Les discussions
Demande exemple d'un bail petite parcelle agricole et avenan
Bonjour Je veux obtenir un exemplaire d'un bail petite parcelle agricole sur le gers et un avenant à un bail de 9 ans agricole. Pourriez m'envoyer ...
Régularisation des charges locatives tardives
Bonjour, J'ai loué un appartement en 01/2021. Chaque mois, en plus du loyer, je paie provisions charges et redevances enlèvement ordure ménagère. Le...
Agrandissement servitude de passage
Bonjour, Le futur acheteur d'une grange agricole veut me faire agrandir le droit de passage de 3m existant depuis des siècles (il passait sous un por...
Normes pour une salle
La mairie a effectué des travaux dans les cuisine et une partie de la salle qui est destiné à la location, quelle sont le autorisation a demandé avan...
Dégat des eaux - impossibilité de contacter le voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio meublé au 1er étage d'une immeuble de 3 étages et mon locataire a constaté un dégât des eaux au plafond. Il...
Maison aux abords du champs
Bonjour,j'ai aussi un problème avec un agriculteur enfin s i on veut putot un exploitant avicole qui cultive le champs pour l'alimentation de ces bet...
Feuille de ma haie risque de toucher son mur de cloture
Bonjour, j'ai planté une haie pour cacher un mur de clôture (2m) et un mur de maison en limite de propriété juste en face de ma terrasse pour égaye...
Propriétaire vereux
Bonjour à tous voilà en gros mon propriétaire est une SCI quand nous avons visité la maison diviser en deux appartements il nous a fait un bail d'un m...
Rétractation d’un bail de location pour annonce trompeuse
Bonjour la communauté, Je vous sollicite suite à une mésaventure que je vis actuellement suite à la signature d’un bail de location avec une agence 1...
Enlèvement d'un poteau électrique non raccordé
Bonjour, Je souhaite connaître la procédure pour faire enlever un poteau électrique se trouvant sur ma propriété. Il n'est plus raccordé depuis des ...
Colocation de ma maison pour ma sœur et ma mère , apl ?
Bonjour, Je souhaite louer ma maison à ma sœur et ma maman. Ma maman a une petite retraite (1000 euros) et ma sœur, fait quelques heures de ménages. ...
Conge donne par la bailleur
Bonjour, J'ai une locataire chez moi, en chambre meublée. Je lui ai signifié son congé pour le 15 Novembre. Si elle part avant le 15 Novembre, me doi...
Délai pour le versement d'un reliquat suite à achat immobili
Bonjour, J'ai acquis le 02/03/2019 une maison. L'étude notariale m'a avisé le 15/07/2025 que je devais lui faire parvenir un RIB daté et signé pour l...
Inertage cuve de gaz suite installation pac
Bonjour, Je suis en train de vendre ma maison et mon ex se montre inquiétant vis à vis des futurs propriétaires. Lorsque nous avons acheté, une chau...
Problème tuyaux avec mon voisin
Bonjour, Le mur de la maison de mon voisin donne dans mon jardin et la climatisation qui était sur ce mur a était déplacé mais les tuyaux qui sont d...
Travaux parties communes en passant par un logement privé
Bonjour, J’aimerais avoir des conseils sur une situation que j’ai en ce moment avec mon syndic. J’ai acheté un appartement l’année dernière dans lequ...
L'acte de vente définitif, rédigé par le notaire
Bonjour, j'ai vendu un bien immobilier, un appartement. Quand je suis passé devant le notaire pour la signature avec l'acheteur lecture de la vente,...
Vente et déclaration de succesion
Bonjour, suite au décès de mon père en novembre 2020, nous souhaitons ma mère et moi (fille unique) vendre des lots dans un immeuble en co-propriété....
Prix de l'eau chaude
je suis locataire et mon propriétaire me fais payer 21 euro le m3 d'eau chaude pourquoi
Locatairepremiere utilisation de douche inondation chez le v
Bonjour, Ma fille étudiante vient d'emménager dans un logement sois disant refait à neuf. Lors de l'emménagement quand nous avons nettoyé la douche,...
Porte fracturée par pompiers sur ts
RésoluBonjour, La locataire de mon appartement (meublé ) a fait une tentative de suicide et les pompiers sont intervenus pour la sauver. Qui doit payer le...
Statuts d'une loggia, d'une véranda inexistantes à l'origine
RésoluBonjour, Dans le règlement de copropriété, les terrasses sont considérées comme parties communes à usage privatif. Depuis une trentaine d'années, c...
Accès piétons parking
Bonjour, Peut-on interdire à un piéton handicapé, ayant des problèmes avec les escaliers, d'emprunter la rampe d'accès au parking souterrain ?
Location d'un bien tva 5.5%
Bonjour, J'ai acheté un bien neuf avec une TVA 5.5% en 2024 qui sera livré en 2027. J'ai rencontré mon partenaire en 2025 et nous envisageons de nous...
Indemnisation suite dégat des eaux
Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit appartement dans une copropriété. Suite à un dégât des eaux survenu dans mon appartement, une partie d...
Donations enfant
Bonjour, comment savoir le montant d'une donation d'un bien immobilier pour une valeur de 320000 € Pour 3 enfants sachant que nous avons 75 ans et 7...
Achat meuble dans la maison en vente
Bonjour, Je vais acheter une maison dans laquelle il y a toujours les meubles dans la maison. D’ailleurs certains m’intéresseraient. En revanche la c...
Bruit voisins
Bonjour que faire bruit panier de banquette chez mon voisin
Usure du sol après 5 ans : tâches
Bonjour, En attente d'une date d'état des lieux de sortie de mon logement actuel, dans lequel j'ai résidé 5 ans, j'aimerai savoir certaines chose...
Co-location ou co-titullaire du bail
Bonjour, Mon fils vit avec moi depuis ds années. J'ai 78 ans. Il en a 51. Depuis 3 années, je me bats pour qu'il figure sur mon bail en tant que co-l...
Fissure plafonds
Bonjour, Je suis locataire d' une maison, une fissure était déjà présente au plafond a la signature du bail, le bailleur ne voulait pas refaire car d...
Besoin de conseils achat immobilier et vices cachés
Bonjour, Je viens d’acheter un appartement sans passer par une agence, dès notre emménagement on découvre une fuite dans la sdb,le rapport de la rec...
Paiement loyer après état des lieux de sortie
Bonjour à toutes et à tous. J'ai donné congé de mon logement meublé il y a peu. Ne sachant pas que le préavis légal pour ce type de location était...
Servitude de canalisation
Bonjour Mon voisin a découvert récemment un collecteur d'eau sur son terrain auquel je suis relié en eaux usées et pluviales... Je n'avais personne...
Retenue état des lieux
Bonjour, Je viens de réaliser l'état des lieux de sortie de mon logement est mon propriétaire me menace de retenir une partie de la caution. La caus...
Mon bailleur refuse de faire refixer le garde-corps .
Bonjour, voilà bientôt 2 ans que je demande à mon bailleur de refixer le garde-corps de la terrasse en vain. Effectivement le garde-corps de la terras...
Responsabilité réparation évacuation gaz chaudière
Bonjour , nous sommes en août 2025 , j'ai vendu ma maison en janvier 2021 , que j'avais acheté en septembre 2016 . A chaque vente bien évidemment i...
Retractation offre d'achat
Bonjour, Je suis vendeur d'un studio j'ai accepté une offre d'achat, par l'intermédiaire d'une agence immobilière Puis-je me rétracter et si oui, s...
Haie du voisin
Bonjour Mon voisin a t il le droit de couper SA haie ( plantée chez lui) mais aussi de mon côté ( qui dépasse du grillage mitoyen) alors que je l en...
Erreur geométre il y a17 ans
Bonjour, voila j'ai acheter un bien en 2008 un géomètre est venu pour séparer plusieurs bien pour le cadastre car ça appartenais tous a la même propr...
Augmentation loyer
Bonjour, J'ai reçu un courrier le 31 juillet 2025 de mon propriétaire pour l'augmentation du loyer. Il me demande de verser le nouveau loyer à parti...
Charpente sur le mur du voisin, et après ?
Bonjour, j’ai acheté une maison il y a 10 ans. Je souhaitais changer des plaques de fibro à l’identique mais pour plus d’isolation. Mon voisin a fait ...
Différence
Bonjour à vous j'avais une question quelle est la différence entre un droit au bail et un fond de commerce ? Je veux me lancer dans cette niche. Merci...
Faire passer terrain agricole en constructible
Bonjour, J'ai besoin d'avis svp concernant un terrain agricole que je souhaite faire passer en constructible pendant la modification actuelle du PLU....
Mise en demeure aménagement non autorisé sur parties commune
Bonjour, Nous avons effectué l'aménagement d'un escalier sur une partie commune (création de marches directement sur la terre avec un soutènement par...
Quelle type de signature demande administrative
Bonjour à tous, Je recherche des infos quand à la manière dont doit être formalisée la signature sur des documents de demande administrative, princip...
Expulsion de locataire après décision de justice
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en colocation, composé de trois chambres. Malheureusement, l'un de mes colocataires ne pai...
Ptz : peut-on m'interdire de louer une partie non financée
Bonjour, Nous sommes en cours d’achat d’un bien immobilier financé en partie par un prêt à taux zéro (PTZ). Pour sécuriser l’octroi du prêt, notre no...
Usage de la cours commune au locatvotre mp
Bjr je réside dans un logement qui se trouvé être un ancien relais de poste a cheval. Mon propriétaire a créé plusieurs logements en indiquant sur not...
Sinistre causé par un voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement situé juste au-dessus d’un local commercial. Depuis quelques semaines, j’ai constaté des infiltratio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...