Divulgation surendettement par syndic

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Bonjour,

Je me permets de poster ce message afin d'avoir vos avis et retours.
Je vais essayer d’être le plus synthétique possible ...

Je suis co-propriétaire d'un appartement dans un immeuble d'une quarantaine d'appartements.
Il y a un an a été voté la rénovation (isolation + façade) de tous les pans de la façade de l'immeuble + changement des gardes corps. Ces travaux ont été votés à la majorité (65%) sur la base de trois devis par poste, malgré la difficulté d'une partie des propriétaires (35%).
Ces travaux sont impulsés par un couple de professionnel du BTP ayant un petit local en RdC et qui cherche à gentrifier le périmètre malgré la réalité économique des co-propriétaires. Ils ont depuis le début un discours alarmiste et sécuritaire cherchant à faire peur aux propriétaires dans le but de leur faire réaliser les travaux en urgence, et de "placer" habilement leurs partenaires. Ce couple fait parti du conseil syndical.
Le chargé de gestion du syndic de mon immeuble m'a avoué officieusement avoir des pressions du conseil syndical pour faire accélérer les choses (dates des AG, sujets de l'ordre du jour, ....).
La situation est tellement compliqué que la majorité des copropriétaires n'ont pas encore pu payé alors que les appels de fond ont commencé en janvier dernier (environ 50% ).
Il est important de signaler que aucuns travaux n'a encore commencé et que aucun contrat n'a encore été signé. Le syndic provisionne avant.
Cette situation m'a mis en difficulté et j'ai été obligé de déposer un dossier de surendettement car je n'y arrivais plus.
L'objectif est de me laisser un peu de temps pour vendre l'appartement et essuyer mes dettes. Le syndic s'y est opposé et mon dossier est en standby en attendant une rencontre au TGI.

Mais depuis, plusieurs épisodes ont eu lieu (rénovation du hall d'immeuble pas à la hauteur des devis, flous du syndic, communication entre voisins, ...) et les masques sont tombées progressivement : plus de 25 tantiemes de l'immeuble (50% en réalité) veulent revoir l'objet et la réalisation de l'ensemble des travaux.

Aujourd'hui a eu lieu une réunion épique avec le syndic et les coprpriétaires.
Les résidents ont envoyés un recommandé demandant une réunion pour remettre les pendules à l'heure.
Toujours le meme discours sécuritaire mais cela ne tient désormais plus ...
Le grand chef du syndic était là aussi.

Au meme titre que tous, je défends mes interets et ai pris la parole à de nombreuses reprises.
Le chef du syndic a tenté de m'attirer les foudres des copropriétaires en annonçant à tous que j'étais un des principales fautifs de ce probleme de remise en question de travaux car mauvais payeur, que j'étais sous le coup d'un surendettement, que je devais le plus fort montant, et que mon objectif était de ne pas payer un centime pour laisser le faire aux autres.

Malheureusement pour lui, je suis "droit dans mes baskets", et apprécié de mes voisins.
J e leur avais d'ailleurs fait part de ma situation quelques mois auparavant, lors de rencontres informelles, en leur expliquant que je ne laisserais personne dans la panade : je vendrais mon bien et essuyerais mes dettes. Tout le monde a compris que j'étais sérieux mais que je rencontrais une mauvaise période.

Seulement, je suis très remonté contre le chef du syndic.
Si j'avais été mal vu ou mal compris de mes voisins, j'aurais pu avoir des problemes de plusieurs natures (verbale, physique, matériel, ...). Heureusement, tout le monde m'a exprimé son soutien pendant et après la réunion.
Je trouve la la tentative de décrédibilisation de cette personne inadmissible.
J'en parlé à mon entourage et eux aussi également ... je n'avais pas besoin de ça.
Puis je porter plainte ? sur quelle base ?

Merci par avance de vos retours
Bien cordialement
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approuvée par Andy31200 le 17 mai 2019
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Merci
Bonjour,

je trouve inadmissible de divulguer des données personnelles (en a t il vraiment le droit ?)

Juste une précision concernant votre dette. Le syndic a non seulement le droit mais est obligé de diffuser la liste des débiteurs lors d'une A; Gle. Donc il n' y a de secret pour personne car chaque copropriétaire connaît la situation financière des autre membres.

Cdlt.

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Merci
Plainte pour quel motif et pour obtenir quoi ? Franchement, j'en doute...
Bonjour,
Merci de votre retour.
Car je trouve inadmissible de divulguer des données personnelles (en a t il vraiment le droit ?) et de tenter de stigmatiser un profil rencontrant des difficultés. Je ne souhaite rien en terme de dédommagements, quand meme ... je souhaite surtout qu'il ne se croit plus tout permis. Il s'est d'ailleurs senti bien c** quand il a vu que son annonce faisait un flop car tt le monde deja au fait. Bref ...
Bonne journée
andre78fr
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Vous êtes en situation d'impayé, vos voisins peuvent trouver inadmissible que vous ne participiez pas aux charges et aux travaux votés. En copropriété, les décisions se prennent en assemblée générale et le syndic n'est que le mandataire, il aurait pu s'abstenir de parler de votre surendettement mais comment est-il lui même au courant ? Je suppose que c'est vous qui en avez parlé alors bon....
Il ont été mis au courant de mon dépôt de dossier par la banque de France (normal vu que le syndic est mon unique créancier), pas directement par moi.
Ce qui me dérange, ce n'est pas la transparence vis à vis des copropriétaires : ça, c'est normal !
C'est surtout d'avoir tenter de me décrédibiliser en affichant mon surendettement et en affirmant que mon objectif était de ne pas payer un sou sur le dos des autres. C'est, pour moi, de la diffamation.
En tout cas, merci de vos retours
Bonne journée.
andre78fr
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Non, ce n'est pas le syndic mais le syndicat des copropriétaires...
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Merci
Bonjour,

L'objectif est de me laisser un peu de temps pour vendre l'appartement et essuyer mes dettes. Le syndic s'y est opposé


je ne vois pas comment votre syndic s'y est opposé ??? il n'a pas ce pouvoir, tout au plus va-t-il mettre sur l'état daté fourni au notaire, les sommes que vous devez au syndicat et qui seront retenues sur le montant de la vente (ce qui est normal).

Puis je porter plainte ? sur quelle base ? 

objectif ???? si procès, passage par un avocat... en avez vous les moyens, car l'aide juridictionnelle ne fait pas tout....

Votre préoccupation première c'est de chercher à vendre, mais expliquez nous comment votre syndic s'y serait opposé, surtout si vous êtes en commission de surendettement ?....
Bonjour,
Merci de votre retour.

Bien sur, je ne cherche pas à me substituer de mes créances ...
Le syndic pense juste que je suis un mauvais payeur et que je cherche à faire absorber mes dettes.
Ce qui est faux : je souhaite un peu de temps pour ne pas brader mon bien et rembourser.

Je vois que tout cela va etre compliqué ...
Merci quand meme !
Bonne journée
Rochat1
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Quelle est la hauteur de votre dette envers la copropriété ? Si le montant n'est pas trop élevé, vous devriez demander un étalement de ce débit sur une période d'un an ou deux. La banque ne peut pas vous prêter cette somme ?

Cdlt.
Non, la somme est quand même très importante.
Mais tout cela va, en plus, évoluer ... un grand nombre de résidents a demandé une AG extraordinaire pour réévaluer voir faire annuler certaines parties des travaux. Donc actuellement en plein mouvement et sans perspectives certaines sur ce qui va être fait et combien ça va couter ...
Cdt
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Merci
Bonjour

le syndic représente le syndicat des copropriétaires
en tant que tel ; il peut s'opposer à ce que les dettes du propriétaire ; vis à vis du syndicat ; soient intégrées dans le plan de surendettement .
c'est le tribunal qui décidera
mais en aucun cas ; il ne peut s'opposer à la vente

quand à vos ""données personnelles ""; elles figurent sur l'état comptable remis chaque année lors de l'AG
noms des propriétaires avec ""débit "" ou ""crédit "".
donc tous les copropriétaires savent si vous devez de l'argent ou pas
que le syndic en fasse une remarque "plus appuyée" pour tenter de vous "stigmatiser" lors de réunion ou d'AG , c'est un autre problème.



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