Les discussions
Dettes d'un copropriétaire
RésoluBonjour, Un copropriétaire est en retard de ses charges depuis au moins 2019.Le 30 juin 2024, son compte était débiteur d'environ 4 500,00 €. Au 15 m...
Reglement de copropriété entretien jardins privatifs
RésoluBonjour, La majorité des copropriétaires n'entretien pas son jardin privatif. Malgré plusieurs relances par le syndic ils n'obtempèrent pas. On encle...
Parties communes à usage privatif devenant privatives
RésoluCertains copropriétaires ont installé une véranda sans autorisation ou ratification d'une assemblée générale. La copropriété serait en droit de leur...
Lampadaires solaires "neufs" ne fonctionnant pas
RésoluBonjour, En avril 2023, la copropriété s'est retrouvée sans éclairage extérieur.Jusque là, il était assuré par notre métropole, moyennant rétribution...
Déclaration dégâts des eaux
RésoluBonjour, Notre syndic vient de déclarer un sinistre dont la cause est un désordre des toits-terrasses de la copropriété et les conséquences l'intérie...
Accord entre l'assurance copro et celle d'un copropriétaire
RésoluBonjour, Une copropriétaire a des fuites en provenance du faitage du toit de sa véranda. Le statut de la terrasse est privatif. En effet, elle a été ...
Démission d'une partie du conseil syndical
RésoluBonjour, L' Article 25 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copro...
Jardin commun en coeur d'îlot
RésoluBonjour, Notre copropriété est composé de 3 bâtiments. Les bâtiments A et B ont un accès depuis la rue. Le bâtiment C a un accès depuis le coeur d'...
Appel de fond abusif
RésoluBonjour, je suis proprio dans un petit t2 où les charges sont habituellement de 150€ par mois il y’a tout les 3 mois des appels de fond d’environ 500€...
Appel de fonds
RésoluBonjour, Bonjour, Je vous expose le problème : en copropriété, nous avons changé d'agence immobilière récemment. L’ancienne agence ayant accumulé de...
Refuser de régler des charges litigieuses/illégales?
RésoluBonjour, Suite de litige avec ma copro (le syndic me demande de payer de travaux sur partie privative de mon appart en façade ~450€ alors que j'avais...
Comment contraindre le syndic
RésoluBonjour, Bonjour, Comment contraindre le syndic à rendre accessible la vanne d'arrivée d'eau à l'immeuble ? Pour le moment cette vanne est enfermée...
Avenant de devis initial
RésoluUne entreprise a t-elle le droit d'arrêter un chantier si nous ne votons pas en assemblée générale un avenant pour travaux supplémentaires ? Quelles ...
Syndic bénévole et conservation des documents
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole de copropriété et je me demandais si, s'agissant de la conservation des documents (factures, quittances, PV des AG, ...
Election syndic bénévole et changement réclamé
RésoluBonjour, J'ai été élu président bénévole en dec 2023 lors de l'AG annuelle des 4 copropriétaires avec une compensation financière annuelle de 400 € p...
Syndic de copropriétés ne présente jamais les comptes
RésoluBonjour, Les comptes de la dernière AG pour l'année 2021-2022 n'ont pas été approuvés car jamais verifiés. Nous avons énormément de retard. Étant le ...
Donner son pouvoir pour une ag de copropriétaires
RésoluBonjour, Est-il possible de donner son pouvoir pour un AG de copropriétaires à un huissier de justice ou à un avocat ? Merci de vos réponses
Fibre dans mon appartement
RésoluBonjour, je suis locataire dans une copropriété qui est fibré. Il y a 2 étages et 4 appartements. Trois locataires ont la fibre sans soucis par contr...
Panneau solaire sur balcon et règlement de copropriété
RésoluBonjour, Je vais installer sur mon balcon un kit de panneaux solaires (donc sans travaux). Ma copro n'a rien qui l'interdit dans son règlement de cop...
Droit sur une parcelle en co propriété
RésoluBonjour, Nous avons une parcelle en commun pour l'entrée de nos terrains. Mon voisin peux t'il faire un projet recevant du public et passant par cet...
Absence pièces annexées
RésoluBonjour, Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces pl...
Mon syndic de copropriété ne me verse pas l'indemnisation
RésoluBonjour, Je me retrouve avec un problème avec mon syndic de copropriété qui commence à peser. Je suis propriétaire bailleur. 11 Juillet 2023 : Inc...
Division lot en copriété
RésoluBonjour Que faut-il faire si on a acheté un lot en copropriété qui a été divisé avant l'acquisition et qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration a...
Arbustes gênant droit de passage
RésoluBonjour, Suite à succession, je possède un bien immobilier en copropriété, immeuble de 2 appartements avec une partie du terrain.Pour accéder à ma pa...
Mon syndicat de copropriété nous impose un courtier
RésoluBonjour, Notre syndicat de copropriété nous impose de passer par un courtier afin de négocier nos contrat d’énergie. Est-on obligé d’accepter?? Mer...
Election syndic et budget prévisionnel dans copro à deux
RésoluBonjour, je détiens 65% des parts dans une copro à deux. En décembre , après plusieurs tentatives , j'ai été élue syndic bénévole. L'autre copropriéta...
Documents visibles sur l extranet
RésoluMadame Monsieur Bonjour L'ancien syndic mettait en ligne - extranet- les conventions des comptes du syndicats des copropriétaires En septembre 2023 ...
Pissette au dessus balcon
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement avec balcon au 4e, au dessus de mon balcon se trouve un appartement sans balcon et il y a aussi une pissette qui ...
Velux en copropriété
RésoluBonjour à tous, J'habite au dernier étage dans un petit immeuble, donc en copropriété. Je souhaite changer mes 2 velux (un qui fuit et l'autre qui p...
Rupture contrat loi chatel
RésoluBonjour, la loi Chatel donne le droit à une copropriété de résilier un contrat à tout moment, sans tenir compte de la date d'échéance (contrat renouv...
Réunion de copropriété
RésoluBonjour, L'Assemblée générale de copropriété est elle obligatoire une fois par année ? Merci pour votre retour.
Comptabilité non approuvée en a. gle
RésoluBonjour, Notre prochaine A. Gle se réunira fin novembre. FONCIA est notre syndic depuis 18 mois. Les comptes financiers présentés sont, non seulement...
Appels de fonds travaux sans réunion au préalable ?
RésoluBonjour, D’abord merci pour les précieux conseils que je trouve ici…Je vous expose le problème d’un proche: le syndic envoie des appels de fonds pour...
Un installateur d'interphone doit t'il obligatoirement nous
RésoluNous voudrions changer nos anciens interphones dans notre copropriété qui ont 20 ans par un nouvel installateur. Pour limiter les coûts, il aurait be...
Fermeture porte de garage collectif
RésoluBonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement disposant d'un box dans un parking collectif sous l'immeuble. La porte qui à l'origine était automati...
Syndic bénévole et président syndicat copropriétaires ?
RésoluBonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copro de 6 propriétaires. A la demande des 5 autres propriétaires je rempli le rôle de syndic et en même...
Accès aux appartements pour condamnation vide-ordure
RésoluBonjour, La copropriété a voté il y a 2 ans la fermeture des vide-ordures de notre résidence. 98% des vide-ordures ont pu effectivement être condamn...
Stationnement copropriété
RésoluBonjour, J’ai une RQTH pour troubles dys multiples, j’habite une copropriété et niveau stationnement, aucune place de stationnement n’est réservée. L...
Conflits avec syndic
RésoluBonjour à tous, C'est une situation compliqué donc je vais essayer d'être concis: Monsieur D (propriétaire de 5 logements et syndic bénévole) s'est ...
Charges de copropriété
RésoluBonjour,t notre copropriété constitue de 2 bâtiments est est équipé de 5 conduits collectifs 3CeP (en parties communes reliant un certain nombre de ch...
Vote en assemblée générale de copropriétaires
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires de ma résidence j'ai émis un vote "pour" pour une résolution et je suis étonnée de me retro...
Un pouvoir au format pdf imprimé est-il valable pou une ag ?
RésoluBonjour à tous, Notre AG se tient dans quelques jours. Un copropriétaires a signé son pouvoir, l'a scanné, et me l'a envoyé par mail. Il est loin et ...
Changement de fenêtres - modification des vantaux
RésoluBonjour, Je souhaite changer les fenêtres de mon appartement. Les fenêtres actuelles sont en simple vitrage, avec 3 vantaux. Cependant seuls le van...
Résolution sur la désignation des membres du cs
RésoluBonjour à tous, Notre CS est composé de 6 membres, éligibles pour 3 ans (durée fixe non précédée de "maximum" dans le RC donc malheureusement je ne p...
Autorisation extension logement sur parties communes
RésoluBonjour, Dans le cas d'une extension de logement par aliénation des parties communes, cela va engendrer une modification des tantièmes et de la répar...
Fosse septique
RésoluBonjour, Mon propriétaire me demande des charges supplémentaire pour la fosse septique. Alors qu'avant je ne payer pas. (fosse septique collective.) ...
Rachat de combles / obligation géomètre?
RésoluBonjour, je viens d’’acquérir un appartement en dernier étage à paris. Il y a des combles de faibles hauteur et sous pente que j’aimerai récupérer pou...
Procédure de référé préventif
RésoluBonjour, Nous venons de constater que notre syndic facture des "frais de suivi de gestion" pour une procédure de référé préventif dont le dossier a é...
Vote pour le cs et le syndic
RésoluBonjour, Ma question suivante : Notre AG se tient normalement en Avril. Or, pour cause de COVID, en 2020 , elle s'est tenue en novembre. Lors de ce...
Devis de maitre d'oeuvre daté d'avant l'ag et la résolution
RésoluBonjour, Une autre question :-) Est-il normal ou habituel que le devis de la société choisie pour être en charge des audits énergétiques/architectu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...