Les discussions
Dois je payer la copropriété des anciens locataires ?
Bonjour, Je vous expose mon soucis Aujourd'hui avec mon conjoint on nous annonce lors de la réunion de copropriété que les anciens locataires de l...
Compteur électrique des communs dans logement privatif
Bonjour, J'ai acheté un appartement possédant deux compteurs électriques, celui de mon propre logement et celui des communs qui alimentent la chau...
Annexion des combles de la copropriété sans autorisation
Bonjour, J'ai appris qu'un des propriétaires de mon immeuble avait annexé de sa propre initiative et sans aucune autorisation les combles de l'imm...
Travaux et devis trompeur par syndic
Bonjour, A l'examen de la proposition d'architecte présentée au conseil syndical en vue de l'AG en préparation, destinée à justifier de la nécessit...
Dégat d'eau
Bonjour, Ma fille vient d 'acquerir un appartement ( 3° étage ) sous combles avec une terrasse ( dîtes tropézienne ) Suite à un orage assez fort u...
Le syndic de la copropriété impayées
Bonjour, Mon syndic n'a pas honoré son contrat pendant 6moi, courrier, email, photos des poubelles antasseé, c'est moi même qui a fait la sortie des...
Charges appartement quand personne décède
Bonjour, je souhaiterai savoir qui doit payer les charges et les dettes d un appartement d une personne qui vient de décéder si la succession n est p...
Entre deux maisons
Bonjour, Nous avons acheté il y a bientot 1 an, un appartement plein pied (ancien) qui est dans le prolongement d'une grande bâtisse (qui elle est a...
Droit et procedure à ne pas reconduire un membre du cs et comptage des voix du p
Bonjour, Pourriez- vous me dire s'il est possible de ne pas reconduire un membre du CS, lors de l'élection du CS à l'AG, sans motif valable ? Le ...
Travaux en copropriété pas de permis ?????
Mon fils a acheté l'an dernier un appartement dans une petite copropriété, c'est son premier achat, je me suis rendue à la premier ag du syndic il y a...
Sommation de payer les charges
Bonjour, merçi de votre première réponse , nous avons reçu une sommation de payer les charges de copropriété par acte d'huissier de justice sans re...
Il m'est demandé des provisions sur charges trop élevée
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 5 ans et demi d'un appartement que le constructeur n'a pas terminé et qui présente d'importantes malfaçons. Cet ...
Nettoyage cage escalier
RésoluBonjour, Je réside dans un immeuble collectif. Un locataire fait sortir 2 gros bouviers bernois 4 fois par jour pour leur besoins quotidiens. Ce ...
Qui paye les frais d'huissier
Bonjour, j'ai payer en retard mes charges de copropriétés , donc j'ai eu la visite de l'huissier envoyé par le syndic ce retard concerné le 1° TRI...
Probleme syndic
Bonjour, J ai déclaré un sinistre à mon syndic de copropriété, Bersor immobilier, à Besoncon. En avril 2018. Ceux ci n ont toujours pas fais le néc...
Travaux suite panne equipement collectif - portail parking
Bonjour, Je suis en location région parisienne. Je possède un stationnement en parking souterrain sécurise par un portail électrique. Panne du porta...
Payement de travaux / france
RésoluBonjour Le syndic a pris la décision d’acheter du matériel d’entretien coûteux, non indispensable, sans que la décision n’ait été approuvée en asse...
Ravalement : majorité qualifiée
RésoluBonjour, Vous indiquez qu'une majorité qualifiée des deux tiers est requise lorsque le ravalement est fait dans un but esthétique. Pouvez-vous préci...
Charge copropriété plusieurs bâtiments
Bonjour, Jeunes propriétaires nous nous interrogeons suite à la réception de l’appel à provision pour le prochain trimestre. Nous habitons une p...
Comment faire annuler des travaux votés en ag / propriétaire absent
Bonjour, Je voudrais des renseignements concernant une gestion de copropriété. J'ai une régie qui gère 5 appartements pour moi et ma sœur et 5 au...
Voisin bruyant, encombrant et sans gêne...
RésoluJe m'excuse par avance si une question de ce type à déjà été posée mais je n'ai pas trouvé de cas similaire à ce jour! J'ai emménagé dans un petit ...
Murs porteurs copropriété
RésoluBonjour, J'ai lu plusieurs choses sur les murs porteurs sur ce forum (merci), et sur d'autres. Nous allons acheter un appartement en coproprié...
Arbre fruitier dans jardin à jouissance exclusive
Bonjour, nous sommes dans une petite copropriété où une partie du jardin est à jouissance exclusive de l’un des copropriétaires. Sur cette parcelle s...
Réfection parking
Bonjour, Comment calculer 17/100000 tantièmes par rapport au coût 1148399,78 euros ? il s'agit de la réfection parking. merci
Obligation ascenseur
RésoluBonjour, Existe t il une loi qui oblige les copropriétaires d'un immeuble ancien de 4 étages à faire installer un ascenseur. Merci
Comment éfectuer la répartition des travaux dune cage d éscalier entre copropri
comment éfectuer la répartition des centièmes lors des travaux de rénovation d une cage d'escalier cordialement
Accès toit terrasse
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement duplex aux 6ème et 7 ème étage (dernier étage). Cet immeuble a été construit en 1984 avec un escal...
Passer de l'article 26 à l'article 25
Bonjour, Ne pouvant atteindre les majorités de l 'art 26 le syndic a fait voter les résolutions concernées avec la majorité de l'art 25 . Il s'a...
Ouverture des radiateurs électriques dans les parties communes.
Bonjour, Je suis locataire dans une copropriété de 13 logements. Un membre du conseil syndical nous impose, sans concertation ni information préalabl...
Règlement copro interdit vente cave à tiers non propriétaire de lot principal
Bjr. Le RCP d'avant 1965 contient une disposition interdisant la vente d'une cave à quelqu'un qui ne serait pas déjà propriétaire d'un lot principal....
Assemblée générale copropriété en retard
Bonjour , on est des propriétaires d'un immeuble de 4 propriétaires avec une syndic depuis 2017 et on a pas eu une assemblée générale jusque à ce jour...
Louer en saisonnier
Bonjour, Je suis en train d’étudier l’achat d’un bien de 48m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en bail étudiant et location saisonni...
Mise en location de places de parking par la copropriété
Bonjour, Notre syndic souhaite mettre en location des places de parking collectives jusqu a présent. Je souhaite connaître les critères objectifs le...
Délai de compte rendu d’une assemblée
Bonjour, Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouv...
Produits financiers générés par le compte alimenté par le fonds de travaux
RésoluBonjour, Le service comptable du syndic doit -elle constater par une écriture comptable la somme des produits financiers générés par les versements ...
Propriété scindé lors d'un partage. donner un nom légal à une propriété ?
Bonjour, Ma maison faisait partie d'un seul et même lot qui a été coupée en deux lors d'une succession. Ces deux propriété existent cependant sous...
Quel recours contre un sundic défaillant
Bonjour, Un copropriétaire habitant au dernier étage et disposant d'un droit d'usage privatif sur le toit-terrasse de l'immeuble a demandé lors d'un...
Cheminées non répertoriées dans immeuble.
Bonjour, Ma question porte sur un point assez chaud. Je vais me porter acquéreur d'un appartement construit il y a 20 ans. Au dernier étage je re...
Vendeur/acquéreur: qui doit supporter un arriéré de charges de syndic?
Bonjour, j'ai vendu mon appartement en novembre 2018. En décembre 2018 a eu lieu l'AG de la copro qui a approuvé les comptes de l'année 2016, ce...
Installation d'une fenêtre
Bonjour, nous venons de faire installer une fenêtre à notre appartement situé au 3e et dernier étage. C'est une très grande fenêtre (2.5 m x 2m), ...
Règlement copropriété
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement en rez-de-chaussée. Le règlement de copropriété nous oblige à clôturer nos jardins à l'intérieur de no...
Vente en indivision
Propriétaire en indivision à 50/50 d'une maison. Mon beau frère à habité cette maison pendant 15 ans. Moi jamais. A la vente mon beau frère me ...
Rachat de lots dans une copropriété avec un des propriétaires en indivision
Bonjour, J'habite une copropriété constituée de 3 lots avec 3 propriétaires dont un usufruitier en indivision (gestion de la copropriété par un man...
Litige partie commune en copropriete
Bonjour, ma voisine a pris une partie de l'escalier en cloturant, partie commun dans la copropriété, malgres le courrier du President lui demandant ...
Mur porteur abattu sans autorisation
Bonjour, Ma voisine du dessous a abattu un mur porteur sans l'autorisation du syndic. Depuis qu'elle a modifié ce mur des fissures sont apparues d...
Réclamation de compteur courant
Bonjour Je vous explique mon cas. Je voudrais récupérer le compteur d'eau de mon père mais pour cela je dois faire une lettre de réclamation de com...
Eclairage .
Bonjour, j'habite dans une résidence privée constituée de 18 maison individuelles qui se situe dans une impasse. Y-a-t-il une obligation d'avoir un ...
Loi allur
Bonjour une maison divisé en trois est aussi obliger d avoir un syndicat de copro
Panneaux publicité jacabeau
Bonjour, Je suis commerçant propriétaire d'un restaurant qui se trouve as Saint-Étienne et je dispose des panneaux publicitaires de la ville jacabo ...
Appel de fond charges
Bonjour, Je signe l acte authentique de mon appartement en copropriété le 7/09/2019 .j ai signé le compromis par l agence qui me demande de rembours...
La législation juridique et financière évolue en permanence...