Achat appartement

Manu_6086 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 - 23 nov. 2022 à 21:44
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 23 nov. 2022 à 22:49

Bonjour,

Je suis sur le point d'acquérir un appartement.

Nous avions rendez-vous le 13 octobre date de signature finale(acte final chez le notaire).

Le vendeur ( agence ) n'a pas réalisé les travaux qui devaient être effectués cet été dans l'appartement avant car il n'avait pas fait fonctionner l'assurance ... mais celle de la copro.   

Il y avait une petite fuite sur la terrasse au-dessus de l'appartement qui a endommagé le plafond.

Sachant que le fuite à été réparé en septembre par le propriétaire du logement du dessus.  

Le vendeur a ensuite déclaré le sinistre et un expert de leur assurance à été mandaté aux vues du montant des devis de réparation. 

A ce jour nous savons juste que l'expert et passé et à rendu son rapport mais rien de plus sachant que nous le savons car nous nous sommes rapproché du notaire. Aucun courrier ou mail pour nous informer. 

et donc justifie le retard par un délai de traitement d'assurance du vendeur en cours sur le logement .

le notaire nous informe que le préjudice n'est pas dû au vendeur et qu'il n'y a pas de dédommagement.et ne peut nous donner aucune date sur la réalisation des travaux de l'appartement. 

La non réalisation et déclaration de degats ect... du vendeur ... dans l'été... pour respecter la date finale...

pour nous il y a bien un non respect des engagements de délivrance du bien mentionné dans le sous seing privé ( sachant qu'il y avait une clause suspensive sur la réalisation des travaux qui devait être fait concernant cette fuite )

il y a plus de 1mois et demi de dépassement de la date buttoire .

j'aimerais avoir un avis car le notaire est celui du vendeur et ne consoit pas de dédommagement de retard.. malgré le préjudice et sachant que nous sommes logé provisoirement ayant prévu d'être chez nous le 14 octobre.  

Merci de vos réponses 

1 réponse

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
23 nov. 2022 à 22:49

Bonsoir

Pour obtenir des dommages et intérêts il faut d'abord chiffrer son préjudice, voir ensuite un avocat pour bloquer une somme séquestre chez le notaire après la signature de l'acte et trouver soit un arrangement avec le vendeur, soir passer par la case tribunal

il y aurait une solution: signer l'acte , vous gardez le bénéfice de l'assurance, c'est possible


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