle le droit d'arrêter un chantier si nous ne votons pas en assemblée générale un avenant pour travaux supplémentaires ? Quelles ...
Paiement loyers
RésoluBonjour, j' ai vendu le 18 mars 2024 un terrain agricole,qui été avant la vente en location a un agriculteur.etant prioritaire je lui est vendu. Les b...
Recherche de logement
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d’un logement vide svp je suis à la rue à partir de septembre par ma propre mère (lui avoir fait confi...
La responsabilité des arbres sur nos terres
Résolu/FerméBonjour, dans un autre sujet, j'ai posé une question sur les arbres qui (il s'avère) sont en partie situés sur notre propriété et pourraient représen...
Révision loyer bail commercial
RésoluBonjour, J'ai oublié de réviser le loyer de mon bail commercial à la fin de sa deuxième période triennale, le 31 mars 2024. Puis-je l'appliquer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...