Demande de résolution qui croise la réception d'1convocation d'AG

Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 11 mai 2019 à 20:45
Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 12 mai 2019 à 08:55
Bonjour,
Notre demande de résolution pour la future AG a été réalisée régulièrement et dans les délais.
L'envoi de la convocation par le syndic a toutefois été réalisée plus en avance que d'habitude, et notre demande n'a pas pu être traitée en raison du croisement des courriers. Avons nous un "recours" pour insérer cette demande dans la future AG?
Merci d'avances pour vos réponses

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
12 mai 2019 à 08:25
Bonjour,

Je plussoie anemonedemer...

en théorie, vous n'auriez pas à renouveler votre demande :
Article 10 
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.


Mais deux précautions valent mieux qu'une.....
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Utilisateur anonyme
11 mai 2019 à 20:50
Bonjour,
Bah non. Vous avez mal anticipé.
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Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021
11 mai 2019 à 21:39
merci, dans ce cas cette lettre pourra t-elle faire partie de la prochaine AG dans environ un an et un mois sans que nous ayions à la ré-envoyer par RAR?
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Utilisateur anonyme
11 mai 2019 à 22:57
Si vous pensez qu'il y a un risque d'oubli... renvoyez le quand même
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Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021
12 mai 2019 à 08:55
Grand merci à vous deux
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