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Modification montant travaux votés en AG

herveA69 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 5 mai 2019 à 21:52
herveA69 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 19 mai 2019 à 20:27
bonjour,
lors de l'AG de cette année, notre copropriété a voté en faveur d'un ensemble de travaux visant à la rénovation énergétique de nos bâtiments en vue d'obtenir le label BBC rénovation.
Un cabinet d'expertise qui avait mené un diagnostique énergétique a fourni un tableau de synthèse financière et chiffré une estimation des travaux suivant le type d'appartement de la copropriété.
1 mois après cette AG, le Syndic nous a fait parvenir nominativement cette fois une nouvelle estimation des travaux avec un reste à charge supérieur de 20% à l'estimation présentée en AG ayant servie de référence pour le vote.
Cette augmentation substantielle (on parle de 1000€ en plus) est-elle de nature à remettre en cause le vote de l'AG ?
De même si les devis finaux augmentent encore le vote reste-il souverain, comment le Syndic est-il engagé vis à vis des devis proposés.
En vous remerciant de la réponse que vous pourrez m'apporter
bien cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
5 mai 2019 à 22:09
Bonjour,
Pouvez vous recopier la résolution votée (sans les noms propres) ?
Le syndic est tenu par cette résolution, ni plus ni moins.
Si le devis final diffère beaucoup,, il doit attendre la prochaine AG pour voter à nouveau (ou bien convoquer une nouvelle AG)

Question classique : que fait le conseil syndical ? c'est quand même un peu son boulot de surveiller tout çà , non ?
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herveA69 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019
5 mai 2019 à 22:40
merci de votre rapidité, voici la résolution en question :
Décision à prendre sur l'exécution d'un programme de travaux d'amélioration énergétique (condition de majorité de l'article 25)
L'assemblée générale après avoir pris connaissance du tableau récapitulatif des dépenses établi par "cabinet X" et de la notice des travaux décide de procéder à un programme de travaux d'amélioration énergétique : ventilation, chauffage, étanchéité toiture et isolation plancher bas pour un montant total de 608280€ttc, auquel il convient d'ajouter les honoraires de syndic pour le suivi administratif et comptable pour 1,5%HT du montant HT des travaux , l'assurance dommage ouvrages d'un montant de 2,5%TTC du montant des travaux (soit environ 15800€ttc)
Financement par 10 appels de fonds --- détail des dates et % d'appels de fonds ---
Il est précisé que si ces travaux sont votés, les appels de fonds et les travaux seront répartis en fonction des millièmes de chaque type de dépenses (chauffage : millièmes de chauffage ; étanchéité : millièmes de bâtiment)
Etant entendu que cette résolution est soumise à l'obtention des aides de la Métropole (2000€ par appartement répartis en fonction des millièmes) (ci-joint tableau de synthèse financière)
Si cette résolution est adoptée mais les aides refusées, il ne sera fait aucun appel de fonds, et aucun travaux.

A ma connaissance, le conseil syndical n'a pas réagi à l'envoi par le Syndic des estimations nominatives majorées
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Utilisateur anonyme
5 mai 2019 à 23:27
De toute façon vous pouvez refuser de payer plus que ce qui a été voté. Il n'y a aucune légitimité à accepter un devis majoré. Le conseil syndical doit s'en occuper sérieusement !
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