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kasom
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20 nov. 2022 à 12:12
20 nov. 2022 à 12:12
Bonjour
Il n'est pas nécessaire d'avoir un titre de séjour pour acheter un bien en France, il faut avoir des papiers d'identité de son pays d'origine
je vois mal un notaire rédiger un acte de vente sans avoir vérifié l'identité des acheteurs et l'origine des fonds, dans un cas comme celui ci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2022 à 11:01
MERCI POUR VOTRE RETOUR
TOUT EST POSSIBLE CHEZ CE NOTAIRE EN ACCORD AVEC UN TRIBUNAL UN AVOCAT ET BANQUE - on n a plus envie de voir un notaire
et on ne peut rien faire ces gens ont raison encore au tribunal
21 nov. 2022 à 11:40
Si ces gens ont gain de cause au tribunal, soit vous portez l'affaire en appel/cassation, soit ça veut dire que ces gens sont dans leur droits, et vous n'avez plus rien à faire. Même si vous n'êtes pas d'accord avec ça.