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Dans un couple, qui est considéré copropriétaire ? [Résolu]
Bonjour, Dans l'ordre du jour de la convocation à la prochaine assemblée générale du 25 juin 2018, il est spécifié ce qui suit, cette assemblée...
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bail de location [Résolu]
Bonjour, je me suis porté garant pour une ex-copine qui ne règle plus son loyer depuis deux mois. Par ailleurs je n'ai pas eu copie du bail, je...
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droit d'échelle pour construction neuve [Résolu]
Bonjour, Un permis de construire vient d'être accordé dans le terrain voisin de mon habitation. Le garage sera construit en limite de propriété...
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Fille de 2 ans et garçodans la même chambre [Résolu]
Bonjour, j'ai une petite fille de 2 ans et un garçon de 4 ans je vais déménager dans un appartement où il n'y a qu'une chambre est-ce que vous...
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Etat des lieux de sortie - Litige peinture placard [Résolu]
Bonjour, je suis locataire et j'ai repeint en blanc les portes d'un placard qui était en bois vernis. Je n'ai pas demandé l'autorisation au...
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Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
Bonjour, Je suis amené à me tourner vers vous car je n'ai malheureusement pas de solution simple à mon problème. Je vais essayer d'être clair...
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fin de bail logement pas libéré [Résolu]
Bonjour, J'ai un problème avec ma locataire,j'ai résilié le bail en temps et en heure en recommandé AR,la fin du bail est le 30 juin,j'ai...
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Place parking [Résolu]
Bonjour, Je me gare actuellement sur une place de parking qui ne m'appartient pas d''une copropriété avec mon macaron handicapé peut on me faire...
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Modèle de lettre pour préavis de logement ? [Résolu]
Bonjour, Je dois déménager de mon appartement avant la fin du mois et je n'ai jamais réalisé de lettre de préavis. Pouvez-vous, si j'en ai la...
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Bornage terrain avec chemin communal [Résolu]
Bonjour, Comment faire borner un terrain rectangulaire dont l'un des petits côtés est mitoyen avec un chemin communal qui doit devenir une...
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Démolition murette pour travaux chez mon voisin [Résolu]
Bonjour, Mon voisin (situé à l'arriere de mon terrain) doit réaliser des travaux d'agrandissement de sa maison. Son agrandissement va venir...
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branches chez mon voisin [Résolu]
bjr jai un noyer planter a 3 metres de la limite de mon voisin il es age de plus 70 ANS (le noyer) plus de 30metres de ht les habitations ce...
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Second droit de préemption et fausse adresse [Résolu]
Bonjour, J'ai mis en vente ma maison qui était auparavant en location. Le prix de vente a été modifié depuis le premier droit de préemption...
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Défaut d'information d'une agence concurrente [Résolu]
Bonjour, Je suis actuellement en train d'acheter une maison, en non exclusivité. La concurrence entre les agences est rude, j'ai pu le constater...
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Frais de gestion mensuels pour le locataire [Résolu]
Bonjour, La maison dont je suis locataire est mise en gestion par le propriétaire dans une agence immobilière. Pouvez-vous me dire si les...
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Refus de prêt immobilier [Résolu]
Bonjour, Nous avons eu un refus de la Banque pour notre achat, nous avons appelé l'agent immobilier et à la notaire pour l'informer et ils...
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chien liberté course mes chats [Résolu/Fermé]
Bonjour, j'ai jamais compris la loi. Je pensais que les chats avaient le droit d'être libres, je vis à la campagne, impossible de les...
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réfrigérateur encastré [Résolu/Fermé]
Bonjour, je voudrais savoir si je peux me resservir du petit frigo intégré dans ma cuisine aménagée ? je voudrais l'ôter et le m'en servir...
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Exemplaires pour permis de démolir [Résolu]
Bonjour, j'ai cherché, peut-être mal, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon interrogation. Je dois démolir une grange. Je suis en secteur...
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Désaccord entre commerces et occupants immeuble [Résolu]
Bonjour. Dans un immeuble en copropriété, situé en retrait de 8 mètres de la Promenade des Anglais à NICE, un vote majoritaire de l’AG peut-il...
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retraction avant la signature du bail [Résolu]
Bonjour, nous avons retenu un appartement avec un chèque mais on avez demandé des renseignements pour la durée du bail comme on à plus de 70 ans...
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Rétractation avant signature promesse d'achat [Résolu]
Bonjour, Après avoir fait une offre sur un appartement qui me plaisait, laquelle a été acceptée, je dois normalement signer une promesse d'achat...
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Résilier mandat exclusif [Résolu]
Bonjour, j'ai mis mon appartement en vente dans une agence en mandat exclusif signé le 30 janvier 2008, la durée irrévoquable est de 3...
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Trouver un garant [Résolu]
Bonjour, Je suis herberger chez une persnne qui vis dans un 25m carré avec sa fille malheureusement cette personne ne touche que le rsa et a...
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Est-ce-que j'ai le droit [Résolu/Fermé]
Bonjour, je possède quatre appartement j'aimerais savoir est-ce-que j'ai le droit d'avoir un logement social ? Merci.
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Refus de signature de l'acte de vente [Résolu]
Bonjour à tous J'ai signé un compromis de vente pour une maison fin septembre. Plusieurs surprises m'attendaient. Alors que l'agence m'avait dit...
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Apurement [Résolu]
Bonjour, Nous avons acheté un bien en novembre 2017, le ravalement a été fait en début 2017. Nous avons reçu un apurement pour travaux alors...
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Demande concernant CAF [Résolu]
Bonjour, Voilà, mon fils a 17 ans et demi. Le mois prochain je lui prend un appartement juste près du mien.. Le truc Ck c'est que vue qu'il...
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Colocation plus cher [Résolu]
Bonjours, Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir si c'est normal qu'un propriétaire demande plus cher pour une colocation que la location...
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taxe immobiliere [Résolu]
Bonjour, je viens d'acheter une maison en charente maritime et suis proprietaire d'une maison dans les yvelines comment dois je declarer ces deux...
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Maison en location [Résolu]
Bonjour, je suis locataire d une maison qui appartient à 6 propriétaires car leurs parents sont décédés donc ce sont eux les héritiers s'est une...
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Jouissance des terrasses,jardins. [Résolu]
N Bonjour, J’ai fait l’acquisition d ‘un appartement avec un jardin de 20 M2, il est Précisé dans le règlement de co-propriete, les parties...
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Diagnostic électricité [Résolu]
Bonjour, Un diagnostic électricité doit être réalisé pour la vente d'un appartement ancien (dans une copropriété donc). Un diagnostic est-il...
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Chemin privé avec servitude [Résolu]
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et sur l'acte notarié est indiqué que chaque propriétaire est aussi propriétaire du chemin et qu'il y...
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Bail 3mois [Résolu]
Bonjour, Je suis en location meublée pour 3mois et j'arrive à échéance la semaine prochaine ma caution à été payée par mon ex employeur la j'ai...
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achat d'un T2 meublé avec locataire [Résolu]
bonjour, je viens de donner une promesse d'achat au propriétaire d'un appartement meublé avec un locataire. Celui ci a un bail jusqu'a la fin...
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recalcule des millièmes [Résolu]
Bonjour, Un grenier transformé en chambre de 7 m2 loi carrez engendre une modification des millièmes du copropriétaire concerné ?
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Servitude oubliée par le notaire.. [Résolu]
Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une maison avec terrain attenant. Lors des différentes visites avec l'agent immobilier, nous avions...
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Delai d'obtention credit suite au depot de dossier [Résolu]
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente après avoir vu un courtier recommandé par une amie. Le courtier nous avait dit que notre...
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possibilité de peindre sur du papier peint [Résolu]
Bonjour, En tant que locataire HLM ai-je le droit de repeindre sur du papier peint? Ai-je également le droit de touche de couleur vive : style...
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Problème avec le propriétaire [Résolu]
Bonjour, mon conjoint et moi occupons un appartement depuis 2015. Notre propriétaire, assez à l'aise avec nous se permettait régulièrement de...
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Signature du devis de travaux en copropriété [Résolu]
Bonjour, Je suis président du conseil syndical d'une copropriété de 40 lots, nous avons "voté" un montant de travaux (communs) de 2000 Euro,...
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Résiliation mandat exclusif [Résolu]
Bonjour, Nous avons hérité de l’appartement de mes parents. On l’a mi en vente par le biais d’une agence avec un mandat d’exclusivité. Nous...
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réglement de coproprieter, état descriptif de [Résolu/Fermé]
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Poteau électrique sur le terrain construit [Résolu]
Bonjour, Nous possédons une maison ancienne qui a été rénovée et qui est mitoyenne. L'alimentation électrique générale se fait en aérien, (aucun...
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Bonjour à tous, je voudrais vous poser une question concernant mon souhait d'annuler l'un des deux droits de passages dont bénéficient tous deux...
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Chèque de caution [Résolu]
Bonjour, J'ai quitté l'appartement le 29 Mars 2018, L'état des lieux s'est bien passé, rien de cassé, propre. Nou avons signé et tout, Nous...
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Caution [Résolu]
Bonjour* Ma fille a déménagé le 31mars 2018 et son propriétaire ne lui a toujours pas rendu sa caution, son état des lieux à été fait le 1er...
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Propriétaires et chèques ! [Résolu]
Bonjour, J ai oublié de signé le chèques de mon loyer , j ai souhaité le récupérer pour le signer. mon propriétaire refuse de me le rendre et...
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Bonjour, Avec mon voisin nous avons une clôture qui sépare notre jardin.Un des poteau de la clôture s'est casé. Qui doit prendre en charge...
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