Frais de clôture de compte
Alf33700-
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 mai 2019 à 07:33
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 mai 2019 à 07:33
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rambouillet41
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6 mai 2019 à 10:03
6 mai 2019 à 10:03
Bonjour,
Vérifiez son contrat de syndic au point 9.2 où il est prévu des frais/honoraires pour l'état daté qu'il a fourni au notaire pour la mutation/vente.
Vérifiez également sur l'état daté dont votre notaire vous a fourni au copie (...;o)..) ce qui était prévu que vous deviez et ce dans le détail.
Si cette somme réclamée ne correspond pas cela vous pouvez refuser de payer mais comme c'est un prélèvement automatique il vous sera (très) difficile de recouvrer cette somme......
Vérifiez son contrat de syndic au point 9.2 où il est prévu des frais/honoraires pour l'état daté qu'il a fourni au notaire pour la mutation/vente.
Vérifiez également sur l'état daté dont votre notaire vous a fourni au copie (...;o)..) ce qui était prévu que vous deviez et ce dans le détail.
Si cette somme réclamée ne correspond pas cela vous pouvez refuser de payer mais comme c'est un prélèvement automatique il vous sera (très) difficile de recouvrer cette somme......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2019 à 06:40
7 mai 2019 à 07:33