L'acte de vente notarié fait-il loi ?
Bonjour, très prochainement on veut nous faire changer le règlement de copropriété : le promoteur de notre résidence s'est aperçu qu'il manquait une p...
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Bonjour Mon voisin du dessus (semi professionnel) a ouvert un mur séparatif de lots, partie commune, en parpaings pleins de 15 cm directement lié à l...
Bonjour, quand j ai acheter mon condo on n avait doit au animeaux mais ces pas inscrit au notaire on n a un nouveau syndicat il on annoncer des...
bonjour ! je dispose d'une place de parking en sous sol entre 2 voisins. L'un d'eux vient de boxer sa place. Il avait reçu l'accord de l'AG il y a q...
Bonjour, Dans le cadre de rétrocession avec ma commune pour les parties communes de mon lotissement de 23 colotis , le notaire m'adresse 2 projets . ...
Bonjour, Un copropriétaire a t il le droit de faire élaguer un arbre de sa partie privative au frais de la copropriété en plus sans concertation du ...
Bonjour,un copropriétaire en rez de jardin de jardin a mis sa terrasse et son jardin dans un état de saleté important avec danger sanitaire,danger inc...
Bonjour, J'ai une question en ce qui concerne la vidéosurveillance en copropriéte. Je vous expose ma situation , la personne à qui je loue mon ...
Copropritaire d'une petite résidence dans laquelle nous devons faire réviser la toiture pour cause de fuite due semble t'il aux deux fenêtres de toit ...
Bonjour, nous avons acheté un appartement depuis 4 ans dans une copropriété de 6 logements qui est géré par un syndic bénévole. Depuis 3 ans lorsqu...
bonjour, j'ai une dette de charge de copropriété de 3000 euros, j'ai obtenue un accord avec le syndic pour échelonner ma dette sur 42 mois. seulemen...
Bonjour, J'habite au rez de chaussé dans une copropriété je suis propriétaire et la porte du hall un gros bruit en se refermant je suis obliger ...
Bonjour, Je suis nouveau membre du conseil syndical d'un lotissement à flan de montagne de 1975 qui s'est un peu assoupi. Notamment la voirie deva...
bonsoir, suite a une vente d'un appartement dans un immeuble en co-propriete on me demande un deuxieme diagnostic d'assainissement alors que le premie...
Bonjour, Je suis nouveau membre du conseil syndical d'un lotissement à flan de montagne de 1975 qui s'est un peu assoupi. Notamment la voirie deva...
Bonjour Je suis propriétaire d'une appartement situé dans un immeuble avec eau chaude et chauffage collectifs. Des vannes permettant d'intervenir s...
Bonjour, Suite à de forts vents dans ma commune, une fenêtre de mon appartement s'est arrachée. Mon assurance a fait expertiser les dégâts et m'a de...
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble à PARIS par conséquent en copropriété le syndic a-t'il le droit d'ordonner des travaux...
Bonjour, Suite à des abus, un copropriétaire nous a assigné pour interdire le stationnement dans la cour (jardin) de notre copropriété. Il a gagné so...
Bonjour tout le monde, Je vais essayer de vous exposer mon problème le plus clairement possible. Je suis sur le point d'acquérir un appartement ...
Bonsoir j ai besoin d aide!!! J'ai acheté un bien en 2012, qui a était parcelliser en 3. (1500 m au dessus de moi, mon terrain au milieu et 700 en de...
Bonjour, j'ai récemment acheté un appartement ainsi que la totalité de la cave du bâtiment le bâtiment se constitue de logements ainsi que d'un lo...
Bonjour, Je suis copropriétaire. Je suis parti en vacance de fin juin à fin aout. à mon retour, j'ai eu une lettre Recommandée à récupérer du 25 ...
Bonjour, Sans avoir fait une déclaration de sinistre à l'assurance copropriété mais commissionné un expert béton indépendant le syndic veut convoque...
Bonsoir Nous sommes dans une copropriété avec trois propriétaires différents. Nous avons une cheminée commune où sont raccordées les trois chaudiè...
Bonjour, Est-il "légal" ou réglementaire, qu'un syndic fasse appel à candidature, au conseil syndical, alors que ce point n'était pas prévu à l'or...
bonjour , J' habite un immeuble de 6 étages , dans lequel il est possible de pénétrer , soit par la porte d'entrée principale , soit par une porte...
Bonjour, le syndic me fait payer des charges d’ascenseur que je ne pas utiliser pour quoi?
Bonjour, Le syndic me fait payer l'entretien de la VMC gaz, alors que mon appartement n'est pas raccordé au gaz , je n' ai pas de chaudière à gaz ...
Bonjour, Lorsqu'un syndic ne se représente pas et que nous devons voter pour un autre syndic. Qui logiquement est élu en tant que Secrétaire au...
bonjour, que faire si le jour de la réunion du conseil syndical (convocations envoyées en RAR) si le président se trouve seul ! merci
Bonjour, Je remercie d'abord ceux qui prendront le temps de me répondre... Je vais essayer d'être clair et concis: Je viens d'acheter un app...
Bonjour, J'ai un réel souci avec ma copropriétaire anti-dialogue, alors pour individualiser nos 2 lots c'est juste impossible. Le chantier est à l'a...
Bonjour, Je voudrait qu'on me dit , si quelqu'un est garé devant chez et qu'il gène l'entrée de notre maison j'ai le droit d'aller le signalé à la p...
Bonjour, Qui doit paer un contrat d'entretien de la VMC dans une copropriété Merci
Bonjour. Je suis tout nouvel élu au Conseuil Syndical de ma copropriété ( depuis le 08/08). Je suis étonné de recevoir - ce jour - par E-mail - une ...
Bonjour a tous Dans la cours de notre copropriété il y a des potelets qui n'éclaire pas beaucoup et lorsque je rentre chez moi je ne vois pas grand-c...
Bonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties ...
Bonjour, le conseil syndicale en accord avec le syndic a loué la cour de l'immeuble pour un tournage d'un film. Sans prévenir personne. Le soir en r...
Bonjour, Nous avons acquis avec ma femme un appartement en VEFA loi Duflot. Nous en avons confié la gestion à une société de gestion avec délégatio...
Bonjour, je vous explique ma situation. J’ai acheté un logement neuf le 07 Juillet 2017 dans une résidence neuve, celui-ci est inoccupé depuis 3 an...
Bonjour, j'habite une petite copropriété de 4 appartements , nous sommes propriétaires et entretenons chacun notre tour la tonte des parties extér...
Bonjour, Je viens d’emménager, et ne connaissant pas très bien les règles de copropriétés, j'ai changé les dalles de la terrasse en rez-de-chausse...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne avec une autre, les voisins ont un droit de passage pour accéder à leur entrée sur mon carré ja...
Bonjour, Je viens demander des conseils avant que je n’entame une action judicaire qui pourrait me porter préjudice si je me trompais En effet je v...
Bonjour, j’ai une voisine (certain âge) qui, dès les beaux jours, s’installe dans les coursives de l’immeuble pour profiter du soleil. Ceci de 14 à 1...
Bonjour, Propriétaire d'un appartement que je loue. Ce bien a été acheté en 2014 et les différent diagnostics ont été réalisés la même année pour l...
Bonjour, Le syndic a t'il le droit d'inscrire sur la convocation d'envoyer son pouvoir au President du Conseil syndical ? Nous avons une copro de...
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement dans une maison de village. Nous avons notre propre entrée dans une rue. L'appartement du dessus a...
Bonjour, Notre syndic Foncia nous facture 350€ de frais d'arrêté des comptes afin d'effectuer la cloture de l'exercice. Cela me parait élevé à...
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