Renoncer a une jouissance
RésoluBonjour, Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain. Je souh...
Bonjour, Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain. Je souh...
Bonjour, Nous avons voté des travaux (clôture) avant la promesse de vente. Nous venons de récupérer une somme de notre assureur en dédommagement de ...
Bonjour, Suite à l'achat d'un appartement, le syndic nous réclame la dette des anciens propriétaires (et cela plus de 6 mois après l'achat). No...
Bonjour, je suis nouveau propriétaire d’un appartement en rdc dont 2 fenêtres donnent sur rue. A peine arrivé et déjà combriolé. L une des fenêtres et...
Bonjour, pour couper une bijonction lors d' une assemblée de la copropriété faut il une majorité simple ? Merci cordialement Plefebvre
Bonjour, Avec Foncia on est avec PROWEN pour le gaz, le montant est négocié de ce qui est dit avec un achat groupé . Le gagnant de l'appel d'offre e...
Bonjour. Nous sommes propriétaires d'un logement en résidence datant de 1976. Nous avons 56 garages individuels fermés en sous sol (mais pas sous l'...
Bonjour, je suis en arrete de maladie depius le moi de12 decembre2018 , je suis en dificulte financieres. Dificulte a payer le mensualite du credit...
Bonjour, j'ai acheté un ancien atelier bien en indivision. Nous sommes 2 indivisaires à 50/50. Ce bien a été réhabilité et séparé en 2 bâtiments d...
Bonjour Madame, Monsieur, J’habite dans une copropriété. Or, à l’annonce de la convocation de l’AG, j’apprends que l’assurance « Dommage -ouvrage » a...
Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copro d'une dizaine d'appartements. Etant membre du conseil syndical depuis la dernière AG, je sui...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa composée de 3 appartements et 1 garage loués a 4 locataires différents. Après les avoir informé individuel...
Bonjour, Une question : une ASL depend t-elle de la ALUR ? En réalité, le syndic qui gère notre ASL décide cette année de mettre à l’ordre du j...
Bonjour Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019. Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompt...
Bonjour, Futur propriétaire d’une résidence de 3 bâtiments qui est en cours de livraison Lors de la réception des parties communes une chos...
Bonjour, Je suis en copropriété. Sur cette copropriété, je possède un garage. Je souhaiterais transformer ce garage en habitation. Un des propriétai...
Bonjour* PV d' AG ordinaire de copropriété : je lis copropriétaires présents et représentés = 72 représentant 45832/100000ème. Aucun NOMS . Par co...
Bonjour* Ma demande consiste en 2 questions : 1 - Existe-t-il un texte règlementaire permettant au Syndic d’interdire l’accès aux dépenses de la...
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, entouré d'un terrain. Un des copropriétaires voudrait louer son appar...
Bonjour, Nous n'avons pas reçu de convocation à l'AG pendant laquelle ils ont voté pour 100 000€ de restauration de toiture. je demande au syndic par...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble qui comporte 2 bâtiments, des caves situées sous chaque bâtiment et un parking souterrain. Certai...
Bonjour. J'habite une copropriété et il y a des vols (courriers, colis) dans les boîtes aux lettres. J'ai fait une réclamation auprès de La Poste ...
Bonjour, Mon amie a achetée un appartement dans un ancien immeuble voici mantenant 4 ans !! Celui ci était une ancienne maison rénovée voici quelque...
Bonjour, Le syndic de notre copropriété avait envoyé une convocation en LR pour le 11 avril. Le 8 avril il a envoyé un courrier simple pour nous in...
Bonjour a toutes et tous En AG un copropriétaire peut il donner son pouvoir pour etre représenter et voter en son nom a un voisin qui lui est loca...
Bonjour, Je suis président d un conseil syndical, et nous avons bcp d impayés, je demande au syndic d'agir plus fortement en supprimant la lettre si...
Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaire dans une maison de 3 étages. J ai le plus petit appartement. En ce qui concerne les charges notamment assuran...
Bonjour, Est-il possible légalement qu'en qualité de copropriétaire, je demande au syndic de ne pas valider des commandes de travaux de la part du ...
Bonjour, Membre du CS voté en AG, il s’avere que des conseillers syndicaux fassent preuve de déni des problèmes de la copropriété. Ils sont présents...
Bonjour, Mon mari et mon beau frère ont construit un bien à Alger Le bien est en indivision au nom de mon mari et son frère J’ai 4 filles min be...
Bonjour Nous sommes propriétaires d'un appartement avec balcon. Le réglement de copropriété stipule les éléments suivants: "sont considérés comme p...
Bonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès...
Bonjour, En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le ...
Bonjour je suis propriétaire d'un local de 110 m2 dans une copropriété . Il s'agit d'une maison divisé en 4 et je suis propriétaire du garage. Les a...
Bonjour, bien en nue-propriété, usufruitiers décédés, à qui appartiennent les meubles, Merci
Bonjour, Nous avons élus un nouveau syndic bénévole propriétaire, dans une petite copropriété composée de 8 biens immobiliers, dont 2 propriétaire...
Bonjour, Je suis locataire depuis 2014 d'un appartement a Paris de 100 m2 avec chauffage collectif au fioul. Les copropriétaires ne souhaitant pas pa...
Bonjour* dans ma copropriété les balcons sont à refaire. Un balcon surplombe une terrasse et sur laquelle il y a une veranda privative (cette veran...
Bonjour, L'emplacement des trois place handicapée ont été vote lors de la 1er AGE . Je me suis absente un mois la place de mon entrée a été supprim...
Bonjour* Une assemblée générale peut-elle valider le bilan financier exercise 2018 si elle a rejeté et non validé le bilan financier exercise 2017 ...
Bonjour, Je voudrais racheter à la copropriété de mon immeuble le grenier , qui ne figure sur aucun acte et donc n’est pas répertorié. Comment je do...
Bonjour, Notre copropriété est constituée de trois bâtiments. Par erreur du syndic, des travaux concernant chacun des bâtiment ont été payés par un s...
Bonjour, Lors de l'établissement des arrêtés de compte, Est-ce que le syndic a l'obligation de faire figurer le détail listé des charges locatives r...
Bonjour lorsque je suis en déplacement pour soins domicile je laisse un petit post-it ou un document imprimé coller à ma plaque professionnelle afin d...
Bonjour à tous, Le nouveau syndic veut que soit mentionnée, dans le Règlement de copropriété, l'obligation que les propriétaires du logement sous le...
Bonsoir, Nous sommes une copropriété de 17 lots. Deux copropriétaires représentant 9,55 et 9,29 % des voix seront absents à la prochaine AG. Per...
Bonjour, j'ai acheté mi 2017, une place de parking dans une "copropriété" constitué exclusivement de 4 parkings (pas de bati). Il existe un "règle...
Bonjour, Sur mon compte copropriétaire de l'année 2017 j'ai un solde de l'exercice à mon crédit de € 172,20. Or en haut du compte copropriétaire 201...
Bonjour, Dans le cas ou un copropriétaire ne détient que 23/34è d'un lot représentant dans sa globalité 260/1000, doit-on faire le ratio correspon...
Bonjour, dans un appartement à la Réunion , un défaut dans l’entretien des parties extérieures notamment dans le curage des gouttières a rendu cet app...
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