Modification ordre du jour AG délai?
Ligouda
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JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai reçu l’ordre du jour et la convocation pour la prochaine AG de ma copropriété, 31 j avant celle-ci.
Le jour même j’ai contacté le syndic pour lui signifier que la re-rédaction des 2 questions que j’avais personnellement inscrite a l’ordre du jour avait entraîné un changement d’objectif par rapport à ma demande.
Le syndic s’est engagé à faire un modificatif. J’ai reçu cet ‘ordre du jour modifié suite à convocation’ par LRAR, 20 jours avant l’AG.
Celui-ci comporte les modifications de mes demandes mais également d’autres points notamment un que je serai ravie d’éventuellement d’annuler s’il était voté ????
Ma question :
Ce modificatif d’ordre du jour suite à la convocation fait il l’objet des mêmes règles en terme délai que la convocation.
Ce non respect du délai me permet-il de demander la nullite de l’ensemble De l’Ag, de l’ensemble des résolutions modifiées ou uniquement d’une sélection de celles-ci?
Merci ++
J’ai reçu l’ordre du jour et la convocation pour la prochaine AG de ma copropriété, 31 j avant celle-ci.
Le jour même j’ai contacté le syndic pour lui signifier que la re-rédaction des 2 questions que j’avais personnellement inscrite a l’ordre du jour avait entraîné un changement d’objectif par rapport à ma demande.
Le syndic s’est engagé à faire un modificatif. J’ai reçu cet ‘ordre du jour modifié suite à convocation’ par LRAR, 20 jours avant l’AG.
Celui-ci comporte les modifications de mes demandes mais également d’autres points notamment un que je serai ravie d’éventuellement d’annuler s’il était voté ????
Ma question :
Ce modificatif d’ordre du jour suite à la convocation fait il l’objet des mêmes règles en terme délai que la convocation.
Ce non respect du délai me permet-il de demander la nullite de l’ensemble De l’Ag, de l’ensemble des résolutions modifiées ou uniquement d’une sélection de celles-ci?
Merci ++
A voir également:
- Modification ordre du jour assemblée générale copropriété
- Jour ouvré - Guide
- Info du jour - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assemblée générale association - Guide
- Remise de cheque societe generale ✓ - Forum chèque
2 réponses
Bonjour,
En effet, le rectificatif devrait suivre la même règle de délai soit 21 jours avant l'AG.
Vous auriez dû vous-même rédiger les résolutions, sans laisser le syndic broder à sa manière (ou sans avoir compris)
MAIS :
Attention pour demander une annulation soit de l'AG soit d'une résolution c'est au TGI et avec un avocat.
Des délais longs en général et des dépenses assez conséquentes; Donc il faut que l'enjeu soit vraiment important.
En effet, le rectificatif devrait suivre la même règle de délai soit 21 jours avant l'AG.
Vous auriez dû vous-même rédiger les résolutions, sans laisser le syndic broder à sa manière (ou sans avoir compris)
MAIS :
Attention pour demander une annulation soit de l'AG soit d'une résolution c'est au TGI et avec un avocat.
Des délais longs en général et des dépenses assez conséquentes; Donc il faut que l'enjeu soit vraiment important.
Bonjour,
A mon avis, vous ne ferez pas annuler l'AG qui a été convoquée dans les délais. Tout au plus pourrez vous faire annuler la résolution que vous avez demandé de rajouter et encore ce n'est pas sur en première instance : en effet, le juge peut considérer que votre demande est intervenue tardivement et que le syndic a été bien bon de la rajouter.
En appel, c'est possible d'avoir gain de cause : le jeu en vaut-il toujours la chandelle, à vous de voir....
A mon avis, vous ne ferez pas annuler l'AG qui a été convoquée dans les délais. Tout au plus pourrez vous faire annuler la résolution que vous avez demandé de rajouter et encore ce n'est pas sur en première instance : en effet, le juge peut considérer que votre demande est intervenue tardivement et que le syndic a été bien bon de la rajouter.
En appel, c'est possible d'avoir gain de cause : le jeu en vaut-il toujours la chandelle, à vous de voir....
Bonjour,
Merci de votre retour.
Petite précision, je n'ai pas fait rajouter de résolutions, j'ai demandé à ce qu'il conserve exactement la résolution que j'avais envoyée (Octobre 2018) en lieu et remplacement de la résolution adaptée qu'ils avaient inclue.
Ok, si l'Ag n'est pas annulable, car convoquée dans les délais, pensez vous qu'il est possible d'annuler les résolutions modifiées (et non pas ajoutées)?
Merci de votre retour.
Petite précision, je n'ai pas fait rajouter de résolutions, j'ai demandé à ce qu'il conserve exactement la résolution que j'avais envoyée (Octobre 2018) en lieu et remplacement de la résolution adaptée qu'ils avaient inclue.
Ok, si l'Ag n'est pas annulable, car convoquée dans les délais, pensez vous qu'il est possible d'annuler les résolutions modifiées (et non pas ajoutées)?
Bonjour,
En fait seule compte le contenu de la première convocation ; le contenu de la seconde pourra être annulé.
Vous pourrez alors faire amender les deux résolutions que vous voulez modifier.
Pour celles ajoutées elles rentre dans les conditions de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 10 du décret n° 67-223, ou d'une AG complémentaire et postérieure convoquée par le syndic aux frais des demandeurs.
Cdt.
En fait seule compte le contenu de la première convocation ; le contenu de la seconde pourra être annulé.
Vous pourrez alors faire amender les deux résolutions que vous voulez modifier.
Pour celles ajoutées elles rentre dans les conditions de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 10 du décret n° 67-223, ou d'une AG complémentaire et postérieure convoquée par le syndic aux frais des demandeurs.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’avais rédigé des résolutions mais mon syndic est plein de surprise :)
Le jeu en vaut la chandelle!!
Merci encore