Les discussions
Copropriété horizontale
Bonjour, en copropriété horizontale de 2 copropriétaires, notre voisin à coupé 2 chênes ainsi que des branches importantes sur un autre afin de fai...
Charges trop eleve
Bonjour, Le mois d'octobre on a decider de changer d'un syndic benevole avec un syndicat professionel. Dans la copropriete on est 6 logements. Je t...
Délai de convoc de 21 jours à une ag
Bonjour, La LRAR est datée du 24/12/18 et la date de l AG est prévue le 17/01/19 á mon avis compte-tenu des jours fériés et des dimanches le syndic ...
Fibre orange
RésoluBonjour, La Copropriété ou je réside voudrait installer la Fibre chez Orange. Or je ne suis pas chez cet opérateur et ne désire pas changer. D'autre p...
Travaux impasse privee
Bonjour’ Je suis propriétaire d’une maison dans un petit groupe d’une dizaine de maisons.Pour y accéder une impasse dite privée en mauvais état. Sur...
Dépenses de copropriété
le syndic peut-il faire une dépense inférieure à 300€ sans l'autorisation du conseil syndical ?
Abus syndic
bonjour, mon locataire a enlevé des plantes avec un champignon à la demande du syndic qui m'a envoyé une lettre recommandée pour ça. Mon locataire l'...
Cave
Bonjour* Je suis propriétaire D’un appartement depuis 25 ans .il y a une cave définie afférente à mon appartement .aujourdhui ,il,semblerait que la...
Travaux à caractère urgent dans les parties communes
Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copropriété. une fenêtre des parties communes a été, il y a 2ans,vandalisé, celle-ci est complèt...
Charges locataires ou proprio?
Bonjour, Locataires depuis 3 ans dans un appartement refait de neuf , deux radiateurs électriques dans les chambres semblent ne plus fonctionner ....
Charges d'un local independant
J'ai une SARL qui occupe un local commercial de plein pied, la seule entrée existant donnant sur la rue. Je n'ai pas les clefs de l'immeuble dont ce...
Installation d'un cafe-bar au rez de chaussée
Bonjour, Je cherche un premier contact pour m'aiguiller vers un avocat spécialise en litige de copropriété. Nous sommes 4 copropriétaires d'un imme...
Mise en location d'une partie commune
Bonjour, Dans une copropriété, nous avons un local poubelles inutilisé depuis plusieurs années étant donné que les poubelles sont désormais personne...
Camera de surveillance
RésoluBonjour Messieurs Dames etant en copropriété dans une zone pavillonaire est il necessaire avant de poser une camera de surveillance exterieure d'en i...
Cloture
Bonjour, J'ai clôturé mon jardin 0,80cm de haut sans demander la permission à la résidence, le syndic peux me la faire démolir ?
Décision de nomination d'un syndic de copropriété pour gérer une cour
Bonjour, je recherche le nom du syndic de copropriété qui avait été désigné par le tribunal d'Orléans pour gérer la copropriété de "La Cour de la Mai...
Plan erroné
Bonjour, Nous avons acquis il y a 18 mois un débarras de 15m2 à Paris . Nous recevons ce jour un courrier du syndic nous indiquant qu'il semblerait ...
Immatriculation immeuble
Résolubonjour, je suis au conseil syndical d'un immeuble et je souhaiterais savoir comment consulter le contenu de notre immatriculation faite par notre s...
Pouvoirs du membre du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Depuis de nombreux mois une serrure (maintenant les deux) / porte d'un immeuble où je possède un appartement ne ferme pas correctement. U...
Ag effectuées au dela des 6 mois légaux
Bonjour Madame, Monsieur, dans quelle situation se trouve une copropriété donc les AGO sont effectuées hors du délai de 6 mois. année n-2 : 9 mo...
Demission de 2 membres sur 7 conseillers syndicaux
Bonjour, Deux membres sur les 7 de notre conseil syndical nous font un chantage à la demission qq jours avant un cs au cours duquel la date de l'ag ...
Répartition des charges pour travaux réseau électrique
Bonjour Pourriez vous me conseiller devant la situation suivante : copropriété ancienne du XVIII ° siècle de 12 lots de surfaces très inégales (...
Passage dans une résidence privée
Bonjour, j'ai habité longtemps dans une résidence avec un beau et grand parc. Je continue à m'y promener agréablement, parfois avec mon chien, sans au...
Promulgation de la loi elan
Bonjour, Je souhaite savoir si les décrets d'application de la loi ELAN concernant les copropriétés ont été promulgués
Creer un syndic bénevole pour 3 appartements
Bonjour, Je dois passer un compromis de vente de mon appart en RDCH ! J'ai eu un appel de la notaire qu'il ya obligation de monter un syndic bé...
Interphones : charges spéciales ou générales ?
Bonjour, et merci d'avance pour votre aide. Dans une copropriété, l'entrée de l'immeuble se fait par un porche central, où à gauche il y a la porte...
Besoin d'assurance de copropriété si l'on est assuré auprès d'une même société ?
Bonjour, suite à l'achat d'un appartement dans une vieille maison(le voisin possède le RDC), je viens de commencer mes démarches afin d'assurer la...
Pre état daté
Bonjour, Le syndic foncia m'a facturé le pré état daté 216€ après que j'ai signé et accepté le devis. Mon appartement est vendu et surprise je vois...
Aménagement terrasse rez-de-jardin
Bonjour, Ma terrasse en rez-de-jardin est carrelée, puis-je poser un parquet par dessus?
Copropriété et huissier qui paye qui? qui rents des comptes à qui?
Bonjour, entre 2009 et 2010 j'ai payer un huissier pour une dette que je deviez à la copropriété, en même temps je payer les charges en cours à ma c...
La convocation pour cette ag est elle valide?
Bonjour, nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale qui devrait se tenir le 21/12/2018. La lettre recommandée avec accusé de récép...
Frais financier
Bonjour, le Syndic me facture des frais financiers a chaque appel de fonds car j'ai une dette échelonnée par le service contentieux pour des travaux...
Maison france
Bonjour, Dans un acte de divorce,une des personne garde la maison pour un temps défini,et en contre partie,elle doit assumer seule l'entretien du bie...
Concurrence syndic
Bonjour, Pour faire suite à votre réponse, je viens d’aller voir un syndic, ce dernier m’a répondu, pour mettre en concurrence mon syndic il faut ...
Parking
Bonjour, Le problème concerne un parking de 8 emplacements. 7 de ces emplacements sont numérotés et attribués aux 7 propriétaire. le 8ème ne figur...
Jouissance exclusive toit terrasse sans accès
Bonjour, J'ai acheté un appartement au dernier étage et dans mon acte de propriété j'ai bien la jouissance exclusive du toit terrasse au dessus de m...
Dépassement de budget
RésoluBonjour Je viens vers vous car mon syndic me demande une régularisation de charges (dépassement de budget dans l'exercice Oct 2017/Sept 2018) Il fau...
Quel usage de l'argent destiné au fonds de travaux ?
Bonjour, Le syndic est-il en droit d'utiliser l'argent d'un l'appel de fonds de travaux pour régler les charges courantes ? Lorsque j'ai voté favo...
Loi chatel pour syndic de copropriete
Bonjour, etant prestataire de nettoyage pour foncia dans une residence depuis 2014, le contrat prevoit pour la resiliation la date du 31/12 de chaque ...
Degats sur une copropriété
Bonjour, j'ai perdu mon proces en appel contre 2 communes et une communauté d'agglo. Les faits sont établis, les causes des dégats sur la copro aus...
Copropriété à l'abandon.
Bonsoir, Mon problème concerne une copropriété gérée par un syndic bénévole depuis plus de 25 ans qui a toujours refusé les AG et qui n'a jamais ré...
Problème régularisation charges copropriété
Bonjour, Tout d'abord petit topo sur ma situation. J'ai acheté un appartement en Janvier 2018 dans une copropriété composée de 6 logements, to...
Indivision modifiée?
Bonjour. Nous sommes 3 copropriétaires d'un chemin d'accès desservant 3 terrains : 2 avec maison, et 1 en vente pour une construction. Sur l'acte de...
Voiture ventouse
Bonjour, Je suis propriétaire d'un emplacement privatif sur un parking fermé par une barrière avec badge en copropriété. Depuis le 25/08/2018, un v...
Concurrence du syndic
Bonjour, Je souhaite confirmer le fait que le syndic d’une copropriété a l’obligation de se mettre en concurrence tous les 3 ans. Si c’est vrai...
Correspondance numéros de lots de parking dans une copropriété
Bonjour, Dans la copropriété mon parking possède un numéro de lot et numéro de parking à qui dois je m'adresser pour savoir où il se situe sur le...
Sommation de faire
Bonjour, Nous avons acheté il y a 6 ans un appartement en rez de chaussé avec jardin. Le cadre est agréable et jusqu'à là nous n'avons jamais eu de...
Quelle majorité pour cette résolution?
RésoluBonjour, J'habite dans une copropriété du XVIIème siècle ISMH (bâtiment historique). Chaque copropriétaire assure l'entretien et le remplacement d...
Aide face a un locataire qui gère tout et qui regarde tout ce qu'on fait (canada
Bonjour, Je suis locataire d'un immeuble et depuis peu j'ai des problème avec mon voisin du bas. Il gère tout ce qu'on fait, il a même un caméra de ...
Encombrement cage d’escalier
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement que je met en location, la cage d’escalier est en indivision avec un voisin qui embarrasse le bas de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...