A voir également:
- Répartition consommations électriques d'un seul compteur pour 2 copropriétaires
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Mon compteur électrique n'affiche plus rien ✓ - Forum Consommation
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Consommation
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9551
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
3 535
6 mai 2019 à 10:05
6 mai 2019 à 10:05
Bonjour,
Telle qu'est faite cette installation, le copro n'a pas le droit de se faire rembourser car en fait il revend et c'est interdit...
Il faudrait effectivement mettre ce compteur au nom du syndicat de copropriété, mais encore faudrait-il un syndic pour gérer le compte bancaire associé, un budget voté, etc..... Dans le cas d'un syndicat, il n'y a pas revente, mais répartition des charges...
Telle qu'est faite cette installation, le copro n'a pas le droit de se faire rembourser car en fait il revend et c'est interdit...
Il faudrait effectivement mettre ce compteur au nom du syndicat de copropriété, mais encore faudrait-il un syndic pour gérer le compte bancaire associé, un budget voté, etc..... Dans le cas d'un syndicat, il n'y a pas revente, mais répartition des charges...
Energizor
Messages postés
26036
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2024
19 524
5 mai 2019 à 22:08
5 mai 2019 à 22:08
Bonjour,
A quel nom est le contrat d'électricité ?
A quel nom est le contrat d'électricité ?
6 mai 2019 à 10:53
Effectivement nous allons mettre en place un syndic bénévole (obligatoire de toute façon pour la déclaration au registre des copropriétés) avec compte bancaire, budget prévisionnel, etc.. Dans ce cas la répartition des consommations électriques par appel de charge rentrerait dans un cadre légal sans obligation d'individualiser les compteurs?
6 mai 2019 à 12:24
6 mai 2019 à 15:13