Demande de résolution qui croise la réception d'1convocation d'AG
Vicajc
Messages postés
23
Date d'inscription
jeudi 15 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2021
-
11 mai 2019 à 20:45
Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 12 mai 2019 à 08:55
Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 12 mai 2019 à 08:55
A voir également:
- Demande de résolution qui croise la réception d'1convocation d'AG
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Decharge de reception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Accusé de réception qui ne revient pas ✓ - Forum Immobilier
- Délai réception carte bancaire crédit agricole - Forum carte bancaire
- Réception maison neuve mais pas finie - Forum Construire une maison
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9505
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
3 510
12 mai 2019 à 08:25
12 mai 2019 à 08:25
Bonjour,
Je plussoie anemonedemer...
en théorie, vous n'auriez pas à renouveler votre demande :
Mais deux précautions valent mieux qu'une.....
Je plussoie anemonedemer...
en théorie, vous n'auriez pas à renouveler votre demande :
Article 10
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Mais deux précautions valent mieux qu'une.....
Vicajc
Messages postés
23
Date d'inscription
jeudi 15 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2021
11 mai 2019 à 21:39
11 mai 2019 à 21:39
merci, dans ce cas cette lettre pourra t-elle faire partie de la prochaine AG dans environ un an et un mois sans que nous ayions à la ré-envoyer par RAR?
Vicajc
Messages postés
23
Date d'inscription
jeudi 15 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2021
12 mai 2019 à 08:55
12 mai 2019 à 08:55
Grand merci à vous deux