Les discussions

Contestation des charges dues figurant sur le pré état daté

 Résolu

Bonjour, Le syndic n'a pas déduit les charges qu'ils on encaissé de mes anciens locataires dans les sommes qu'il me reste à payer établi sur le pré ...

3 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2019 par
rambouillet41

Syndic et nouveau copro

Bonjour, Mon oncle qui était copro avec moi était aussi le syndic. Suite à son décés, son fils ( avec qui je n'ai pratiquement aucun rapport ! ) veu...

3 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2019 par
Richardopo

Copie d’un acte de propriété

Bonjour, Le notaire a-t-il le droit de donner à un membre du conseil syndical copie de l’acte notarié d’un copropriétaire, sans en informer ledit co...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2019 par
alicej46

Libre accès partie commune

Bonjour, Je suis copropriétaire de mon logement depuis 1 an. Dans cette résidence se trouve des garage privés ainsi que deux places de déchargement...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Base des honoraires de syndic pour les travaux de ravalement

 Résolu

Avec l'accord du conseil syndical, le syndic a mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale les 3 résolutions suivantes : 1) travaux de ravalement d...

9 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2019 par
pat

Vétusté suite dégât des eaux non responsable

Bonjour, J'ai eu un dégât des eaux dans mon appartement dû à une fuite du toit. La copropriété a été reconnue responsable et a fait réparé la fu...

9 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2019 par
Panopanisme

Grillage de cloture

Bonjour, Je loue un local dont le parking est entouré par un grillage. Ce grillage a été détérioré lors d'une livraison sans que l'on sache exacteme...

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2019 par
Komar

Réparation réseau gaz dans une copropriété qui paie ? grdf

Bonjour, Nous sommes une copropriété dont le bâtiment a été construit dans les année 1930. Une fuite de gaz a été repérée, GRDF a ordonné la coupur...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2019 par
Ldelobet

Délais convocation d'une ag

Bonjour L'art 9 du décret de 7 dit que "sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion" Comm...

24 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2019 par
rambouillet41

Problèmes de parking

Bonjour, Je suis locataire dans une petite résidence. Une des copriétaire possède une salle de gym au RDC. Cette dame a acquis au fil des ans la m...

2 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2019 par
rambouillet41

Question chemin en co propriété

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une co-propriété sur un chemin s'applique aux personnes propriétaire ou aux parcelles ? Je m'explique : Mo...

8 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Local pour vélos en copropriétè

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé dans une copropriété privée . Dans notre jardin que nous avons en jouissance , il y...

3 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Surélévation

Bonjour J ai acheté une deux pièces dans Paris dans une petite copropriété horizontale Côté droit j ai un voisin mitoyen qui lui a un étage à son ...

8 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Syndic et confidentialité

Bonjour, Un syndic est-il tenu à un devoir de confidentialité ? Sur quels domaines s'applique t-il ? Un syndic peut-il communiquer le nom d'un pro...

6 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2019 par
joy_0160

Abus de pouvoir

Bonjour, Est-ce qu’un président peut se permettre de répondre à un copropriétaire sur ses litiges d’impayé au nom du conseil syndical sans en inform...

22 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2019 par
rambouillet41

Renoncer a une jouissance

 Résolu

Bonjour, Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain. Je souh...

8 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2019 par
BmV

Période entre compromis -charges

Bonjour, Nous avons voté des travaux (clôture) avant la promesse de vente. Nous venons de récupérer une somme de notre assureur en dédommagement de ...

3 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2019 par
rambouillet41

Dette des anciens propriétaires

Bonjour, Suite à l'achat d'un appartement, le syndic nous réclame la dette des anciens propriétaires (et cela plus de 6 mois après l'achat). No...

2 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Barreaux fenêtres

Bonjour, je suis nouveau propriétaire d’un appartement en rdc dont 2 fenêtres donnent sur rue. A peine arrivé et déjà combriolé. L une des fenêtres et...

5 réponses Dernière réponse le 21 avr. 2019 par
Tournesol

Bijonctiôn

Bonjour, pour couper une bijonction lors d' une assemblée de la copropriété faut il une majorité simple ? Merci cordialement Plefebvre

5 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
rambouillet41

Gagnant de l'appel d'offre

Bonjour, Avec Foncia on est avec PROWEN pour le gaz, le montant est négocié de ce qui est dit avec un achat groupé . Le gagnant de l'appel d'offre e...

2 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
cmdurand

Exteincteurs dans garages en sous sol pour collectivité

Bonjour. Nous sommes propriétaires d'un logement en résidence datant de 1976. Nous avons 56 garages individuels fermés en sous sol (mais pas sous l'...

6 réponses Dernière réponse le 20 avr. 2019 par
rambouillet41

Aides pour aleger le mensualitesde pret du logement des salarie proprietaire(aid

Bonjour, je suis en arrete de maladie depius le moi de12 decembre2018 , je suis en dificulte financieres. Dificulte a payer le mensualite du credit...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
lautre

Poursuivi au titre de l'indivision

Bonjour, j'ai acheté un ancien atelier bien en indivision. Nous sommes 2 indivisaires à 50/50. Ce bien a été réhabilité et séparé en 2 bâtiments d...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
sananjym

Assurance en copropriété

Bonjour Madame, Monsieur, J’habite dans une copropriété. Or, à l’annonce de la convocation de l’AG, j’apprends que l’assurance « Dommage -ouvrage » a...

4 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
Rakun

Démission du syndic

Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copro d'une dizaine d'appartements. Etant membre du conseil syndical depuis la dernière AG, je sui...

4 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
Paris...

Courrier d'information aux locataires de la vente de la copropriété

Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa composée de 3 appartements et 1 garage loués a 4 locataires différents. Après les avoir informé individuel...

7 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
MARIE

Asl et loi alur

Bonjour, Une question : une ASL depend t-elle de la ALUR ? En réalité, le syndic qui gère notre ASL décide cette année de mettre à l’ordre du j...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2019 par
rambouillet41

Le décompte annuel des charges de copropriété

Bonjour Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019. Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompt...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
rambouillet41

Accès pmr via porte de garage automatique

Bonjour, Futur propriétaire d’une résidence de 3 bâtiments qui est en cours de livraison Lors de la réception des parties communes une chos...

6 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2019 par
Josh Randall

Transformation garage en habitation

 Résolu

Bonjour, Je suis en copropriété. Sur cette copropriété, je possède un garage. Je souhaiterais transformer ce garage en habitation. Un des propriétai...

5 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
Poisson92100

Pv d'ag ordinaire de copropriété

Bonjour* PV d' AG ordinaire de copropriété : je lis copropriétaires présents et représentés = 72 représentant 45832/100000ème. Aucun NOMS . Par co...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
Poisson92100

Vérification des comptes de copropriété

Bonjour* Ma demande consiste en 2 questions : 1 - Existe-t-il un texte règlementaire permettant au Syndic d’interdire l’accès aux dépenses de la...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
Rochat1

Cosntruction maison sur terrain en copropriété

Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, entouré d'un terrain. Un des copropriétaires voudrait louer son appar...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
djivi38

Pas de convocation à l'ag

Bonjour, Nous n'avons pas reçu de convocation à l'AG pendant laquelle ils ont voté pour 100 000€ de restauration de toiture. je demande au syndic par...

6 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
rambouillet41

Répartition des tantièmes

Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble qui comporte 2 bâtiments, des caves situées sous chaque bâtiment et un parking souterrain. Certai...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2019 par
rambouillet41

Boites aux lettres

Bonjour. J'habite une copropriété et il y a des vols (courriers, colis) dans les boîtes aux lettres. J'ai fait une réclamation auprès de La Poste ...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
rambouillet41

Travaux dans appartement en copropriété sans syndic

 Résolu

Bonjour, Mon amie a achetée un appartement dans un ancien immeuble voici mantenant 4 ans !! Celui ci était une ancienne maison rénovée voici quelque...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
heraultais34

Modification date assemblée générale coprop

 Résolu

Bonjour, Le syndic de notre copropriété avait envoyé une convocation en LR pour le 11 avril. Le 8 avril il a envoyé un courrier simple pour nous in...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
bernache

Peut on donner son pouvoir pour l'ag a un voisin locataire

 Résolu

Bonjour a toutes et tous En AG un copropriétaire peut il donner son pouvoir pour etre représenter et voter en son nom a un voisin qui lui est loca...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2019 par
rambouillet41

Les impayés

 Résolu

Bonjour, Je suis président d un conseil syndical, et nous avons bcp d impayés, je demande au syndic d'agir plus fortement en supprimant la lettre si...

13 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Claude91_1810

Changement de porte d entrée de l’immeuble en copropriete

Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaire dans une maison de 3 étages. J ai le plus petit appartement. En ce qui concerne les charges notamment assuran...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Conseil syndical et syndic

Bonjour, Est-il possible légalement qu'en qualité de copropriétaire, je demande au syndic de ne pas valider des commandes de travaux de la part du ...

11 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
vesso

Exclusion d’un membre du cs

Bonjour, Membre du CS voté en AG, il s’avere que des conseillers syndicaux fassent preuve de déni des problèmes de la copropriété. Ils sont présents...

10 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Partage (algérie)

Bonjour, Mon mari et mon beau frère ont construit un bien à Alger Le bien est en indivision au nom de mon mari et son frère J’ai 4 filles min be...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Etancheité et carrelage des balcons qui doit payer

Bonjour Nous sommes propriétaires d'un appartement avec balcon. Le réglement de copropriété stipule les éléments suivants: "sont considérés comme p...

6 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2019 par
rambouillet41

Décharge de responsabilité en cas de sinistre, vol...

 Résolu

Bonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès...

7 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Echange de lots !

Bonjour, En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le ...

9 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Passage apparent eaux et gaz dans mon local

Bonjour je suis propriétaire d'un local de 110 m2 dans une copropriété . Il s'agit d'une maison divisé en 4 et je suis propriétaire du garage. Les a...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2019 par
rambouillet41

Vente bien nue-propriété

 Résolu

Bonjour, bien en nue-propriété, usufruitiers décédés, à qui appartiennent les meubles, Merci

8 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2019 par
Paris...
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