Ag effectuées au dela des 6 mois légaux
Bonjour Madame, Monsieur, dans quelle situation se trouve une copropriété donc les AGO sont effectuées hors du délai de 6 mois. année n-2 : 9 mo...
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Bonjour, Deux membres sur les 7 de notre conseil syndical nous font un chantage à la demission qq jours avant un cs au cours duquel la date de l'ag ...
Bonjour Pourriez vous me conseiller devant la situation suivante : copropriété ancienne du XVIII ° siècle de 12 lots de surfaces très inégales (...
Bonjour, j'ai habité longtemps dans une résidence avec un beau et grand parc. Je continue à m'y promener agréablement, parfois avec mon chien, sans au...
Bonjour, Je souhaite savoir si les décrets d'application de la loi ELAN concernant les copropriétés ont été promulgués
Bonjour, Je dois passer un compromis de vente de mon appart en RDCH ! J'ai eu un appel de la notaire qu'il ya obligation de monter un syndic bé...
Bonjour, et merci d'avance pour votre aide. Dans une copropriété, l'entrée de l'immeuble se fait par un porche central, où à gauche il y a la porte...
Bonjour, suite à l'achat d'un appartement dans une vieille maison(le voisin possède le RDC), je viens de commencer mes démarches afin d'assurer la...
Bonjour, Le syndic foncia m'a facturé le pré état daté 216€ après que j'ai signé et accepté le devis. Mon appartement est vendu et surprise je vois...
Bonjour, Ma terrasse en rez-de-jardin est carrelée, puis-je poser un parquet par dessus?
Bonjour, entre 2009 et 2010 j'ai payer un huissier pour une dette que je deviez à la copropriété, en même temps je payer les charges en cours à ma c...
Bonjour, nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale qui devrait se tenir le 21/12/2018. La lettre recommandée avec accusé de récép...
Bonjour, le Syndic me facture des frais financiers a chaque appel de fonds car j'ai une dette échelonnée par le service contentieux pour des travaux...
Bonjour, Dans un acte de divorce,une des personne garde la maison pour un temps défini,et en contre partie,elle doit assumer seule l'entretien du bie...
Bonjour, Pour faire suite à votre réponse, je viens d’aller voir un syndic, ce dernier m’a répondu, pour mettre en concurrence mon syndic il faut ...
Bonjour, Le problème concerne un parking de 8 emplacements. 7 de ces emplacements sont numérotés et attribués aux 7 propriétaire. le 8ème ne figur...
Bonjour, J'ai acheté un appartement au dernier étage et dans mon acte de propriété j'ai bien la jouissance exclusive du toit terrasse au dessus de m...
Bonjour Je viens vers vous car mon syndic me demande une régularisation de charges (dépassement de budget dans l'exercice Oct 2017/Sept 2018) Il fau...
Bonjour, Le syndic est-il en droit d'utiliser l'argent d'un l'appel de fonds de travaux pour régler les charges courantes ? Lorsque j'ai voté favo...
Bonjour, etant prestataire de nettoyage pour foncia dans une residence depuis 2014, le contrat prevoit pour la resiliation la date du 31/12 de chaque ...
Bonjour, j'ai perdu mon proces en appel contre 2 communes et une communauté d'agglo. Les faits sont établis, les causes des dégats sur la copro aus...
Bonsoir, Mon problème concerne une copropriété gérée par un syndic bénévole depuis plus de 25 ans qui a toujours refusé les AG et qui n'a jamais ré...
Bonjour, Tout d'abord petit topo sur ma situation. J'ai acheté un appartement en Janvier 2018 dans une copropriété composée de 6 logements, to...
Bonjour. Nous sommes 3 copropriétaires d'un chemin d'accès desservant 3 terrains : 2 avec maison, et 1 en vente pour une construction. Sur l'acte de...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un emplacement privatif sur un parking fermé par une barrière avec badge en copropriété. Depuis le 25/08/2018, un v...
Bonjour, Je souhaite confirmer le fait que le syndic d’une copropriété a l’obligation de se mettre en concurrence tous les 3 ans. Si c’est vrai...
Bonjour, Dans la copropriété mon parking possède un numéro de lot et numéro de parking à qui dois je m'adresser pour savoir où il se situe sur le...
Bonjour, Nous avons acheté il y a 6 ans un appartement en rez de chaussé avec jardin. Le cadre est agréable et jusqu'à là nous n'avons jamais eu de...
Bonjour, J'habite dans une copropriété du XVIIème siècle ISMH (bâtiment historique). Chaque copropriétaire assure l'entretien et le remplacement d...
Bonjour, Je suis locataire d'un immeuble et depuis peu j'ai des problème avec mon voisin du bas. Il gère tout ce qu'on fait, il a même un caméra de ...
Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement que je met en location, la cage d’escalier est en indivision avec un voisin qui embarrasse le bas de ...
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un studio, sans emplacement parking. Le syndic de la résidence, me demande de payer des travaux d'étanchéité du ...
Bonjour, Je me suis aperçu que lors de l'achat de mon appartement en janvier dernier (2018), j'ai versé à l'ancien propriétaire via le notaire envir...
Bonjour, Je cherche à mettre en procès l'entreprise qui se trouve en dessous de chez-moi et qui génère de fortes nuisances sonores et vibratoires ...
Bonjour, Actuellement en recherche active pour mon 1er achat immobilier, je contact récemment une agence pour la visite d'un appartement. Après q...
Bonjour, mon voisin a-t-il le droit de RASER COMPLETEMENT la haie qui sépare notre terrain du sien ?
Bonjour* Cette année, notre syndic a décidé de nous facturer en plus la gestion du compte travaux; or , il me semble que , d'après la loi ALUR, cet...
Bonjour, Je suis copropriétaire d un commerce rattaché au no 08 pour le rdc de 70m2, et 8 et 12 pour le sous sol 180m2 ( celui ci est au no 8 pour ...
Bonjour, AG de décembre 2018, pour le budget provisionnel la loi ALUR est mise en application ,alors que les années précédentes , la résolu n'était...
Bonjour, Je suis dans un appartement hlm le bailleur a décidé de vendre l'appartement dont je suis locataire j'ai plus de 70 ans quel sont mes droit...
Bonjour à tout le monde! Voilà ce qui m'amène. Dans un vieil immeuble de la Région Parisienne, il a été découvert une fissure au niveau du 4ème éta...
Bonjour, Une question simple à ceux qui ont été confrontés à cette situation. Nous allons renouveler le syndic lors de notre AG. Ma question es...
Bonjour, Mes voisins ont fait une petition contre moi pour tapage alors qu'ils s'avere que il ne s'agit pas de moi mais de tapages qui existaient de...
Bonjour Doit on obligatoirement prendre un maître d'oeuvre pour réaliser des travaux de ravalement dans une copropriété de 6 étages Merci
Bonjour Nous sommes dans une copropriété qui initialement comportait 3 logements avec 3 propriétaires différents. Le syndic est géré par les 3 propr...
Bonjour, Je vis dans un appartement et ma voisine du dessus, qui vient d'acheter, a engagé des travaux pour tout refaire a neuf. Le sol de tou...
Bonjour, je suis locataire dans un immeuble et je subis régulièrement des dégâts des eaux dans mon appartement . Le syndic a fait faire un passage cam...
Bonjour, Dans notre immeuble de copropriété, à intervalles réguliers, quelqu'un dépose sur les portes des affiches de propagande pour un syndicat ...
Bonjour* dans une copropriété de trois lots dont deux sur le même niveau et le 3 ème au 1er et dernier étage situé dans une maison avec aucune c...
Bonjour, Notre AGE s'est tenue le 06/10/18, le compte rendu a été envoyé le 05/11/18 par le syndic bénévole. En cela, nous étions dans les temps. ...
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