Mal façon

- - Dernière réponse : Parisolka
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mardi 7 mai 2019
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8 mai 2019
- 8 mai 2019 à 09:08
Bonjour,

Je souhaiterais connaître votre avis concernant le problème survenu récemment dans mon jardin privatif ( qui fait partie des parties communes) qui est séparé de la rue par une clôture que je partage avec un voisin. Notamment, ce week-end le vent a tellement soufflé que la clôture s’est penchée côté rue. Lundi, nous avons prévenu le syndic, qui a demandé à la mairie l’autorisation d’enlever carrément la clôture le temps de tout réparer. Le problème est qu’aujourd’hui nos deux jardins sont découverts.
1. L’accès au jardin est trop facile: risque de cambriolage et du vandalisme.
2. Je veux louer mon appartement d’ici deux mois et je crains ne pas trouver des locataires puisqu’on ne peut pas utiliser le jardin.
3. On voit tout ce qui se passe chez moi sans parler que mes chiens ne peuvent plus sortir car ils peuvent partir directement dans la rue.

Je précise qu’il y a des hais d’un mètre de hauteur et la mairie a mis des barrières d’un mètre de hauteur aussi.

Le syndic ma dit qu’ils vont déclarer le sinistre ensuite 2 semaines au moins plus tard il y aura une autre démarche à faire puis l’expeRtise sera faite ensuite une société sera commanditée pour effectuer des travaux. Tout cela prendra au moins 4 mois voire plus. Car c’est le promoteur qui va devoir prendre en charge la mal façon dans le cadre du dommage ouvrage.
Ce qui veut dire toutes les vacances là où on profite du jardin et de la terasse qui m’appartient.

Ma question est.
Puis-j’exiger une clôture provisoire? Sur quel motif me baser?
A qui je dois adresser ma demande au syndic ou au promoteur?
Puis-je porter plainte devant le tribunal pour ...vise caché pour mal façon ? Quel serait le motif approprié ?

J’ai vraiment besoin de cette clôture pour pouvoir louer mon appartement. C’est urgent.

Pouvez-vous m’aider en apportant la réponse et des conseils?

Merci beaucoup de votre attention.
A.
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mercredi 27 janvier 2016
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24 mai 2019
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Merci
Bonjour,

dans mon jardin privatif ( qui fait partie des parties communes)

vos termes sont inappropriés : jardin : parties communes à JOUISSANCE privative....

Dans votre RdC, il faut regarder si la cloture, elle-même, est commune avec entretien par le syndicat ou par le "jouisseur" ..;o)..

Peut-être pourriez vous mettre ou faire mettre une clôture provisoire en piquets de châtaigners avec des pieux... avertissez le syndic en lui demandant de la faire poser sous 15 jours, sinon vous la mettrez vous-même. Au moins ainsi vous pourrez louer...
Parisolka
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mardi 7 mai 2019
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8 mai 2019
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Bonjour Rambouillet. Merci pour la précision;-)
Et pour la réponse! j’en ferai la demande et je vous tiendrai au courant!
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