Modification règlement copropriété

Bonjour,

Il vous faut faire une LRAR au syndic lui indiquant que vous avez modifié voter garage en habitation (sans faire de demande préalable en AG). Il faut donc faire ratifier les travaux dans un premier temps car je suppose que vous avez modifié l'aspect extérieur du batiment ne serait ce que par la porte de garage que vous avez du modifier, je suppose :

"art 25: ...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;..."

Ensuite faire appliquer : 
"art 25 : ...
e) La modification de la répartition des charges visées à l'alinéa 1er de l'article 10 ci-dessus rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privatives ;"

Ce qui suppose faire appel à un géomètre pour calculer vos tantièmes et entrainera donc une modification du RdC, pur modifier l'EDD et les grilles de charges . Et donc attendez vous à payer tous cela ....

Pour ce qui est de votre question, vous ne pouvez vous prévaloir du critère de l'utilité, car cela concerne les services et les équipements communs, or ce que vous citez comme travaux ne concerne pas ni services, ni équipements, mais l'entretien d'un bâtiment dont vous êtes copropriétaire indivis.

Seule la partie entretien, peut éventuellement vous êtes retirée mais à la condition que l'AG, à la majorité 24, crée une clé spéciale dont vous serez exempté et là aussi modification du RdC.

Votre syndicat est-il géré par un syndic pro ? si OUI, il devrait savoir vous organiser tout cela ..... si NON, alors il faut faire appel à un notaire ou un avocat (à financer), ce serait plus sur .....

Vous auriez dû demander l'autorisation à l'AG en fournissant les devis, plans, et si cela a été fait après 2017, effectuer une isolation selon la loi climat (vous l'avez isoleé ou pas ?)

"Travaux d'aménagement pour rendre des locaux habitables

L'isolation thermique d'un bâtiment d'habitation doit être réalisée dès lors que vous aménagez une pièce de plus de 5 m² de surface de plancher: Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme pour la rendre habitable.

Cela concerne l'aménagement des combles, la transformation d'un garage ou de toute autre pièce non habitable, non enterrée ou semi-enterrée.

Vous devez isoler les parois opaques du local créé. Ce sont : les planchers bas qui donnent sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, les toitures (en pente ou toitures terrasses) et les murs donnant sur l'extérieur."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33682#:~:text=Vous%20avez%20l%27obligation%20de,lourds%20de%20r%C3%A9fection%20de%20toiture.

donc effectivement comme le dit rambouillet il faudra demander à l'AG l'autorisation après-coup et espérer que les travaux soit approuvé sinon au niveau juridique vous risquez d'avoir votre responsabilité engagée il me semble.

Pour ce qui est du nettoyage des parties communes, le syndic est censé connaître la loi donc il faut lui demander. Ou sinon demandez à un juriste. Ou vous pouvez faire appel à l'assistance juridique de votre assurance si vous y avez souscrit.