Les discussions
Charges appartement vide
Bonjour, J'ai un appartement vide depuis 6mois,en 2017 j'ai tout payé mes charges . Puis le 1er trimestre 2018 j'ai donc payé mes charges ( chauffage...
Changement de syndic
RésoluBonjour, Le syndic de notre copropriété arrête ses activités et a adressé à tous les copropriétaires un courrier pour annoncer son successeur. Ce der...
Nuisance sonore des commerces en rdc d'un immeuble neuf de 2011
RésoluBonjour, nous avons été livré d'un immeuble en VEFA en RT 2005 en jullet 2011 qui possède 3 étages d'habitations, et tout le RDC est destiné à des...
Resolution en ag
Bonjour, Le 3 mars j ai envoyer au syndic ne notre copropriété un courrier avec accusé de réception elle a était reçu le 7 mars avec des résoluti...
Démission bureau lotissement syndic bénévole
Bonjour, Je suis présidente dans un lotissement syndic bénévole, association loi 1901. Seuls les communs nous appartiennent à tous (Nous ne sommes ...
Vandalisme parking sous-terrain
Bonjour, Nous cherchons des solutions pour sécuriser notre parking sous-terrain à la suite de nombreux actes de vandalisme plus ou moins graves, et d...
Refus de renouvellement d'un contrat de syndic
RésoluBonjour, Notre AG de copropriété a voté contre le renouvellement d'un contrat de syndic qui devait courir du 7 avril 2018 (jour de l'AG) au 30 jui...
Différences entre terrain privé, privatif, à usage exclusif etc
Bonjour, quelles sont les différences dans une copropriété entre terrain privé, privatif, à usage exclusif etc? Cordialement.
Recherche fuite d'eau
Bonjour, Depuis maintenant 6 ans le plafond de ma cuisine est taché à cause d'une fuite d'eau. Une dizaine de "professionnels" est intervenu sans ...
Mur de cloture mitoyen
Bonjour, qui doit faire le crépis coté voisinsi celui-ci se détériore
Délais de convocation à générale de copropriété
RésoluBonjour, j ai acquis un appartement à reims le 1er aout dernier , j ai reçu en courrier simple la convocation pour assemblée générale postée le 4 avri...
Délai avant a.g pour pouvoir
Bonjour, Petite copropriété de 7 logements géré par un syndicat bénévole. Lors de la dernière A.G un propriétaire absent, avait donné ses consignes ...
Prescription acquisitive de partie commune
Bonjour, J'ai hérité de ma mère un petit appartement constitué par la réunion de 2 lots ; le pallier de 1,2 m2 desservant ces lots a été fermé avec ...
Place parking
Bonjour, Notre copropriété est composée de box attribués et d’un ensemble de places de parking libres. Du fait du nombres de voitures élèvés, ...
Appel pour fond de roulement
Bonjour, Je suis propriétaire depuis très peu de temps et j'aimerais savoir si les appels pour fond de roulement c'est tous les trimestres ou une ...
Vote à l'unanimité pour modifier les tantièmes
RésoluBonjour, Vote d'une résolution en Assemblée Générale d'une copropriété, concernant la modification des tantièmes. Il y a 10 copropriétaires. le sy...
Travaux sans autorisation
Bonjour Un professionnel de l'immobilier vient de s'installer et a déplacé sa pompe à chaleur sans aucune demande ni autorisation en la fixant sur la...
Cession appartement
Bonjour, Qu'est-il possible de récupérer sur le plan financier auprès d'un syndic de copropriété lors de la cession d'un bien immobilier géré par c...
Assemblée le 6, aide svp
Bonjour, J’ai demandé une assemblée extraordinaire qui ce réunira le 6 avril Il y a devant mon commerce un espace vert en friche et des luminaires ...
Travaux
bonjour Les travaux effectués par la copropriété concernant par exemple le changement de chauffage collectif sont -ils déductibles de l'impot sur le ...
Provision asl
Bonjour, Nous nous sommes acquitté d'un provision de € 300 lors de l'achat de notre terrain que devient cette provision en cas de revente ? merci
Stationnement
Résolu/FerméBonjour, Peut-on faire intervenir la gendarmerie pour faire constater le non respect du stationnement dans un lotissement privée avec voie pubic
Règles lotissement
Bonjour, Nous sommes sur le point de faire l'acquisition d'un terrain que nous allons diviser en plusieurs lots. Ces lots seront attribués aux memb...
Brise-vue et harmonie
Bonjour à tous, je suis propriétaire depuis peu d'un appartement dans une copropriété. J'ai installé un brise-vue ce weekend (encore un sujet vu e...
Travaux de réparation dans copropriété
Bonjour, Nous sommes devenus propriétaire d'un appartement le 26/02/2018. Courant janvier une inondation a entrainé une casse du moteur de l'ascen...
Droit de jouissance exclusive abus
Bonjour, Nous sommes 4 copropriétaires dans une petite copropriété Il y a deux propriétaires en maison individuelle et je suis dans une maison co...
Indemnisation des frais kilométriques
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copro (nous sommes 4). Nous avons décidé, quand cela est possible, de réaliser des travaux nous m...
Imposer travaux parties privatives
Bonjour, Dans le cadre d'un audit énergétique d'une co propriété, diverses options ont été proposées dont le fait d'isoler les plafonds des sous sol...
Excédent de provisions sur travaux.
bonjour Notre AG de copropriété a voté en 2016 pour des travaux d'étenchéïté sur le toit de notre résidence pour un montant total de 64000 euros et ...
Sci et tantièmes en ag ???
Bonjour à tous, Je sais qu'un copropriétaire en assemblée générale peux disposer légalement de 5% des tantièmes de la copropriété. Concernant l...
Installation de compteurs individuels de chauffage
Bonjour, Nous somme en train d'installer des compteurs individuels de chauffage dans un immeuble en co-propriété. Dans un un des appartement, il ...
Apposer serrure sur montée d'escalier
Bonjour, L' assemblée générale de ma copropriété va proposer d'apposer une serrure à la porte de la montée d'escalier qui mène aux trois étages d'ap...
Aide paiement ravalement facade
RésoluBonjour, À la dernière AG, il a était voté le ravalement de la façade de notre immeuble. Il a était voté aussi un paiement en 8 trimestre pour des...
Terrain usufruit
Bonjour, Je viens d être propriétaire d une maison mais le terrain ne nous appartient pas nous avons seulement usufruit. Nous nous sommes aperçu qu...
Appel des fonds trimestriels
Bonjour J'ai acheté une maison le 6/7/17 1 er appel du 1 /10 au 31/12/17 J'ai un solde de charges du 1/1/2016-31/12/2016 de 73,20 euros. Je retrou...
Compteur d eau
Bonjour, le syndicat des coproprietaires peut il imposer a un coproprietaire et a lui seul de poser un compteur d eau a ses frais (il s agit d un peti...
Droit aful
Bonjour, amis du DROIT Nous sommes une association Tennis avec un terrain dans un lotissement de 44 maisons. Pas de copropriété mais une AFUL. N...
Balcon fait-il partie de la copropriété ?
Bonjour, voilà j'habite à Marseille dans un vieille immeuble qui date du début du siècle au premier étage, sans ascenseur il y a 20 ans de ça, la vo...
Ri du syndic
Bonjour Je viens d'acheter un appartement dans une copro et j'ai changé les radiateurs.Le syndic a souscrit un contrat avec une ste qui gère les co...
Achat en copropriété
Bonjour* En mai 2014, j'ai acheté un appartement en copropriété par l'intermédiaire d'une agence. Je viens d'apprendre qu'une assignation en référ...
Problème de lierre
Bonjour, j’habite dans une copro de 60 logements, subdivisés en copro de 4 logements. Dans ma copro, l’un des 4 propriétaires a du lierre sur un mur e...
Travaux de copropriété
Bonjour, Mon appartement est à cheval sur deux copropriétés. L'accès de celui-ci se fait et n'est possible que par une entrée située sur la copr...
Séparation de budget entre résidents et commerçant
Bonjour, je fais partie d'une grosse copropriété composée de locaux commerciaux et d'appartements, Est il possible de séparer le budget des commerç...
Reconstructtion d'un cicuit de chauffage
Bonjour , Nous avons une fuite de conduit de chauffage au sol dans un appartement privé .Le syndic facture ses travaux à la copropriété . Nou...
Les caméras factices
Bonjour, La CNIL est claire. Les caméras de surveillance doivent etre orientées vers l’interieur De votre propriété. Elles ne peuvent en aucun cas ê...
Frais et charges en copropriété (propriétaire)
Bonjour, Je vis en copro depuis environ un an et demi (propriétaire), et je dois dire que je suis effaré devant les différentes charges qui peuven...
Coproprieté multi-immeuble et poubelles
Bonjour à tous, J'habite dans une résidence de plusieurs immeuble, chaque immeuble dispose de poubelles et cache poubelle de facon équitable. Vue que...
Charges ascenseur
Notre copropriété comporte 2 bâtiments : 1 avec ascenseur et l autre sans ascenseur. Les charges doivent elles être réparties sur la totalité de la c...
Robinet d’arret général avant compteur d’eau
Bonjour, Mon robinet d’arret général de l’eau ne fonctionne plus. Il est situé avant mon compteur d’eau individuel situé dans mes toilettes ( trap...
Indemnite d occupation
RésoluBonjour, Je suis divorce depuis novembre 2004.Fin 2006, j ai appris par mon fils cadet,qu il n habitait plus au domicile.Donc,j ai saisi le JAF, et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...