Les discussions
Erreur de description par le syndic
Bonjour, Lors de la conclusion de la vente de mon appartement, m'ont été transmis les documents obligatoires et notamment le "Carnet d'Entretien". ...
Changement de destination d'une partie commune
Bonjour, J'habite dans une résidence complètement sécurisée de 24 appartements dont 16 seulement possèdent un garage privé en sous-sol. En complém...
Épave/parking visiteur
Bonjour, Dans une copropriété privée, que peut-on faire pour se débarrasser d'un véhicule en très mauvais état (une roue enlevée, posé sur cric, un...
Degat des eaux dernier etage immeuble
Bonjour. Je suis proprietaire d un logement au 4 ieme et dernier etage d un immeuble . Mon locataire m a donne conge dernierement et j ai constate d...
Dénoncer un panneau publicitaire bruyant
bonjour, Ma copropriété ( petit immeuble de 3 étages )a louer un emplacement pour un panneau publicitaire à moteur électrique linéaire. je me ...
Droit de passage dans jardin
Bonjour En location dans une copropriété avec deux appartements. j'ai dans mon contrat de location l’usage d'un jardin (jardin à usage privatif ind...
Diagnostic amiante plomb / ravalement
Le diagnostic amiante et plomb est il nécessaire pr ravalement façades ? et/ou obligatoire ? - depuis qd ? Les travaux votés AG 2015. devaient démar...
Vmc obligatoire cuisine syndic
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement d'un immeuble des années 60. J'ai entamé des travaux de rénovation, l'appartement dispose de VMC d...
Mur porteur
Bonjour Ma copropriété est composée de 4 immeubles A, B, C et D. Un propriétaire dans A souhaite percer un mur porteur pour faire communiquer ...
Appel de provisions départ retraite gardien
Bonjour, Le syndic me demande de payer l appel de provisions pour départ du gardien,qui est en poste depuis plus de 30 ans. Cela fait 4 ans que j ...
Vente de mon appartement en copropriété
Bonjour, Madame Monsieur le syndic de copropriété pour une future vente de mon appartement en copropriété des sommes devenues exigibles du fait de l...
Serrures de cultes sans autorisation de la l’ag
FerméBonjour, Nous sommes en copropriété, Une autorisation de serrures de cultes a été donnée sans l’autorisation de lAG, nous l’apprenons suite à la dé...
Participation financière pour travaux
Bonjour, je possède un apppartement au rez de chaussée dans une résidence qui comporte plusieurs étages, une réfection des balcons est en cours, le ...
Charges de copropriétaire
bonjour, le trésorier du syndic bénévole de notre copropriété, ne veut pas me transmettre les coordonnées bancaire afin de verser sur le compte de ...
Validité décision ag suite à bouleversement situatio juidique
Je suis confronté à une décision d'AG de copropiétaires qui a autorisé le syndic à mener un projet de construction. Or, 18 mois après cette décisio...
Charges supplémentaires
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en avril 2017. Le syndic vient de s'apercevoir que le fournisseur d'énergie avait oublié d'envoyer des factures...
Achat appartement sans infos sur les charges
Bonjour, Je pose une question un peu complexe, j’espère que vous pourrez me répondre. Alors on souhaite acheter un appartement (on a fait une offr...
Saisie suite à un impayé de charges de copropriété
Bonjour Monsieur, J'ai vraiment besoin de votre aide je vous explique la situation.. Suite à un impayé de 1454 euro concernant un retard de cha...
Syndicat coopératif
Bonjour, où puis-je trouver un modèle type de statuts de syndicat "coopératif" de copropriétaires. Il s'agit d'une petite copropriété de 5 logements. ...
Oralement le syndic impose une hauteur qui n'était pas dans la résolution votéé
Bonjour a toutes et tous A la derniere AG du 17/04 nous n'avons pas encore le compte rendu de l'AG, mon petit voisin a demander a poser un grillage...
Electricité dans un garage associé à un appartement qui sera vendu séparément
Bonjour, J'espère que mon titre est assez parlant. J'ai de grandes difficultés à trouver les bons mots clés pour trouver des réponses à ma situati...
Ascenseur ou pas tout le monde paye les pieces detachées
Bonjour j'habite dans une coopro de 7 bâtiments donc 2 sans ascenseurs . Lors de la dernière assemblée , le syndic nous a fait voté un stock de pièc...
Demande de conseils
Bonjour* Nous avons une maison dont le jardin est clôturé, le fond du jardin donne sur une copropriété et c'est Bouygues le constructeur de cette c...
Droit à la prise pour velo ou scooter electrique dans box
Bonjour, Peut-on appliquer le droit à prise pour un scooter ou un vélo électrique dans un box ou local privé ? Droit à la prise qui permet a tous...
Partie des charges à restituer au locataire
Bonjour, J'ai reçu le relevé annuel des charges de copropriété du 1/9/2017 au 231/8/2018. Comme c'est la première fois que je le fait, pouvez vou...
Honoraires d'un syndic bénévole en cas de mutation
Bonjour, Est-ce que le syndic bénévole a le droit de demander des honoraires lorsqu'il doit fournir des documents au notaire lors d'une vente (mut...
Accès au parking souterrain impossible
FerméBonjour Je viens d'acheter un appartement avec une place de parking nominative. Ce matin je vais pour me garer à ma place sauf que cela c'est avéré t...
Frais divers et variés sans justificatifs
bonjour Que faire et comment faire contre un syndic qui vous réclame un montant de frais divers et variés qui augmente sans cesse, sans aucun justifi...
État daté sans compromis
Bonjour, j'étais sur le point de vendre mon appartement, tout avait été préparé mais à la veille de la signature du compromis de vente chez le notai...
Contestation des charges dues figurant sur le pré état daté
RésoluBonjour, Le syndic n'a pas déduit les charges qu'ils on encaissé de mes anciens locataires dans les sommes qu'il me reste à payer établi sur le pré ...
Syndic et nouveau copro
Bonjour, Mon oncle qui était copro avec moi était aussi le syndic. Suite à son décés, son fils ( avec qui je n'ai pratiquement aucun rapport ! ) veu...
Copie d’un acte de propriété
Bonjour, Le notaire a-t-il le droit de donner à un membre du conseil syndical copie de l’acte notarié d’un copropriétaire, sans en informer ledit co...
Libre accès partie commune
Bonjour, Je suis copropriétaire de mon logement depuis 1 an. Dans cette résidence se trouve des garage privés ainsi que deux places de déchargement...
Base des honoraires de syndic pour les travaux de ravalement
RésoluAvec l'accord du conseil syndical, le syndic a mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale les 3 résolutions suivantes : 1) travaux de ravalement d...
Vétusté suite dégât des eaux non responsable
Bonjour, J'ai eu un dégât des eaux dans mon appartement dû à une fuite du toit. La copropriété a été reconnue responsable et a fait réparé la fu...
Grillage de cloture
Bonjour, Je loue un local dont le parking est entouré par un grillage. Ce grillage a été détérioré lors d'une livraison sans que l'on sache exacteme...
Réparation réseau gaz dans une copropriété qui paie ? grdf
Bonjour, Nous sommes une copropriété dont le bâtiment a été construit dans les année 1930. Une fuite de gaz a été repérée, GRDF a ordonné la coupur...
Délais convocation d'une ag
Bonjour L'art 9 du décret de 7 dit que "sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion" Comm...
Problèmes de parking
Bonjour, Je suis locataire dans une petite résidence. Une des copriétaire possède une salle de gym au RDC. Cette dame a acquis au fil des ans la m...
Question chemin en co propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une co-propriété sur un chemin s'applique aux personnes propriétaire ou aux parcelles ? Je m'explique : Mo...
Local pour vélos en copropriétè
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé dans une copropriété privée . Dans notre jardin que nous avons en jouissance , il y...
Surélévation
Bonjour J ai acheté une deux pièces dans Paris dans une petite copropriété horizontale Côté droit j ai un voisin mitoyen qui lui a un étage à son ...
Syndic et confidentialité
Bonjour, Un syndic est-il tenu à un devoir de confidentialité ? Sur quels domaines s'applique t-il ? Un syndic peut-il communiquer le nom d'un pro...
Abus de pouvoir
Bonjour, Est-ce qu’un président peut se permettre de répondre à un copropriétaire sur ses litiges d’impayé au nom du conseil syndical sans en inform...
Renoncer a une jouissance
RésoluBonjour, Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain. Je souh...
Période entre compromis -charges
Bonjour, Nous avons voté des travaux (clôture) avant la promesse de vente. Nous venons de récupérer une somme de notre assureur en dédommagement de ...
Dette des anciens propriétaires
Bonjour, Suite à l'achat d'un appartement, le syndic nous réclame la dette des anciens propriétaires (et cela plus de 6 mois après l'achat). No...
Barreaux fenêtres
Bonjour, je suis nouveau propriétaire d’un appartement en rdc dont 2 fenêtres donnent sur rue. A peine arrivé et déjà combriolé. L une des fenêtres et...
Bijonctiôn
Bonjour, pour couper une bijonction lors d' une assemblée de la copropriété faut il une majorité simple ? Merci cordialement Plefebvre
Gagnant de l'appel d'offre
Bonjour, Avec Foncia on est avec PROWEN pour le gaz, le montant est négocié de ce qui est dit avec un achat groupé . Le gagnant de l'appel d'offre e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...