Entretenir des espaces verts

Anne - Modifié le 23 nov. 2022 à 19:25
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 nov. 2022 à 19:25

Bonjour,

J ai acheté ma maison il y a maintenant 7 ans. Ma maison se trouve dans une impasse. Celle ci était auparavant privee mais en 2010 la commune à accepté de reprendre la voierie à sa charge à condition que l entretien des espaces verts reste à la charge des propriétaires. 7 pins centenaires occupent le quartier. La mairie nous interdit de les abattre mais refuse de les entretenir. Ils defoncent de par leurs racines la voierie et s étalent au dessus de la route et sur nos propriétés. Le quartier ne possède pas d association et la mairie reste sourde à nos demandes de récupérer les espaces verts. Comment faire ? Qui est responsable de la dégradation de la voierie ? En cas d accident avec un arbre: comme une branche qui tombe sur une voiture, qui est responsable ? Peut on obliger les autres propriétaires à payer un paysagiste pour l entretien de ces arbres ? N y a t il pas un vide juridique dans le fait que la mairie n est acceptée de reprendre que la voierie sans les espaces verts ? 

Merci pour vos réponses 

1 réponse

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
23 nov. 2022 à 19:25

" La mairie nous interdit de les abattre " : pourquoi  ?
Et surtout sur quelle base légale ?

" Qui est responsable de la dégradation de la voierie ?  " : celui qui est propriétaire du terrain sur lequel pousse l'arbre.

" le fait que la mairie n est acceptée de reprendre que la voierie sans les espaces verts ? " : les propriétaires d'alors étaient apparemment d'accord pour cela.
Un document d'intégration de la voirie dans le domaine communal a forcément été signé, il faut le retrouver et vérifier précisément ce qui y figure.

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