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rambouillet41
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6 mai 2019 à 10:05
6 mai 2019 à 10:05
Bonjour,
Telle qu'est faite cette installation, le copro n'a pas le droit de se faire rembourser car en fait il revend et c'est interdit...
Il faudrait effectivement mettre ce compteur au nom du syndicat de copropriété, mais encore faudrait-il un syndic pour gérer le compte bancaire associé, un budget voté, etc..... Dans le cas d'un syndicat, il n'y a pas revente, mais répartition des charges...
Telle qu'est faite cette installation, le copro n'a pas le droit de se faire rembourser car en fait il revend et c'est interdit...
Il faudrait effectivement mettre ce compteur au nom du syndicat de copropriété, mais encore faudrait-il un syndic pour gérer le compte bancaire associé, un budget voté, etc..... Dans le cas d'un syndicat, il n'y a pas revente, mais répartition des charges...
Energizor
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5 mai 2019 à 22:08
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Bonjour,
A quel nom est le contrat d'électricité ?
A quel nom est le contrat d'électricité ?
6 mai 2019 à 10:53
Effectivement nous allons mettre en place un syndic bénévole (obligatoire de toute façon pour la déclaration au registre des copropriétés) avec compte bancaire, budget prévisionnel, etc.. Dans ce cas la répartition des consommations électriques par appel de charge rentrerait dans un cadre légal sans obligation d'individualiser les compteurs?
6 mai 2019 à 12:24
6 mai 2019 à 15:13