Rémunération du syndic

Flo0654 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019 - 30 avril 2019 à 10:08
Flo0654 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019 - 9 mai 2019 à 16:37
Bonjour à tous,

Pourrait-on me dire:

- si, lors de notre prochaine AG, nous pouvons faire rajouter la mention suivante, à la suite du paragraphe "modalités de rémunération" :
"Elle peut être révisée chaque année à la date du ............... selon les modalités suivantes..............."

- si nous pouvons demander au Syndic de baisser sa rémunération ou de fixer la somme (entre copropriétaires après discussion avant l'AG), nous étant rendus compte qu'il exagérait dans le montant et qu'il l'augmentait tous les ans, augmentations non justifiées puisque c'est notre Conseil syndical qui fait la plupart des démarches et travaux à sa place.

Je vous remercie.
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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
30 avril 2019 à 10:36
Bonjour,

Les projets de résolutions liés à la convocation ne sont que des projets qui peuvent être amendés, modifiés, etc... en séance. Encore faut-il que le syndic soit OK .... ;o)....

mais une mise en concurrence (obligatoire par le CS et possible par n'importe lequel des copros) aurait été bien....
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Flo0654 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019
30 avril 2019 à 10:56
Merci pour votre réponse rapide.

Le syndic ayant appris qu'il serait mis en concurrence (car des copropriétaires voulaient le mettre en concurrence) s'est empressé de faire émarger les comptes/factures et après avoir discuté 2' avec la personne du CS (ce M. est tout seul) du projet d'ordre du jour a fait envoyer les convocations très rapidement...

Pourtant le CS lui avait dit que certains copros demandaient une mise en concurrence et qu'il attendait également un 2ème devis d'une entreprise.
Le CS se rendant chez lui 4j ouvrés après avoir vérifié les comptes (il y avait le we de Pâques) apprend qu'il venait d'envoyer les convocations!!

Ce qui fait que notre CS a eu réponse entretemps de sa demande de mise en concurrence mais qu'aucun copropriétaire ne l'a pour l'instant..

Que serait-il bon de faire pour montrer notre profond mécontentement, faire respecter nos droits et faire baisser sa rémunération excessive, non justifiée? (petite copro de 26 lots)
Je vous remercie.
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
30 avril 2019 à 13:53
eh bien retenons ce point : pas très malin le CS .......

Que faire ? pas grand chose maintenant sinon discutez gros sous et le rédésigner pour un an maxi et préparer plus soigneusement l'année prochaine : récupération de la liste des copros, du grand livre périodiquement (1/T), copie de chacun des contrats, copie des relevés bancaires, etc....
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Flo0654 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019 > rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
30 avril 2019 à 14:12
Merci à vous. Le CS n'est représenté que par 1 personne (la 2ème ne s'occupant de rien) alors je ne lui jetterai pas la pierre même si, effectivement, il s'est fait abuser et aurait dû être plus vigilant.

Il faut qd même reconnaître que le syndic a très mal agi en envoyant les convocations 4j après le pointage des comptes.

Le CS possède maintenant le contrat du syndic à mettre en concurrence et le distribuera aux propriétaires résidents (+ l'enverra, je pense, aux autres qui n'habitent pas sur place). Donc on va "jouer" là-dessus pour essayer de faire baisser la rémunération du syndic si nous arrivons à avoir une grande partie des propriétaires avec nous. Car c'est sur ce point surtout que nous sommes très contrariés.

Le syndic, sachant que le CS possède un autre contrat, a simplement dit: "On le présentera à l'AG en disant que vous en avez fait la demande tardivement..". Ben voyons ...

Savez-vous si c'est légal que ce soit le CS qui donne le mandat (à mettre en concurrence) lui-même à chaque copropriétaire? Ou si cela peut être considéré comme un vice de procédure?

J'essaie d'épauler le CS dans son action mais je suis novice en la matière et j'apprends petit à petit...

Merci beaucoup pour votre patience de me lire et me répondre.
Cordialement
Flo (retraitée)
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
30 avril 2019 à 16:16
de toute façon, ce contrat non joint à la convocation ne peut pas être soumis à vote....
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Flo0654 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019 > rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024
30 avril 2019 à 20:08
Bonsoir
Merci pour votre réponse. Je me permets de vous demander une dernière question qui, pour nous, est d'une grande importance. La voici:

Une personne (ou plusieurs) peuvent-elles demander, de leur propre chef, de faire annuler les convocations envoyées et demander au syndic de faire renvoyer des convocations avec un nouvel ordre du jour et en joignant le contrat de mise en concurrence?

(Une copropriétaire nous ayant suggéré cela, après renseignements pris auprès de syndics...)

Encore un grand merci.
Bonne soirée.
Bien cordialement
Flo
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
Modifié le 30 avril 2019 à 20:41
Oui, c'est possible car rien n'interdit de tenter cette demande, mais le syndic n'est pas obligé d'accepter .... donc inutile vu l'objectif de votre syndic actuel
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Flo0654 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2019
30 avril 2019 à 11:57
Merci pour votre réponse rapide.

Le syndic ayant appris qu'il serait mis en concurrence (car des copropriétaires voulaient le mettre en concurrence) s'est empressé de faire émarger les comptes/factures et après avoir discuté 2' avec la personne du CS (ce M. est tout seul) du projet d'ordre du jour a fait envoyer les convocations très rapidement...

Pourtant le CS lui avait dit que certains copros demandaient une mise en concurrence et qu'il attendait également un 2ème devis d'une entreprise.
Le CS se rendant chez lui 4j ouvrés après avoir vérifié les comptes (il y avait le we de Pâques) (pour discuter d'une baisse de sa rémunération) apprend qu'il venait d'envoyer les convocations!!

Ce qui fait que notre CS a eu réponse entretemps de sa demande de mise en concurrence mais qu'aucun copropriétaire ne l'a pour l'instant..

Que serait-il bon de faire pour montrer notre profond mécontentement, faire respecter nos droits et faire baisser sa rémunération excessive, non justifiée? (petite copro de 26 lots)

Pour être complète j'ajoute que notre Syndic doit être mis en concurrence cette année puisque ça fait 3ans qu'il ne l'a pas été.

Je vous remercie.
Cordialement
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