Construction en secteur naturel
slovaquemayar Messages postés 159 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de constater une dalle en béton et un tas de parpaing sur le terrain d'un riverain. Or le secteur est Ntvb secteur naturel protégé trame verte et bleu.... la personne me dit que c'est un chenil pour ses chiens ! Sachant que j'ai un terrain dans cette zone non constructible et si c'est possible de construire un chenil, je voudrai votre avis dans ce droit avant de construire. J'ai demandé si la mairie avait donné son accord : NON enfin c'est un simple particulier : chasseur. Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour
J'ai demandé si la mairie avait donné son accord : NON
Si la mairie n'a pas donné son accord c'est soit parce que votre voisin n'a pas fait les démarches administratives qui s'imposent, soit parce qu'il a demandé l'autorisation et qu'elle lui a été refusée. Les travaux effectués peuvent (en fonction de leur importance) sembler illégaux, ce qui constituerait une infraction.
le secteur est Ntvb secteur naturel protégé trame verte et bleu....
Quelles sont les utilisations interdites dans cette zone du PLU ? Et quelles sont les constructions autorisées sous condition ? C'est forcément indiqué dans le règlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...