Se désolidariser du bail suite séparation violente

Lili - 18 nov. 2022 à 18:51
 Lili - 23 nov. 2022 à 15:07

Bonjour,

Suite à une dispute conjugale où je me suis retrouvée avec les tendons fléchisseurs des doigts sectionnés, j'ai dû quitter en urgence le logement. 

Mon ex concubin souhaitant absolument garder le logement (car sinon il se retrouverait à la rue). Je ne souhaite pas m'engager dans une confrontation avec lui pour garder le logement sachant que je garde le traumatisme de mon sang sur les murs. 

J'ai demandé à mon bailleur comment m'y prendre mais on me conseille de porter plainte et d'attendre, de ne pas envoyer de lettre de résiliation de bail pour qu'il n'ait pas le logement à mon détriment. 
Mais moi je n'ai pas la force ni l'envie de me battre encore, je veux donc le laisser le loyer malgré tout. 

Ainsi je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour résilier le bail et me désolidariser du bail (si jamais il ne paye pas les prochains loyers) ? Les délais de préavis ? Et si possible avoir les grandes lignes à mettre dans la lettre s'il vous plait. 

Merci de vos réponses 

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2 réponses

djivi38 Messages postés 52117 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 15 396
18 nov. 2022 à 19:42

bonjour,

si votre contrat de location est aux 2 noms, vous devez donner votre congé à votre bailleur en votre propre nom et avec un préavis réduit à un mois... sous conditions : https://www.anil.org/parole-expert-logement-victime-violence-fin-bail/

Le bail se poursuivra au bénéfice de votre ex.

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https://www.france-victimes.fr/index.php/informations-pratiques/833-violences-conjugales-remise-en-cause-de-la-solidarite-locative

extrait :

<< La loi logement 2018 (loi « Elan »), autorise désormais un conjoint ou un concubin, poussé à quitter le logement conjugal en raison de violences à son encontre ou à l’encontre de ses enfants, de ne plus être redevable du loyer, sous réserve de l’accomplissement de certaines démarches. (...) La solidarité du locataire victime des violences et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin le lendemain du jour de la première présentation du courrier mentionné au premier alinéa au domicile du bailleur, pour les dettes nées à compter de cette date. >>

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cdt.


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Bonjour, 

Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. 

Vous souhaitant une belle semaine. 

Cordialement, 

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