Prime de départ en retraite de notre gardien
Bonjour, La responsabilité du syndic est elle engagé pour manque de provisions en vu du départ en retraite de notre gardien d'immeuble employé depu...
Bonjour, La responsabilité du syndic est elle engagé pour manque de provisions en vu du départ en retraite de notre gardien d'immeuble employé depu...
Bonjour, 1. J'habite dans un immeuble construit en 1972 - Suite à des travaux, mon voisin du dessus à percé une canalisation, l'intervention des po...
Bonjour, Mon syndic a t’il le droit de payer une facture de plombier à mon nom ? Puis me la refacture sur mes charges ? Facture que je ne souhai...
Bonjour, Je vis dans une copropriété, je suis l'heureuse propriétaire d'un chien, qui fait ses besoins dans les espaces verts, et que je ramasse b...
Bonjour, Quel taux de tva 10 ou 20% s'applique aux honoraires du syndic pour des travaux dont les devis établis par les entreprises prestataires son...
Bonjour, nous avons était surpris avec ma compagne en train de faire l’amour dans la piscine de la résidence et des voisins on demande au syndicat de ...
Bonjour, J'aimerai savoir comment cela se passe lorsqu'un copropriétaire déménage mais qu'il laisse des charges impayées ? je crois que le syndic ...
Bonjour, Je reçois ce jour de mon propriétaire ma quittance de loyer ainsi que les charges ASL a réglées avant le 30/09/18 alors que sur la copie du...
Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a 3 ans dans une résidence HLM de 28 ans dont les logements , au fur et à mesure qu'ils devenaient vacants ...
Bonjour, Voici la situation : des travaux de copropriété ont été votés et financés en 2012. Le choix de l’entreprise ne s’est fait qu’en 2014 et l...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement. Est prévu fin du mois une assemblée exceptionnelle pour des travaux. Je souhaite contester le ...
Bonjour Un copropriétaire ne règle pas les charges de chauffage depuis qu'il a pris possession de son bien en 2004. Je viens de prendre connaissance...
Bonjour, Je dispose d'un studio en province en étage et d'un ancien local WC situé au rez-de-chaussée. Le local WC était divisé en 3 propriétaires...
Bonjour, Je prévois d'acheter un bien pour lequel le précédant acte de propriété, rédigé il y a très longtemps, lors de la division d'un immeuble ...
Bonjour, Le syndic de copropriété a embauché une femme de ménage en tant que salarié pour sortir les poubelles le soir, les rentrer le matin et f...
Bonjour, j'ai reçu un courrier de la part de mon syndic m'indiquant que j'avais des arriérés. Je ne conteste pas ces dettes. Ce sont des charges (eau ...
bonjour je voudrai installer climatiseur sur mon parking qui est privatif je vie en copropriete et sur l acte notarial il est privatif est...
Bonjour, Je suis propriétaire depuis le 30 Avril 2018. J'ai payé à l'ancienne propriétaire les deux mois de charges devant nos notaires respectifs....
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et cave. L'immeuble avait été construit a l'origine avec des garages, installes et construits dans...
Bonjour. A l assemblé général nous avons voté un budget de 16000€. Le syndic n ayant pas respecté fait des appels de trimestre de 17200€. ...
Bonjour a tous, Je suis propriétaire d'un appartement et cave. L'immeuble avait été construit a l'origine avec des garages, installes et construi...
Bonjour, Je suis co-propriétaire depuis peu. J'ai demandé au syndic de co-propriété de faire respecter le règlement intérieur à savoir imposer les p...
Bonjour, le syndic n a aucun suivi dans les resolutions votee en AG - exemple hydrocurage des egouts, fuites d eau de pluie dans les garages, refectio...
Bonjour, Je suis propriétaire dans une residence et je souhaiterai avoir des informations sur le numero de compteur d'eau correspondant à mon loge...
Bonjour à tous, Directeur d'une ASL depuis 3 ans, je répartis chaque année entre les propriétaires les charges correspondant à l'entretien des part...
Bonjour à tous, Je suis actuellement en location dans un appartement situé à l'avant dernier étage d'un immeuble. Notre logement fait l'ensemble de c...
Bonjour, J'aimerai un renseignement. Dans notre résidence des copropriétaires ont fait un dossier de surendettement sur 2 ans et dont le terme est...
Bonjour, Je suis copropriétaire depuis juillet 2011. Des parties communes ont été rachetées au liquidateur. Celles ci ont été transformées en cell...
Bonjour je suis propriétaire d'un studio au RDC d'une residence en Loi Scellier.les résidents de cette copropriété sont a la fois des propriétaires e...
Bonjour, Ma fille a acheté un appartement dans une copropriété il y a environ 2 mois et là elle vient d'apprendre qu'elle doit payer une grosse som...
Bonjour a tous, Je suis dans une coproprieté et j'ai mon abonnement aupres d'un fournisseur d'eau et ma facture d'eau. Je ne suis pas du tout reli...
bonjour, qu'elle est la référence juridique (texte de loi, jurisprudence, etc...) concernant l'obligation du relevé d'index lors d'un état de lieux d...
Bonjour, En septembre 2017 je fais l'acquisition d'une parcelle de terrain dans un PRL parc résidentiel de loisirs. Il y a un peu plus d'un mois ...
Bonjour, Un suppléant du Conseil Syndical nommé en remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire peut-il refuser de le remplacer ? ...
Bonjour Est-il possible dans une petite copropriété (5 lots) de s'assurer, éventuellement de façon coercitive (experts, EdF, services de la ville, ....
Bonjour, Comment s'effectue le remplacement d'un membre du Conseil Syndical démissionnaire ? Quand le remplacement peut-il être effectif ? Cordia...
Bonjour, Dans mon dossier de vente le syndic refuse d'établir le pré état daté depuis le 30/7/18; nous avons alors signé le compromis avec l'acquére...
Bonjour, J'aimerais bien si possible connaître les démarches administratives à suivre pour la création d"un syndic bénévole ainsi que les formalités...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 5 eme étage sous les toits dans les anciennes chambres de bonnes dans une copropriété parisienne...
Bonjour, je voulais savoir si le Syndic pouvait mettre des amendes aux propriétaires/locataires des résidences ? Lors de la dernière AG, il a été voté...
Bonjour, J'éspère avoir des réponses à ma question. Voila je suis propriètaire d'un garage box indépendant à l'arrière d'un immeuble, avec un a...
Bonjour, Quand un copropriétaire a la jouissance privative et particulière d'un jardin dans une copropriété, que dans SON jardin précisément se tr...
Bonjour, J ai acheter un appartement t3 en copropriété qui a pas de compteur EDF quand j'ai contacté EDF pour faire un raccordement à la colonne ...
Bonjour* un syndic dit "bénévole" peut-il exiger d'etre payé en espèces ? Merci
Bonjour, j'aurai besoin d'un conseil mais je ne sais vers qui me tourner, je suis propriétaire dans un lotissement de 10 lots ou il y a des partie ...
Bonjour, un syndic bénévole en cours de mandat vends son bien et n'est plus propriétaire. Peut-il finir son mandat de syndic pour préparer la passa...
Bonjour, Comment peut on faire intervenir la gendarmerie dans une résidence privée pour des résidents qui se garent des places PMR ???? Aussi, une s...
Bonjour, Depuis le 05 août 2015, j ai un souci avec le syndic de mon immeuble à propos de travaux qui auraient effectués dans la cave sous mon appar...
Bonsoir, J'habite depuis plus de deux ans dans une résidence avec parking fermé. Il n’y a pas de place pour les 2 roues. Mon ami vient de temps en te...
Le syndic est oblige de présenter les compte avec la répartition des par lot et par copropriétaire lors d une ago
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