Les discussions
Digicode et serrure seconde porte d'accès immeuble
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une copropriété moyenne (30 appartements) sise dans le 18ème arrondissement de Paris. Le contrat ...
Obligation de reparer une boite au lettres ?
Bonjour Dans ma copropriété un mauvais payeur a régulièrement de très long retards et ne paie que lorsqu'il est menacé de saisie. Cela semble être ...
Profession libérale dans copropriété
Bonjour, Dans ma copropriété un cabinet médical composé à l'origine d'un médecin et d'une secrétaire s'est transformé dernièrement en SCI de 4 méd...
Assemblée générale
Bonjour, Nous devons accepter ou refuser prochainement en AG extraordinaire une proposition d’un copropriétaire concernant ses travaux dans les p...
Charges trés elevé paris
Bonjour, je suis propriétaire de 90m2 dans un immeuble haussmannien de six étages, l'eau chaude ainsi que le chauffage est individuel, il y'a eu un ra...
Immatriculation anah
Bonsoir Notre syndic nous appliqué un tarif prohibitif pour notre copropriété (16 lots) montants 400€ Comment peut-on les obliger à nous rembourse...
Enfermement des boites aux lettres entre deux portes verrouillées (pas de concie
Bonjour, Dans un immeuble de 21 appartements (construit en 1974), les boites aux lettres ont toujours été placées dans le hall d’entrée avec la prem...
Syndic bénévole démission
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une toute petite copropriété depuis un an, je veux démissionner car je suis harcelée par une copropriétaire qui...
Nomination d'un mandataire pour une indivision
Bonjour, Notre syndic va demander au TGI de nommer un mandataire pour une indivision qui comporte 3 personnes qui n'arrivent jamais à se mettre d'ac...
Tva sur le forfait annuel honoraires syndic
Bonjour, Je suis copropriétaire et mon syndic facture : - son forfait annuel honoraires syndic + la TVA sur ses honoraires A t il le droit de fa...
Conflits entre voisins
Bonjour, je me demandais quoi faire en cas de litiges entre voisins. Je suis une locataire et jai des problemes dharcèlement envers ma familles dun...
Syndic pour très petite copropriété
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 3 lots avec 3 copropriétaires résidents dans un immeuble de 4 étages sans ascenseurs les seules charges son...
Vente du logement attribué aux gardiens
Bonjour, En 2013, le couple de gardiens a été licencié par le syndic, ces derniers ont été aux prud'hommes. En attendant que l'affaire aboutisse...
Donner pouvoir pour une reunion de copropriété un locataire d un autre proprieta
Bonjour, Nous habitons en tant que locataire dans un copropriété avec 4 proprietaires dont 2 résident dans le bâtiment. Un des propriétaires voudrai...
Syndic professionnel et propriétaire ?
Bonjour, Je suis nouvellement propriétaire et j'ai UNE question qui ne trouve de réponse : un syndic professionnel (donc rémunéré) peut-il être pr...
Mise à disposition jugement cour appel
FerméBonjour, Comment puis-je accéder au document de la (CA de Toulouse du 9.7.12, n° 11/02160) ce document concernant la défaillance un d'un syndic qui ...
Démarche concernant défaut d'entretien vmc malgré contrat annuel
RésoluBonjour, Copropriétaire depuis peu et pour la première fois, je me tourne vers vous car c'est nouveau pour moi et je ne comprends pas toujours tou...
Décès locataire
Bonjour, Ma locataire sous tutelle est decedeer le 23 novembre. Son fils unique fâché avec elle a refusé la succession en raison des dettes. Il a pr...
Contrat cesu
Bonjour, Je voudrais savoir si une copropriété, géré par un syndic, peut embaucher une femme de ménage, payée par le cesu, pour faire 2h par mois ? ...
Alimenter son garage en copropriété
Bonjour, Je souhaite alimenter mon garage en électricité, cela va passer en AG d'ici quelques jours. Par contre j'ai fait un devis avec l'entrep...
Indemnisation syndic bénévole
Bonjour à tous, Je gère depuis 3 ans un syndic de copropriété de 8 lots à Paris. Cette responsabilité et cette charge pèsent plus que je ne l'avais ...
Charges spéciales spécifiques à certains propriétaires
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement avec chauffage individuel au gaz, j'ai souscrit à un contrat d'entretien pour le bon fonctionnement de ma...
Asl réunion ag problème compte rendu
Bonjour à tous, Un nouveau Bureau (Ass Syndic Libre) a été élu dans ma copropriété, et j'en suis le Président depuis début décembre 2018. En repre...
Vendre une servitude
Bonjour, peut on vendre un passage en servitude a des coproprietaires
Haie qui borde la copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole et je souhaite faire entretenir la haie qui borde la copropriété par un établissement d aide par le travail . E...
Co-propriété & factures
RésoluBonjour à tous, Tout d'abord bonne année 2019 ! Mes parents ont acheté une maison ensemble à parts différentes : (père 40% et mère 60%). Il y a...
Copropriété horizontale
Bonjour, en copropriété horizontale de 2 copropriétaires, notre voisin à coupé 2 chênes ainsi que des branches importantes sur un autre afin de fai...
Charges trop eleve
Bonjour, Le mois d'octobre on a decider de changer d'un syndic benevole avec un syndicat professionel. Dans la copropriete on est 6 logements. Je t...
Délai de convoc de 21 jours à une ag
Bonjour, La LRAR est datée du 24/12/18 et la date de l AG est prévue le 17/01/19 á mon avis compte-tenu des jours fériés et des dimanches le syndic ...
Fibre orange
RésoluBonjour, La Copropriété ou je réside voudrait installer la Fibre chez Orange. Or je ne suis pas chez cet opérateur et ne désire pas changer. D'autre p...
Travaux impasse privee
Bonjour’ Je suis propriétaire d’une maison dans un petit groupe d’une dizaine de maisons.Pour y accéder une impasse dite privée en mauvais état. Sur...
Dépenses de copropriété
le syndic peut-il faire une dépense inférieure à 300€ sans l'autorisation du conseil syndical ?
Abus syndic
bonjour, mon locataire a enlevé des plantes avec un champignon à la demande du syndic qui m'a envoyé une lettre recommandée pour ça. Mon locataire l'...
Cave
Bonjour* Je suis propriétaire D’un appartement depuis 25 ans .il y a une cave définie afférente à mon appartement .aujourdhui ,il,semblerait que la...
Travaux à caractère urgent dans les parties communes
Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copropriété. une fenêtre des parties communes a été, il y a 2ans,vandalisé, celle-ci est complèt...
Charges locataires ou proprio?
Bonjour, Locataires depuis 3 ans dans un appartement refait de neuf , deux radiateurs électriques dans les chambres semblent ne plus fonctionner ....
Charges d'un local independant
J'ai une SARL qui occupe un local commercial de plein pied, la seule entrée existant donnant sur la rue. Je n'ai pas les clefs de l'immeuble dont ce...
Installation d'un cafe-bar au rez de chaussée
Bonjour, Je cherche un premier contact pour m'aiguiller vers un avocat spécialise en litige de copropriété. Nous sommes 4 copropriétaires d'un imme...
Mise en location d'une partie commune
Bonjour, Dans une copropriété, nous avons un local poubelles inutilisé depuis plusieurs années étant donné que les poubelles sont désormais personne...
Camera de surveillance
RésoluBonjour Messieurs Dames etant en copropriété dans une zone pavillonaire est il necessaire avant de poser une camera de surveillance exterieure d'en i...
Cloture
Bonjour, J'ai clôturé mon jardin 0,80cm de haut sans demander la permission à la résidence, le syndic peux me la faire démolir ?
Décision de nomination d'un syndic de copropriété pour gérer une cour
Bonjour, je recherche le nom du syndic de copropriété qui avait été désigné par le tribunal d'Orléans pour gérer la copropriété de "La Cour de la Mai...
Plan erroné
Bonjour, Nous avons acquis il y a 18 mois un débarras de 15m2 à Paris . Nous recevons ce jour un courrier du syndic nous indiquant qu'il semblerait ...
Immatriculation immeuble
Résolubonjour, je suis au conseil syndical d'un immeuble et je souhaiterais savoir comment consulter le contenu de notre immatriculation faite par notre s...
Pouvoirs du membre du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Depuis de nombreux mois une serrure (maintenant les deux) / porte d'un immeuble où je possède un appartement ne ferme pas correctement. U...
Ag effectuées au dela des 6 mois légaux
Bonjour Madame, Monsieur, dans quelle situation se trouve une copropriété donc les AGO sont effectuées hors du délai de 6 mois. année n-2 : 9 mo...
Demission de 2 membres sur 7 conseillers syndicaux
Bonjour, Deux membres sur les 7 de notre conseil syndical nous font un chantage à la demission qq jours avant un cs au cours duquel la date de l'ag ...
Répartition des charges pour travaux réseau électrique
Bonjour Pourriez vous me conseiller devant la situation suivante : copropriété ancienne du XVIII ° siècle de 12 lots de surfaces très inégales (...
Passage dans une résidence privée
Bonjour, j'ai habité longtemps dans une résidence avec un beau et grand parc. Je continue à m'y promener agréablement, parfois avec mon chien, sans au...
Promulgation de la loi elan
Bonjour, Je souhaite savoir si les décrets d'application de la loi ELAN concernant les copropriétés ont été promulgués
La législation juridique et financière évolue en permanence...