Assurance immeuble avec terme PNO

errabi -
errabi - 12 mai 2019 à 15:14

Bonjour,

Dans une petite copro à 2 jamais assuré, l'autre copro qui n'est pas locataire contrairement a moi, veut nous assurer (c'est une bonne chose !) avec une assurance Multiriques immeuble / Responsabilité civile.
Hors dans le contrat est évoqué à la dernière ligne de celui-ci PNO, cotisation annuelle :...

Comme la PNO est une assurance pour un copro non-occupant (comme lui mais pas moi ) et que pourtant l'assurance est pour l'immeuble et non pas pour les parties privatives, qu'explicite ce terme dans le contrat ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Bonjour,
En effet le terme PNO n'est pas adapté au besoin.
Seule la responsabilité civile est obligatoire.
Mais c'est mieux d'assurer le bâtiment en multirisques.
Demandez d'autres devis.
Ceci doit faire l'objet d'un vote en AG (à l'unanimité puisque copropriété à 2).
```
Article 9-1 
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
```
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1. errabi
  
  Merci de votre réponse.
  Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi a part dans cette ligne la désignation qu'il s'agit d'un contrat type PNO n'est marqué nulle part !
  Et comme déjà évoqué celui-ci couvre le Multirisques+responsabilité civile !
  Donc concretement, si nous souscrivons a ce contrat a quelles désavantages/problèmes en tant que copro occupant vais-je être confrontés ?
  
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2. rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 750
  
  Bonjour,
  
  avez vous lu qui est le bénéficiaire de ce contrat : lui ou le syndicat ?....
  
  Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il semble que vous soyez locataire, alors l'assurance de la copro ne vous concerne pas... " qui n'est pas locataire contrairement a moi,"
  
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3. Utilisateur anonyme
  
  Bien vu Rambouillet : je n'avais pas relevé. Je ne comprends pas comment le locataire serait impliqué dans la souscription d'une assurance pour l'immeuble ???
  
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4. errabi
  
  Désolé pour la confusion de la tournure de phrase "" qui n'est pas locataire contrairement a moi" mais je vous confirme que suis bien le copro occupant.
  Le bénéficiaire du contrat est bien le syndicat !
  
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5. rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 750
  
  eh bien, il faut que l'assureur explique par écrit ce que signifie cette phrase.... il peut considérer que le syndicat est propriétaire non occupant, puisque c'est une personne morale regroupant les proprios mais que le syndicat lui-même n'occupe pas l'immeuble....
  
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Assurance immeuble avec terme PNO

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