Frais de clôture de compte

Alf33700- Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Je viens de vendre et surprise mon syndic me demande 400 e de frais d arrete de comptes !or en prélèvement automatique je suis nécessairement à jour ...Est cd normal et légal comment puis je m y opposer svp metci

Aucune possibilité de négociation avec mon syndic

Cordialement

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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Vérifiez son contrat de syndic au point 9.2 où il est prévu des frais/honoraires pour l'état daté qu'il a fourni au notaire pour la mutation/vente.
Vérifiez également sur l'état daté dont votre notaire vous a fourni au copie (...;o)..) ce qui était prévu que vous deviez et ce dans le détail.

Si cette somme réclamée ne correspond pas cela vous pouvez refuser de payer mais comme c'est un prélèvement automatique il vous sera (très) difficile de recouvrer cette somme......
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Alf33700- Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci mais est ce légal de demander des frais merci
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
oui si c'est au contrat....
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