Entretenir des espaces verts
Anne
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Modifié le 23 nov. 2022 à 19:25
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 23 nov. 2022 à 19:25
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BmV
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" La mairie nous interdit de les abattre " : pourquoi ?
Et surtout sur quelle base légale ?
" Qui est responsable de la dégradation de la voierie ? " : celui qui est propriétaire du terrain sur lequel pousse l'arbre.
" le fait que la mairie n est acceptée de reprendre que la voierie sans les espaces verts ? " : les propriétaires d'alors étaient apparemment d'accord pour cela.
Un document d'intégration de la voirie dans le domaine communal a forcément été signé, il faut le retrouver et vérifier précisément ce qui y figure.