Modification montant travaux votés en AG

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- - Dernière réponse : herveA69
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19 mai 2019
- 19 mai 2019 à 20:27
bonjour,
lors de l'AG de cette année, notre copropriété a voté en faveur d'un ensemble de travaux visant à la rénovation énergétique de nos bâtiments en vue d'obtenir le label BBC rénovation.
Un cabinet d'expertise qui avait mené un diagnostique énergétique a fourni un tableau de synthèse financière et chiffré une estimation des travaux suivant le type d'appartement de la copropriété.
1 mois après cette AG, le Syndic nous a fait parvenir nominativement cette fois une nouvelle estimation des travaux avec un reste à charge supérieur de 20% à l'estimation présentée en AG ayant servie de référence pour le vote.
Cette augmentation substantielle (on parle de 1000€ en plus) est-elle de nature à remettre en cause le vote de l'AG ?
De même si les devis finaux augmentent encore le vote reste-il souverain, comment le Syndic est-il engagé vis à vis des devis proposés.
En vous remerciant de la réponse que vous pourrez m'apporter
bien cordialement
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24 mai 2019
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Merci
Bonjour,
Pouvez vous recopier la résolution votée (sans les noms propres) ?
Le syndic est tenu par cette résolution, ni plus ni moins.
Si le devis final diffère beaucoup,, il doit attendre la prochaine AG pour voter à nouveau (ou bien convoquer une nouvelle AG)

Question classique : que fait le conseil syndical ? c'est quand même un peu son boulot de surveiller tout çà , non ?
herveA69
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19 mai 2019
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merci de votre rapidité, voici la résolution en question :
Décision à prendre sur l'exécution d'un programme de travaux d'amélioration énergétique (condition de majorité de l'article 25)
L'assemblée générale après avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des dépenses établi par "cabinet X" et de la notice des travaux décide de procéder à un programme de travaux d'amélioration énergétique : ventilation, chauffage, étanchéité toiture et isolation plancher bas pour un montant total de 608280€ttc, auquel il convient d'ajouter les honoraires de syndic pour le suivi administratif et comptable pour 1,5%HT du montant HT des travaux , l'assurance dommage ouvrages d'un montant de 2,5%TTC du montant des travaux (soit environ 15800€ttc)
Financement par 10 appels de fonds --- détail des dates et % d'appels de fonds ---
Il est précisé que si ces travaux sont votés, les appels de fonds et les travaux seront répartis en fonction des millièmes de chaque type de dépenses (chauffage : millièmes de chauffage ; étanchéité : millièmes de bâtiment)
Etant entendu que cette résolution est soumise à l'obtention des aides de la Métropole (2000€ par appartement répartis en fonction des millièmes) (ci-joint tableau de synthèse financière)
Si cette résolution est adoptée mais les aides refusées, il ne sera fait aucun appel de fonds, et aucun travaux.


A ma connaissance, le conseil syndical n'a pas réagi à l'envoi par le Syndic des estimations nominatives majorées
anemonedemer
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24 mai 2019
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De toute façon vous pouvez refuser de payer plus que ce qui a été voté. Il n'y a aucune légitimité à accepter un devis majoré. Le conseil syndical doit s'en occuper sérieusement !
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23 mai 2019
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Merci
Bonjour,

20% de 600000 €, cela représente 120000 € !!!! donc passage par une nouvelle AG obligatoirement .... si vous refusez de payer au delà de ce qui est prévu par la résolution, le syndic ne pourra mettre en recouvrement (comme dit par anemonedemer). Je ne pense pas que le syndic se lancera dans in ordre de service sans certitude d'avoir l'argent, ou alors c'est un inconscient....

PS : 20% de plus c'est une mauvaise estimation du soit disant cabinet d'expertise.....
herveA69
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19 mai 2019
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bonjour, je vous remercie pour vos contributions.
En fait le montant total des travaux reste le même, en AG des tableaux par type d'appartement ont été présentés : pour un T2, T3, T4, T5
C'est l'estimation faite pour ces types d'appartement qui est fausse (augmentation de 20% comme indiqué après l'AG).
Je ne sais pas finalement quel est le montant qui est engageant juridiquement parlant : le total ou l'estimation par type d'appartement qui permet d'apprécier à chacun combien il va devoir payer...
J'ai contacté le conseil syndical qui à demandé des précisions, à suivre...
Je laisse le sujet ouvert et vous informerai de la suite, ça peut servir
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24 mai 2019
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Merci
quel est le montant qui est engageant juridiquement parlant : le total ou l'estimation par type d'appartement qui permet d'apprécier à chacun combien il va devoir payer...
C'est le total voté par l'AG qui est légal ! La répartition par type d'appartement n'est qu'indicative.
Le syndic aurait dû faire un calcul par lot (et non par type de logement) car c'est finalement cette répartition aux tantièmes qui est la seule légale.

Si certains voient une augmentation, d'autres verront une diminution puisque le total reste le même ... celui qui a fait le calcul s'est trompé, mais vous n'y pouvez rien !
herveA69
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19 mai 2019
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ok c'est bien noté et bien tant pis pour nous.
Merci encore pour votre investissement et la clarté des explications
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