Divulgation surendettement par syndic
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Modifié le 16 mai 2019 à 22:09
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 17 mai 2019 à 13:00
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Rochat1
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17 mai 2019 à 09:13
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Bonjour,
je trouve inadmissible de divulguer des données personnelles (en a t il vraiment le droit ?)
Juste une précision concernant votre dette. Le syndic a non seulement le droit mais est obligé de diffuser la liste des débiteurs lors d'une A; Gle. Donc il n' y a de secret pour personne car chaque copropriétaire connaît la situation financière des autre membres.
Cdlt.
je trouve inadmissible de divulguer des données personnelles (en a t il vraiment le droit ?)
Juste une précision concernant votre dette. Le syndic a non seulement le droit mais est obligé de diffuser la liste des débiteurs lors d'une A; Gle. Donc il n' y a de secret pour personne car chaque copropriétaire connaît la situation financière des autre membres.
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andre78fr
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17 mai 2019 à 00:07
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Plainte pour quel motif et pour obtenir quoi ? Franchement, j'en doute...
Bonjour,
Merci de votre retour.
Car je trouve inadmissible de divulguer des données personnelles (en a t il vraiment le droit ?) et de tenter de stigmatiser un profil rencontrant des difficultés. Je ne souhaite rien en terme de dédommagements, quand meme ... je souhaite surtout qu'il ne se croit plus tout permis. Il s'est d'ailleurs senti bien c** quand il a vu que son annonce faisait un flop car tt le monde deja au fait. Bref ...
Bonne journée
Merci de votre retour.
Car je trouve inadmissible de divulguer des données personnelles (en a t il vraiment le droit ?) et de tenter de stigmatiser un profil rencontrant des difficultés. Je ne souhaite rien en terme de dédommagements, quand meme ... je souhaite surtout qu'il ne se croit plus tout permis. Il s'est d'ailleurs senti bien c** quand il a vu que son annonce faisait un flop car tt le monde deja au fait. Bref ...
Bonne journée
andre78fr
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17 mai 2019 à 10:58
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Vous êtes en situation d'impayé, vos voisins peuvent trouver inadmissible que vous ne participiez pas aux charges et aux travaux votés. En copropriété, les décisions se prennent en assemblée générale et le syndic n'est que le mandataire, il aurait pu s'abstenir de parler de votre surendettement mais comment est-il lui même au courant ? Je suppose que c'est vous qui en avez parlé alors bon....
Il ont été mis au courant de mon dépôt de dossier par la banque de France (normal vu que le syndic est mon unique créancier), pas directement par moi.
Ce qui me dérange, ce n'est pas la transparence vis à vis des copropriétaires : ça, c'est normal !
C'est surtout d'avoir tenter de me décrédibiliser en affichant mon surendettement et en affirmant que mon objectif était de ne pas payer un sou sur le dos des autres. C'est, pour moi, de la diffamation.
En tout cas, merci de vos retours
Bonne journée.
Ce qui me dérange, ce n'est pas la transparence vis à vis des copropriétaires : ça, c'est normal !
C'est surtout d'avoir tenter de me décrédibiliser en affichant mon surendettement et en affirmant que mon objectif était de ne pas payer un sou sur le dos des autres. C'est, pour moi, de la diffamation.
En tout cas, merci de vos retours
Bonne journée.
andre78fr
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17 mai 2019 à 13:00
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Non, ce n'est pas le syndic mais le syndicat des copropriétaires...
rambouillet41
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17 mai 2019 à 07:19
17 mai 2019 à 07:19
Bonjour,
je ne vois pas comment votre syndic s'y est opposé ??? il n'a pas ce pouvoir, tout au plus va-t-il mettre sur l'état daté fourni au notaire, les sommes que vous devez au syndicat et qui seront retenues sur le montant de la vente (ce qui est normal).
objectif ???? si procès, passage par un avocat... en avez vous les moyens, car l'aide juridictionnelle ne fait pas tout....
Votre préoccupation première c'est de chercher à vendre, mais expliquez nous comment votre syndic s'y serait opposé, surtout si vous êtes en commission de surendettement ?....
L'objectif est de me laisser un peu de temps pour vendre l'appartement et essuyer mes dettes. Le syndic s'y est opposé
je ne vois pas comment votre syndic s'y est opposé ??? il n'a pas ce pouvoir, tout au plus va-t-il mettre sur l'état daté fourni au notaire, les sommes que vous devez au syndicat et qui seront retenues sur le montant de la vente (ce qui est normal).
Puis je porter plainte ? sur quelle base ?
objectif ???? si procès, passage par un avocat... en avez vous les moyens, car l'aide juridictionnelle ne fait pas tout....
Votre préoccupation première c'est de chercher à vendre, mais expliquez nous comment votre syndic s'y serait opposé, surtout si vous êtes en commission de surendettement ?....
Bonjour,
Merci de votre retour.
Bien sur, je ne cherche pas à me substituer de mes créances ...
Le syndic pense juste que je suis un mauvais payeur et que je cherche à faire absorber mes dettes.
Ce qui est faux : je souhaite un peu de temps pour ne pas brader mon bien et rembourser.
Je vois que tout cela va etre compliqué ...
Merci quand meme !
Bonne journée
Merci de votre retour.
Bien sur, je ne cherche pas à me substituer de mes créances ...
Le syndic pense juste que je suis un mauvais payeur et que je cherche à faire absorber mes dettes.
Ce qui est faux : je souhaite un peu de temps pour ne pas brader mon bien et rembourser.
Je vois que tout cela va etre compliqué ...
Merci quand meme !
Bonne journée
Rochat1
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17 mai 2019 à 09:23
17 mai 2019 à 09:23
Quelle est la hauteur de votre dette envers la copropriété ? Si le montant n'est pas trop élevé, vous devriez demander un étalement de ce débit sur une période d'un an ou deux. La banque ne peut pas vous prêter cette somme ?
Cdlt.
Cdlt.
Non, la somme est quand même très importante.
Mais tout cela va, en plus, évoluer ... un grand nombre de résidents a demandé une AG extraordinaire pour réévaluer voir faire annuler certaines parties des travaux. Donc actuellement en plein mouvement et sans perspectives certaines sur ce qui va être fait et combien ça va couter ...
Cdt
Mais tout cela va, en plus, évoluer ... un grand nombre de résidents a demandé une AG extraordinaire pour réévaluer voir faire annuler certaines parties des travaux. Donc actuellement en plein mouvement et sans perspectives certaines sur ce qui va être fait et combien ça va couter ...
Cdt
dany311
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17 mai 2019 à 09:32
17 mai 2019 à 09:32
Bonjour
le syndic représente le syndicat des copropriétaires
en tant que tel ; il peut s'opposer à ce que les dettes du propriétaire ; vis à vis du syndicat ; soient intégrées dans le plan de surendettement .
c'est le tribunal qui décidera
mais en aucun cas ; il ne peut s'opposer à la vente
quand à vos ""données personnelles ""; elles figurent sur l'état comptable remis chaque année lors de l'AG
noms des propriétaires avec ""débit "" ou ""crédit "".
donc tous les copropriétaires savent si vous devez de l'argent ou pas
que le syndic en fasse une remarque "plus appuyée" pour tenter de vous "stigmatiser" lors de réunion ou d'AG , c'est un autre problème.
le syndic représente le syndicat des copropriétaires
en tant que tel ; il peut s'opposer à ce que les dettes du propriétaire ; vis à vis du syndicat ; soient intégrées dans le plan de surendettement .
c'est le tribunal qui décidera
mais en aucun cas ; il ne peut s'opposer à la vente
quand à vos ""données personnelles ""; elles figurent sur l'état comptable remis chaque année lors de l'AG
noms des propriétaires avec ""débit "" ou ""crédit "".
donc tous les copropriétaires savent si vous devez de l'argent ou pas
que le syndic en fasse une remarque "plus appuyée" pour tenter de vous "stigmatiser" lors de réunion ou d'AG , c'est un autre problème.