Les discussions
Etat des lieux de sortie avec huissier
Bonjour, J'ai effectué la semaine dernière un état des lieux de sortie du logement dans lequel j'étais colocataire sous un contrat solidaire. N...
Voisin qui accroche sa poubelle sur ma clôture
Bonjour J ai besoin d un conseil. Quels sont mes recours ? Ma voisine accroche sa poubelle à ma clôture le soir pour pas quelle ne soit par terre. Je...
Dégâts des eaux, fuite par fils électriques lustre
Bonjour, Fin janvier j'ai constaté un dégât des eaux dû à l'arrivée d'eau de ma voisine (qui est elle aussi locataire) du dessus, de l'eau s'écoul...
Joint compteur d'eau défectueux
Un compteur d'eau dans une colonne collective a un joint défectueux qui provoque une fuite dans la colonne. A qui appartient la réparation? Je précise...
Limites d'un chemin rural
Bonjour, Un chemin communal est délimité d'un côté par ma propriété et de l'autre par celle du voisin agriculteur. Un bornage de ce chemin a ét...
Etude perte d'ensoleillement
Bonjour, Nous habitons une maison et un immeuble va voir le jour très prochainement à proximité de chez nous. Nous souhaitons faire faire une étud...
Voisin adosse abri pour canards à ma clôture
Bonjour, Mon voisin a adossé un abri pour des canards à ma clôture non mitoyenne sans me demander quoi que ce soit . En as-t-il le droit ? existe-t-...
Tva 5.5 % immobilier - vefa
Bonjour, Je souhaiterai avoir des informations. Je vais acheter un logement en VEFA, nous aujourd'hui en février 2022 et le bien sera livré en 2023...
Achat immo résidence principale loin du lieu de travail cons
Bonjour à tous, Je me permets de poser une petite question par rapport à ma situation personnelle ci dessous : Mon conjoint et moi sommes enga...
Justifier d'une construction qui existait depuis + 15 ans.
Merci de permettre de donner des réponses. Bonsoir. Nous sommes propriétaires d'une maison située sur une parcelle indépendante, l'Acte Notarié dé...
Dois -je payer une plus -value
Bonjour, je voulais savoir si je dois payer une plus -valus .J'ai acheter une maison en septembre 2000 et je l'ai mise en vente. Dois -je payer une pl...
Litige entre couple pour le loyer
Bonjour à tous, J’ai besoin de votre aide en connaissances juridiques pour un problème très urgent, merci d’avance pour votre aide précieuse ! D...
Je suis embêté par mon nouveau locataire
Bonjour, je me permets de vous demander conseille, en effet je suis dans un film. Décembre 2021, j'ai loué une studette meublée à une personne, q...
Location - diagnostics et moisissures
Bonjour, Je suis en location depuis juin 2018. Le propriétaire a voulu nous donner congé en décembre 20 pour juin 21 mais s'est trompé dans le délai....
Menacée d'expulsion
Bonjour, je dois quitter mon logement dans 3 mois. J'ai reçu le congé du propriétaire. Hors, je n'arrive pas à me reloger car peu de moyens. J'ai pour...
Quel contrat de location ?
Bonjour, j ai trouvé un nouvel emploi dans une autre région. Pour l'instant mon mari reste dans la maison ou nous sommes propriétaires car pas de mu...
Rachat syndic par foncia
Bonjour, Notre syndic vient d’être racheté par Foncia, avec maintien du personnel, notamment la personne gestionnaire, qui devient salarié Foncia. ...
Boite à clé autorisé par l'assemblée générale
Bonjour, J'ai acheté un appartement afin d'effectuer de la location dites courte durée, et cela après vérification du réglement intérieur bien ent...
Défaut isolation phonique du sol voisin
Bonjour, J'habite en dessous d'un appartement mal isolé phoniquement. En effet le carrelage avait été collé sans isolation phonique. Je n'étais...
Achat de maison avec location sans bail
Bonjour, J'ai acheté un bien déjà loué mais sans bail ! Es ce que le locataire peut refuser de signer un bail ?
Me faire don de leur plus value
Bonjour, Mes parents et moi avons acheté une maison en indivision. Je vis en permanence dans la maison et pour le coup pour mes parents il s'agit ...
Délais entre la signature du compromis et la demande bancair
Bonjour, Je suis entrain de vendre mon appartement,le compromis a été signé le 13decembre. Le notaire a mis le 4mars pour l obtention d'une réponse...
Vice caché par du home staging
Résolu/FerméBonjour, J'ai acheté une maison en 2019 de particulier à particulier. La salle de bain a été relookée en homsetgin (peinture des anciens carreaux - ...
Exploitation forestière
Bonjour, Je viens de recevoir par acte notarié 27 ha d’exploitation forestière . L’ancienne propriétaire avait établi sous seing privé une autorisat...
Succession d'un bien hypothéqué ?
Bonjour, Mon oncle sans enfants, sans frère ni soeur, sans conjoints est DCD. Je suis sa nièce. Il possédait un appartement fortement hypothéqué Co...
Dépôt de garantie pour une location
Peut-on demander un dépôt de garantie pour une location s'il n'y en avait pas au départ? Dans ce cas précis, il y a changement de propriétaire suite ...
Mur mitoyen
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 7 copropriétaires voisin d une copropriété d'environ 70 copropriétaires. Nous avons un mur commun. La c...
Obligation changement clés sans avis ag
Bonjour, Un membre du CS peut-il sans la moindre decision AG demander le changement du barillet puis dire à l'ensemble de l'immeuble qu'il doivent...
Comment modifier un permis de construire
Bonjour, Je viens ici à la recherche d'aide. Voilà, j'ai hérité d'une maison secondaire de mes grands parents situé sur le littoral méditerrané...
Comment régulariser un plu ?
Bonjour, Avec mes soeurs nous héritons de la maison secondaire de nos grands parents. Cette maison se situe sur le littoral, il est désormais impo...
Remboursement retro actif
Bonjour, Je suis en arrêt de travail depuis six mois. Je viens de faire le dossier d'indemnisation pour mon prêt immobilier. Est ce que le rembourse...
Cu refusé par mairie alors que le plu l’autorise
Bonjour, Je souhaite diviser un terrain afin de le vendre en terrain en bâtir, j’ai donc fait une demande de CU et une DP, sur cette parcelle il...
Litige sur restitution du dg
Bonjour, Je vous explique un petit peu ma situation. J'ai quitté un logement le 7 décembre, ait fait l'état des lieux en présence de mon conjoint et...
Accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente, j'ai fait appel à un courtier qui m'a dit que mon dossier était ok mise à part que je n'avais plus d'ap...
Alignement de clôture et enclavement
Bonjour mon voisin a fait une demande d'alignement de clôture(accordée par le maire). Mon terrain se retrouve enclavé. Je n'ai plus qu'une seule sorti...
Grosse dette d impot
Bonjour, Mon mari souhaites acheter une maison sauf qu il n à pas assez de capacité, comme on es en séparation de bien il veut acheter à 80% et ...
Tache urine chien sur parquet
Bonjour, Je viens soumettre mon problème. Mon chien a uriné dans son panier. J ai vu cet accident trop tard. Ce qui a endommagé le parquet de ma ...
Fuite dans une sde qui était destinée à être refaite
Bonjour, Nous avions prévu de rénover entièrement un appartement acheté dans un état déplorable. Avant de commencer les travaux, nous avons const...
Comment faire un travail pour la maison
Doit on faire un une demande de permission à la mairie pour mettre un grillage devant la maison qui est près de la route afin d'empêcher les voitures ...
Demande au bailleur en attente
Bonjour, j'ai candidaté pour un logement ,sur action logement ,j'ai reçu un mail de la part d'action logement pour transmettre des documents manquants...
Démission membre du conseil syndical
Bonjour, 3 membres du CS élus ont verbalement démissionné lors d’une réunion de CS en dehors de la présence du Syndic. Cela ne concerne pas le prés...
Acquisition d'un bien abandonné
FerméBonjour, J'ai récemment découvert une maison abandonnée sur un beau terrain. J'ai déposé une demande d'information hypothécaire au trésor public...
Rénovation travaux copropriete
Bonjour Dans un immeuble 1850 canut , mon voisin de dessus a enlever le marin (sable et tomettes) plus son parquet et mis des gaines électriques sur...
Travaux dans mon appartement
Bonjour, Mon propriétaire doit effectuer des travaux importants,notamment d'isolation, dans l'appartement que je lui loue. Pendant la durée des trav...
Mur de la salle de bain qui s'écaille et qui pourri
Bonjour, Je suis locataire dans un appartement depuis 3 ans et celui-ci est plutôt ancien. Le soucis dans cet appartement est au niveau de la sall...
Location maison congé pour vente
Bonjour, Je viens vers vous car je suis actuellement perdu. Mon propriétaire m'as donner congé pour vente de son logement, je doit donc quitter ...
Louer en étant en arrêt maladie
Bonjour, Je suis bien embêtée. Ma propriétaire revend le logement où je suis et j'ai cru comprendre que le nouveau propriétaire ne gardera pas les...
Frais élagages...copropriété ou usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui donne sur un jardin qui appartient à la copropriété mais dont je suis seule usufruit vu l'emplacem...
Un voisin prend en photo les voitures des autres
Bonjour, Voici le problème, depuis quelques temps, quand ce voisin sort de chez lui (il s'agit d'une résidence avec plusieurs bâtiments), je le vo...
Remboursement mensualité
Bonjour, Je constate un nouveau retard de remboursement, avez vous bien reçu l'attestation que nous vous avons envoyé le 16/12/2021. Ref: 887/54116/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...