Frais de clôture de compte

Alf33700- Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019 - 6 mai 2019 à 09:43
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 mai 2019 à 07:33
Bonjour

Je viens de vendre et surprise mon syndic me demande 400 e de frais d arrete de comptes !or en prélèvement automatique je suis nécessairement à jour ...Est cd normal et légal comment puis je m y opposer svp metci

Aucune possibilité de négociation avec mon syndic

Cordialement

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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
6 mai 2019 à 10:03
Bonjour,

Vérifiez son contrat de syndic au point 9.2 où il est prévu des frais/honoraires pour l'état daté qu'il a fourni au notaire pour la mutation/vente.
Vérifiez également sur l'état daté dont votre notaire vous a fourni au copie (...;o)..) ce qui était prévu que vous deviez et ce dans le détail.

Si cette somme réclamée ne correspond pas cela vous pouvez refuser de payer mais comme c'est un prélèvement automatique il vous sera (très) difficile de recouvrer cette somme......
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Alf33700- Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2019
7 mai 2019 à 06:40
Merci mais est ce légal de demander des frais merci
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
7 mai 2019 à 07:33
oui si c'est au contrat....
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