Banque : une nouvelle réglementation va compliquer les fins de mois de 16 millions de clients à partir de novembre

Une nouvelle réglementation bancaire entrant en vigueur en ce mois de novembre va durcir les règles jusqu'ici applicables aux "petits" découverts bancaires. Voici ce qui va changer.

Beaucoup de clients ont l'habitude de négliger les messages ou les courriers de leur banque. Notamment parce que ces envois sont bien souvent des offres publicitaires : proposition de placement, ouverture d'un compte pour un proche, souscription d'une assurance... Pourtant, environ un quart des Français devront surveiller leurs échanges avec leur banque dans les semaines et les mois à venir. A défaut, ils risqueront des frais de rejet de paiement qui pourraient aggraver leur situation financière.

En raison d'une nouvelle réglementation, de nombreux clients se verront en effet bientôt réclamer certains justificatifs par leur établissement bancaire. Ne pas répondre les expose, à terme, à des rejets de paiements : les prélèvements, chèques ou virements qui se présenteront pourront potentiellement être rejetés. Etant précisé que chaque opération rejetée ou passée en force déclenche des commissions d'intervention, des frais de rejet et des agios. En outre, le client s'expose au blocage de ses moyens de paiement, tels qu'une désactivation du paiement sans contact ou la réduction de ses plafonds de carte bancaire.

Cette vigilance accrue est liée à une nouvelle réglementation bancaire qui entre en vigueur le 20 novembre. Elle concerne les clients régulièrement à découvert. Selon une étude CSA Research pour Les Furets en date de l'an dernier, ils seraient 24 % en France à se déclarer à découvert tous les mois ou presque, soit environ 16 millions de personnes.

Dès le 20 novembre 2026, l'ordonnance transposant la directive européenne sur le crédit à la consommation supprimera l'exception qui s'appliquait jusqu'ici aux facilités de caisse de courte durée ou de faible montant. Jusqu'à maintenant, la banque n'a l'obligation légale d'analyser la solvabilité d'un client pour lui octroyer une autorisation de découvert que si deux conditions sont remplies : le montant est supérieur à 200 euros et le délai de remboursement excède un mois.

Désormais, cette obligation d'analyse de solvabilité concernera tous les découverts quels que soient leurs montant ou leurs délais de remboursement. Et donc y compris les "petits" dépassements de moins de 200 euros, qui représentent la majorité des découverts. Ces tolérances informelles ("découverts tacites" accordés sans étude) deviennent en effet risquées pour les banques : elles s'exposeront à la perte de leurs agios/intérêts si elles accordent un crédit sans solvabilité avérée, conformément aux futures dispositions de l'article L. 341-2 du Code de la consommation. Par conséquent, un dépassement non contractualisé sera plus rapidement bloqué ou refusé.

Désormais, tout passage dans le rouge, quel qu'en soit le montant, exigera donc une évaluation légale et documentée de la solvabilité du client. Si l'usager omet de fournir les pièces réclamées (derniers bulletins de paie, avis d'imposition ou synthèse des charges), la loi interdit formellement à l'établissement de maintenir la moindre marge de manœuvre sur le compte.

En cas de demande de la banque, le silence du client sera interprété comme un profil de risque non évaluable, ce qui forcera la banque à couper la ligne de découvert pour se conformer à la loi. Pour éviter de voir ses moyens de paiement suspendus et les pénalités s'accumuler, les Français régulièrement à découvert devront donc surveiller attentivement les sollicitations de leur banque à compter de ce mois de novembre.