Modification ordre du jour AG délai?

Ligouda - 15 mai 2019 à 21:29
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 16 mai 2019 à 18:02
Bonjour,

J’ai reçu l’ordre du jour et la convocation pour la prochaine AG de ma copropriété, 31 j avant celle-ci.

Le jour même j’ai contacté le syndic pour lui signifier que la re-rédaction des 2 questions que j’avais personnellement inscrite a l’ordre du jour avait entraîné un changement d’objectif par rapport à ma demande.
Le syndic s’est engagé à faire un modificatif. J’ai reçu cet ‘ordre du jour modifié suite à convocation’ par LRAR, 20 jours avant l’AG.

Celui-ci comporte les modifications de mes demandes mais également d’autres points notamment un que je serai ravie d’éventuellement d’annuler s’il était voté ????

Ma question :
Ce modificatif d’ordre du jour suite à la convocation fait il l’objet des mêmes règles en terme délai que la convocation.
Ce non respect du délai me permet-il de demander la nullite de l’ensemble De l’Ag, de l’ensemble des résolutions modifiées ou uniquement d’une sélection de celles-ci?

Merci ++

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 mai 2019 à 21:41
Bonjour,
En effet, le rectificatif devrait suivre la même règle de délai soit 21 jours avant l'AG.
Vous auriez dû vous-même rédiger les résolutions, sans laisser le syndic broder à sa manière (ou sans avoir compris)

MAIS :
Attention pour demander une annulation soit de l'AG soit d'une résolution c'est au TGI et avec un avocat.
Des délais longs en général et des dépenses assez conséquentes; Donc il faut que l'enjeu soit vraiment important.
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Ligouda Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019
15 mai 2019 à 21:49
Merci
J’avais rédigé des résolutions mais mon syndic est plein de surprise :)
Le jeu en vaut la chandelle!!

Merci encore
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Utilisateur anonyme
15 mai 2019 à 21:50
Donc prenez rendez-vous avec un avocat.
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