Rémunération du syndic

Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
- - Dernière réponse : Flo0654
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
- 9 mai 2019 à 16:37
Bonjour à tous,

Pourrait-on me dire:

- si, lors de notre prochaine AG, nous pouvons faire rajouter la mention suivante, à la suite du paragraphe "modalités de rémunération" :
"Elle peut être révisée chaque année à la date du ............... selon les modalités suivantes..............."

- si nous pouvons demander au Syndic de baisser sa rémunération ou de fixer la somme (entre copropriétaires après discussion avant l'AG), nous étant rendus compte qu'il exagérait dans le montant et qu'il l'augmentait tous les ans, augmentations non justifiées puisque c'est notre Conseil syndical qui fait la plupart des démarches et travaux à sa place.

Je vous remercie.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
1041
1
Merci
Bonjour,

Les projets de résolutions liés à la convocation ne sont que des projets qui peuvent être amendés, modifiés, etc... en séance. Encore faut-il que le syndic soit OK .... ;o)....

mais une mise en concurrence (obligatoire par le CS et possible par n'importe lequel des copros) aurait été bien....

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18650 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
0
Merci
Merci pour votre réponse rapide.

Le syndic ayant appris qu'il serait mis en concurrence (car des copropriétaires voulaient le mettre en concurrence) s'est empressé de faire émarger les comptes/factures et après avoir discuté 2' avec la personne du CS (ce M. est tout seul) du projet d'ordre du jour a fait envoyer les convocations très rapidement...

Pourtant le CS lui avait dit que certains copros demandaient une mise en concurrence et qu'il attendait également un 2ème devis d'une entreprise.
Le CS se rendant chez lui 4j ouvrés après avoir vérifié les comptes (il y avait le we de Pâques) apprend qu'il venait d'envoyer les convocations!!

Ce qui fait que notre CS a eu réponse entretemps de sa demande de mise en concurrence mais qu'aucun copropriétaire ne l'a pour l'instant..

Que serait-il bon de faire pour montrer notre profond mécontentement, faire respecter nos droits et faire baisser sa rémunération excessive, non justifiée? (petite copro de 26 lots)
Je vous remercie.
Flo0654
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
> rambouillet41
Messages postés
4511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
-
Bonsoir,

Comment ça "pas récupérable"? Je ne comprends pas.

Il a été voté à 2 reprises en AG que le stationnement non autorisé dans les parties communes du bâtiment, à savoir les parties gênantes, aire de retournement pour véhicules d'urgence, serait sanctionné par mise en demeure simple au début puis constat d'huissier avec frais à la charge du propriétaire (dans ce cas qui me préoccupe, ou éventuellement copropriétaire s'il s'agissait d'un copro).

Le locataire a reçu plusieurs "mises en demeure/lettre R. avec AR" et a continué à garer 1, voire parfois 2 voitures sur les endroits interdits..
Il a donc été demandé un constat d'huissier au syndic. Ce qu'il a fait. Il l'a envoyé à la propriétaire de ce locataire récalcitrant avec photos et constat à l'appui.

Elle refuse de payer pour l'instant suite à de simples courriers ou courriers avec AR.

Nous voudrions que le syndic passe à l'étape supérieure en mettant tout en oeuvre pour recouvrer ces frais.

Et suite à cette demande du CS, il a répondu ce que je vous ai noté plus haut.

Je ne comprends donc pas pourquoi cette créance, dites vous, est irrécupérable sauf à passer par un juge...

Bien cordialement.
rambouillet41
Messages postés
4511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
1041 -
Pour 2 raisons :
  • cette créance concernerait un locataire , or le locataire n'a aucune relation avec le syndicat
  • ce n'est pas parce que vous avez voté une résolution qu'elle est licite


Pour récupérer cet argent, si personne ne paie, il faudra aller saisir le juge. Or ce dernier (aidé de l'avocat de la partie adverse) vous fera (très certainement) les 2 attendus que je viens de vous citer (en les mettant en bon français judiciaire).

PS1 : L'argument du délai de 2 mois de notification du PV ne tient pas en l'espèce sans dénonciation, car pour un juge il traitera AVANT de la légalité ou non d'une résolution prise et ce d'autant plus que c'est un locataire
Flo0654
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
> rambouillet41
Messages postés
4511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
-
Bonjour
Merci pour votre réponse.

Il est entendu que si la propriétaire ne veut pas payer il faudra aller en justice. Le syndic a même dit une fois: "si la propriétaire ne paie pas, nous récupérerons l'argent à la vente de l'appartement..."

Mais je parlais des moyens que nous pouvons (éventuellement) mettre en oeuvre avant. Dans le but, si je puis dire, d'intimidation comme le font souvent les hommes de loi pour récupérer un impayé. A savoir mise en demeure avec AR puis (peut-être?) injonction de payer par un huissier...
rambouillet41
Messages postés
4511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
1041 -
Quant à la récupération sur la vente, ce n'est pas sur du tout ..... passée 5 ans, la dette n'existe plus si rien n'a été fait,

c'est quand même malheureux de vouloir rajouter des frais pour des choses illégales ....... je pense que votre syndic n'ose pas vous dire que la résolution prise est illégale ......................
Flo0654
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
> rambouillet41
Messages postés
4511
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2019
-
J'ai vu notre syndic ce matin. Il m'a dit que la résolution prise et votée en AG est légale. Il va quand même se renseigner auprès de l'avocat de son agence. Il m'a dit avoir déjà solutionné des affaires suite à PV de constat d'huissier mais pour autre chose que "stationnement non autorisé" (stores de teinte différente, gros encombrement sur balcon..).

Cette créance concerne un propriétaire/bailleur (et non un locataire). C'est ce qui a été mis dans la résolution. (si le locataire se gare sur endroits interdits dans l'enceinte de la copro, notamment l'aire de retournement, l'AG donne mandat au syndic pour faire dresser des constats d'huissier. Il est précisé que le constat sera dressé après mise en demeure restée infructueuse et le montant des frais sera imputé au copropriétaire concerné (<gras>si c'est un locataire, le montant des frais sera imputé à son propriétaire)</gras>.

Si vous me dites que les résolutions que l'on vote en AG sont illégales, comment agir pour faire respecter le règlement de copropriété? Tout le monde a le droit de faire ce qu'il veut et de gêner les personnes qui se comportent bien alors? Pourquoi afficher un règlement de copro si ce qui est inscrit ne doit pas forcément être respecté?

Puisque des copropriétaires ont voté "contre" la mise en place d'une chaîne avec des bornes" il a été voté la 2ème solution, solution que vous me dites illégale...
Commenter la réponse de Flo0654
Messages postés
25
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
0
Merci
Merci pour votre réponse rapide.

Le syndic ayant appris qu'il serait mis en concurrence (car des copropriétaires voulaient le mettre en concurrence) s'est empressé de faire émarger les comptes/factures et après avoir discuté 2' avec la personne du CS (ce M. est tout seul) du projet d'ordre du jour a fait envoyer les convocations très rapidement...

Pourtant le CS lui avait dit que certains copros demandaient une mise en concurrence et qu'il attendait également un 2ème devis d'une entreprise.
Le CS se rendant chez lui 4j ouvrés après avoir vérifié les comptes (il y avait le we de Pâques) (pour discuter d'une baisse de sa rémunération) apprend qu'il venait d'envoyer les convocations!!

Ce qui fait que notre CS a eu réponse entretemps de sa demande de mise en concurrence mais qu'aucun copropriétaire ne l'a pour l'instant..

Que serait-il bon de faire pour montrer notre profond mécontentement, faire respecter nos droits et faire baisser sa rémunération excessive, non justifiée? (petite copro de 26 lots)

Pour être complète j'ajoute que notre Syndic doit être mis en concurrence cette année puisque ça fait 3ans qu'il ne l'a pas été.

Je vous remercie.
Cordialement
Commenter la réponse de Flo0654
Dossier à la une