Révision loyer irl

bonjour,

je vais supposer qu'il s'agit d'un location nue avec (éventuellement) des charges "au réel" (= des "provisions"). S'il s'agissait d'une location avec des charges forfaitaires, le calcul serait différent.

La révision du loyer doit se faire en fonction du T (trimestre) mentionné sur le contrat de location (même s'il est faux), lequel contrat vous a été transmis lors de votre achat et qui se poursuit sans aucun changement, avec vous comme nouveau bailleur.

Le T choisi a été le 4° et la formule de révision annuelle de loyer est :

loyer actuel hors charges / indice du T année N-1 x indice même T année N

l'année N étant l'année où le bailleur pratique la révision (ou aurait pu la pratiquer : ici en l'occurrence pour mai 2022) et l'année N-1 étant l'année précédente (donc 2021).

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Le bailleur dispose de 12 mois pour faire une révision de loyer : donc vous pouvez faire la révision de mai 2022... MAIS, pour une révision de loyer pratiquée dans les 12 mois à partir de la date où elle aurait pu être faite, le nouveau loyer n'est appliqué QUE à partir de la date d'envoi de la notification dudit nouveau loyer :

580 € / indice du  4°T 2021 x indice du 4°T 2022... impossible à résoudre tel quel puisque l'indice de T4 ne sera connu qu'en janvier 2023   --> d'où peut-être le décalage de l'indice du T en 2009....

Si on prenait cette formule :

580 € / indice du T4 année 2020 x indice du T4 année 2021

ça donnerait : 580 € / 130,52 x 132,62 = 589,33 €

Et si on prenait le bon trimestre, à savoir le 1er, ça donnerait :

580 € / 130,69 (1°T année 2021) x 133,93 (1°T année 2022) = 594,38 €

===> On reste bien loin des 645 € du simulateur...

• Voir l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

  https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

  Cdt.

Bonjour, 

Merci de votre réponse.

J'ai eu un juriste à l'ADIL au téléphone qui m'a fait le calcul et il était également de 645 euros! Pour la personne il est possible de reconstituer le loyer.

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2008/irl-/-revision-annuelle-des-loyers/#:~:text=Le%20dernier%20indice%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence,du%201%C2%B0%20trimestre%202020.

J'ai pris un rdv physique avec eux.

Bien cordialement.

Carole