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Immobilier
- Résolues
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Annuler autorisation donnée au Syndic [Résolu]
Bonsoir, J'ai autorisé mon syndic à prélever trimestriellement mes charges par prélèvement automatique sur mon compte bancaire. Depuis plus...
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Louer un appartement à 16 ans [Résolu]
Bonjour/ bonsoir tout le monde , actuellement j’ai 15 ans et je suis en seconde générale je me suis rendue compte un peu tard que je me suis...
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descente d'eau mitoyenne [Résolu]
Bonjour, le voisin à refuse de réparer la descente d'eau mitoyenne est que je peux la réparer à mes frais
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TAXE OM , TYPE DE CHARGES , COLOCATION/MARIAGE [Résolu]
Bonjour, Pour un couple marié qui viennent de louer un appart T3 vide depuis 6 mois exactement , nous venons de recevoir une facture de TAXE...
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Preavis location loi macron [Résolu]
Bonjour, J'ai envoyé mon preavis pour mon logement mais j'ai oublié de préciser la loi Macron ( je suis en zone tendue ) Est ce que ça se fait...
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Mon propriétaire m'annonce aujourd'hui donc à 15 jours de la fin de mon bail qui [Résolu]
Bonjour, Bonjour nous sommes le 13 décembre 2018 mon bail se termine le 30 décembre 2018 mon propriétaire vient de m'annoncer qui voulait vendre...
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Jeune propriétaire - erreur contrat de bail [Résolu]
Bonjour, je suis jeune propriétaire, et pour mon premier contrat de bail j'ai fait une erreur en proposant un "forfait de charges". J'avais...
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loi depot de grantie [Résolu]
Bonjour, serait il possible de m indiquer le numero et l article de loi qui stipule que si l acheteur se retracte sans motif il est poursuivit...
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Obligation de compte joint pour prêt immobilier [Résolu]
Bonjour, Nous sommes entrain de souscrire un prêt immobilier pour notre projet de construction. La conseillère me précise que le prêt...
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responsabilité du notaire [Résolu]
Bonsoir je suis vendeur d'un bien. Celui ci été sous compromis avec délais de rétraction passé, condition suspensive d'obtention de prêt levée...
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Vente d1 maison [Résolu]
Bonjour, J'ai signé 1 mandat d'exclusivité avec 1 agence le souci je veux plus vendre. L'agence me force a vendreje n'ai rien signé aucun...
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Contrat de location pour un garage [Résolu]
Bonjour, Je cherche un modele de bail pour une location de garage. Ou puis je télécharger un contrat ? merci
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Abus de la part du bailleur [Résolu]
Bonjour, mon conjoint as loué un appartement pendant plus de 5 ans et à notre rencontre nous avons décider de vivre ensemble. Je l’ai aidée à...
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Tapage incessant par garderie d'enfants [Résolu]
Bonjour, Résidant en Martinique,à la campagne,je suis dans une situation difficile que je ne sais comment gérer : ma maison sans étage est...
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Problème avec mandataire et clause du mandat [Résolu]
Bonjour, Nous avons signé un contrat non exclusif avec un commercial indépendant SAFTI "A" et une agence immobilière "B", pour la vente d'une...
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Distance entre deux maisons [Résolu]
Bonjour, Nous pocedons une maison qui a plus de 50 ans et un voisin a construit sa maison à moins de 3 mètres de notre mur de soutainement....
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Erreur De personnes [Résolu]
Bonjour Je vous envois ce courrier car je recois les impots locaux De Mademoiselle lea Soteau qui demeure a amiens a mon Adresse a fontainebleau...
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Casser un bail de moins de trois ans [Résolu]
Bonjour, Nous sommes expatriés et mon mari n’aura plus de travail fin juin 2019. Nous souhaitons récupérer notre maison en juillet 2019 pour y...
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F 3 à louer [Résolu]
Bonjour, cela fait 2 appartements que vous nous refusés sans raison , POURQUOI, aucune raison nous ai donné, ils faut être un migrant , sans...
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demande de mutation ou de changement HLM [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon conjoint et nous avons 2 enfants ensemble dont un qui naîtra en octobre. Je souhaite changer de...
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Assainissement non collectif; y a t'il obligation de construire une micro statio [Résolu]
Bonjour, Je suis propriétaire d'une vieille ferme (résidence secondaire occupée un mois par an) en Lozère dans un hameau perdu. Il n'y a pas...
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rachat du bien détenu par une sci par un des co-gérants [Résolu]
Bonjour, mon compagnon et moi-même avons acheté un appartement par le biais d'une sci il y a deux ans. Nous sommes tous deux co-gérants de...
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Construction d'une piscine sans déclaration préalable de travaux auprès de la ma [Résolu]
Bonjour, Je suis à la signature d'une promesse de vente et j'apprends dans le contrat que la piscine a été réalisée sans l'obtention d'une...
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Election du président au conseil syndical [Résolu]
Bonjour, Les membres du Conseil Syndical peuvent-il élire le président à bulletin secret ? Peut-on voter blanc ? s'abstenir ? Le fait de...
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Conflit d'interêts ? Copropriété [Résolu]
Bonjour, Un membre du Conseil Syndical peut-il faire partie d'une amicale dans la même copropriété ? Y-a-il conflit d'intérêt ? En est-il de...
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Mon propriétaire ne veut plus toucher directement mes APL, que faire ?? [Résolu]
Bonjour, Mon propriétaire actuel ne souhaite plus toucher mes APL directement. Je n’ai fais aucune démarche pour, lui non plus, erreur de la...
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Permis de construire en zone agricole (NC) [Résolu/Fermé]
Bonjour, Voici notre situation: Mon mari est agriculteur et souhaite construire sur ses terres son hangar agricole ainsi que notre...
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Visite par negociateur immobilier du notaire [Résolu]
Bonjour, Après la visite d'un bien effectuée par le négociateur immobilier d'un notaire, et n'ayant signé aucun bon de visite ou autre document,...
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Valeur juridique du bon de visite [Résolu]
Bonjour, Ma compagne et moi-même sommes en pourparlers pour acheter un appartement. Je vous récapitule les faits: Il y a 1 mois, nous voyons...
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Différenciation lotissement et copropriété horizontale [Résolu]
Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison au sein d'une résidence, située dans une impasse directement ouverte sur la voie publique. Je...
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État des lieux date et fin de sorti [Résolu]
Bonjour, Je dois quitter mon logement fin de bail au 30 décembre 2018. L agence me demande de faire l état des lieux de sortie le 23 décembre...
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Achat à ma sci [Résolu]
Bonjour, Je suis titulaire à 64% de parts de sci et mon père en détient 36%. Ma question est simple Puis je acheter en personne propre le...
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Cumulus en panne [Résolu]
Bonjour mon cumulus doit être en panne plus d eau chaude je ne peux y accéder il est dans une pièce derrière et seul le propriétaire à les clefs...
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Délais pour résilier mon bail [Résolu]
Je travaille et j ai passé des concours pour entrer dans une école afin de grader . Je suis reçu et j ai 15 jours pour déménager. De combien de...
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Avenant à mon bail de colocation [Résolu]
Bonjour, Je vivais en colocation avec mon petit frère, qui vient de partir pour être remplacé par une amie. Je souhaite donc faire un avenant au...
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èlectricitè des logements non louèes [Résolu/Fermé]
bonjour j'aimerais vous posez une petite question concernant le logements ou je rèside et en rapport que le nouveau propriètaire fais des travaux...
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Mauvais état tapisserie salle de bain [Résolu]
Bonjour, cela fait un peu plus d'un an que je suis en location dans mon appartement actuel. Quand j'ai aménagé dedans, mon propriétaire m'a donné...
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Préavis en location [Résolu]
Bonjour. Je loue depuis 9 ans une maison à Cuges les pins. Suite à des changements d'emplois ces dernières années, nous n'avons plus aujourd'hui 3...
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Ascenseur [Résolu]
Bonjour, L'ascenseur de l'immeuble où réside ma Maman est en panne depuis 3 semaines. Elle habite au 4ème étage et elle a 82 ans. On nous a...
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Frais huissiers à la charge de qui? [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. J'ai eu du mal à régler 2mois de loyers l'année dernière(juillet et août) et j'ai contacté la...
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Allocation logement après période d'études [Résolu]
Bonjour, Bonjour, Je me questionne sur mes droits aux allocations logement. Je travaille en tant que salariée depuis juillet 2018 et j'étais...
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locataire (quebec) [Résolu]
Bonjour, a vous je demeure au Quebec et dans mon trois et demi j,ai 4 convectaire source de chaleur ma locataire a toujours froid et sans m,en...
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EDLs - Demandes abusives de la bailleuse [Résolu]
Bonjour, Je viens de quitter le meublé que j'occupais depuis 18 mois. Je n'ai pas signé l'EDLs car je ne suis pas d'accord avec la bailleuse qui...
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se garer devant chez soi [Résolu]
Bonjour, Habitant le long, en bordure , d'un chemin communal sans issu , je gare mecs véhicules devant chez moi , mon voisins me harcelé pour me...
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Frais d'huissier : qui doit les payer ? [Résolu/Fermé]
Bonjour à toutes et tous, CONTEXTE - J'étais caution solidaire pour le fils d'une amie, locataire d'un studio via une agence immobilière bien...
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je quitte un logement d'un particulier vers un logement social [Résolu]
bonjour, j'ai pris un logement chez un particulier avec un préavis de 3 mois; on vient de me proposer un logement locatif social suis-je...
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sens d'ouverture d'un portail [Résolu/Fermé]
Bonjour, Existe t'il un texte de loi , interdisant l'ouverture d'un portail donnant sur la rue. En sachant qu'il s'agit d'une rue étroite...
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La vente de notre maison [Résolu]
Bonjour, Séparés nous avons vendu notre maison. Mon ex époux a demandé au notaire de bloquer les fonds de la vente. La séquestre n’est pas...
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Connaissez-vous des sites de petites annonces [Résolu]
Bonjour, Est-ce que vous connaissez des sites de petites annonces de location de logements ?
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occuper un logement à titre gracieux durée indéterminée - conséquences sur impôt [Résolu]
Bonjour, Ma grand mère est propriétaire d'une maison qu'elle n'occupe pas. Cette maison a été louée auparavant meublée. L'ancien locataire...
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Guide pratique des Donations & Successions
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