Frais de clôture de compte
Alf33700-
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rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je viens de vendre et surprise mon syndic me demande 400 e de frais d arrete de comptes !or en prélèvement automatique je suis nécessairement à jour ...Est cd normal et légal comment puis je m y opposer svp metci
Aucune possibilité de négociation avec mon syndic
Cordialement
60519
Je viens de vendre et surprise mon syndic me demande 400 e de frais d arrete de comptes !or en prélèvement automatique je suis nécessairement à jour ...Est cd normal et légal comment puis je m y opposer svp metci
Aucune possibilité de négociation avec mon syndic
Cordialement
60519
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Bonjour,
Vérifiez son contrat de syndic au point 9.2 où il est prévu des frais/honoraires pour l'état daté qu'il a fourni au notaire pour la mutation/vente.
Vérifiez également sur l'état daté dont votre notaire vous a fourni au copie (...;o)..) ce qui était prévu que vous deviez et ce dans le détail.
Si cette somme réclamée ne correspond pas cela vous pouvez refuser de payer mais comme c'est un prélèvement automatique il vous sera (très) difficile de recouvrer cette somme......
Vérifiez son contrat de syndic au point 9.2 où il est prévu des frais/honoraires pour l'état daté qu'il a fourni au notaire pour la mutation/vente.
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Si cette somme réclamée ne correspond pas cela vous pouvez refuser de payer mais comme c'est un prélèvement automatique il vous sera (très) difficile de recouvrer cette somme......
Alf33700-
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Merci mais est ce légal de demander des frais merci
rambouillet41
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oui si c'est au contrat....
La législation juridique et financière évolue en permanence...