Révision loyer irl
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté en novembre 2019, une maison louée depuis le 1er mai 2011 à la même personne avec un loyer de 580 euros jamais révisé.
L'ancien propriétaire avait comme indice le 4 -ème trimestre 2009.
Avec le simulateur de l'INC le loyer devrait passer à 645 euros, est-ce bien exact?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Carole
2 réponses
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bonjour,
je vais supposer qu'il s'agit d'un location nue avec (éventuellement) des charges "au réel" (= des "provisions"). S'il s'agissait d'une location avec des charges forfaitaires, le calcul serait différent.
La révision du loyer doit se faire en fonction du T (trimestre) mentionné sur le contrat de location (même s'il est faux), lequel contrat vous a été transmis lors de votre achat et qui se poursuit sans aucun changement, avec vous comme nouveau bailleur.
Le T choisi a été le 4° et la formule de révision annuelle de loyer est :
loyer actuel hors charges / indice du T année N-1 x indice même T année N
l'année N étant l'année où le bailleur pratique la révision (ou aurait pu la pratiquer : ici en l'occurrence pour mai 2022) et l'année N-1 étant l'année précédente (donc 2021).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Le bailleur dispose de 12 mois pour faire une révision de loyer : donc vous pouvez faire la révision de mai 2022... MAIS, pour une révision de loyer pratiquée dans les 12 mois à partir de la date où elle aurait pu être faite, le nouveau loyer n'est appliqué QUE à partir de la date d'envoi de la notification dudit nouveau loyer :
580 € / indice du 4°T 2021 x indice du 4°T 2022... impossible à résoudre tel quel puisque l'indice de T4 ne sera connu qu'en janvier 2023 --> d'où peut-être le décalage de l'indice du T en 2009....
Si on prenait cette formule :
580 € / indice du T4 année 2020 x indice du T4 année 2021
ça donnerait : 580 € / 130,52 x 132,62 = 589,33 €
Et si on prenait le bon trimestre, à savoir le 1er, ça donnerait :
580 € / 130,69 (1°T année 2021) x 133,93 (1°T année 2022) = 594,38 €
===> On reste bien loin des 645 € du simulateur...
- Voir l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement. Cdt.
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'ai eu un juriste à l'ADIL au téléphone qui m'a fait le calcul et il était également de 645 euros! Pour la personne il est possible de reconstituer le loyer.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2008/irl-/-revision-annuelle-des-loyers/#:~:text=Le%20dernier%20indice%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence,du%201%C2%B0%20trimestre%202020.
J'ai pris un rdv physique avec eux.
Bien cordialement.
Carole
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Merci de votre retour.
Que veut dire l'Adil par : "il est possible de reconstituer le loyer" ? Pourquoi avoir besoin de "reconstituer" le loyer...? vous avez dit qu'il est actuellement de 580 € .
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Quel type de location avez-vous (nue ou meublée) ?
Les charges sont-elles au forfait ou ce sont des provisions ?
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Quand vous aurez eu votre RV physique avec l'ADIL, ça serait sympa de revenir ici donner leurs explications, et je vous en remercie d'avance.
Cdt.
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