Modification ordre du jour AG délai?

- - Dernière réponse : JPRP64
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23 mai 2019
- 16 mai 2019 à 18:02
Bonjour,

J’ai reçu l’ordre du jour et la convocation pour la prochaine AG de ma copropriété, 31 j avant celle-ci.

Le jour même j’ai contacté le syndic pour lui signifier que la re-rédaction des 2 questions que j’avais personnellement inscrite a l’ordre du jour avait entraîné un changement d’objectif par rapport à ma demande.
Le syndic s’est engagé à faire un modificatif. J’ai reçu cet ‘ordre du jour modifié suite à convocation’ par LRAR, 20 jours avant l’AG.

Celui-ci comporte les modifications de mes demandes mais également d’autres points notamment un que je serai ravie d’éventuellement d’annuler s’il était voté ????

Ma question :
Ce modificatif d’ordre du jour suite à la convocation fait il l’objet des mêmes règles en terme délai que la convocation.
Ce non respect du délai me permet-il de demander la nullite de l’ensemble De l’Ag, de l’ensemble des résolutions modifiées ou uniquement d’une sélection de celles-ci?

Merci ++
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Merci
Bonjour,
En effet, le rectificatif devrait suivre la même règle de délai soit 21 jours avant l'AG.
Vous auriez dû vous-même rédiger les résolutions, sans laisser le syndic broder à sa manière (ou sans avoir compris)

MAIS :
Attention pour demander une annulation soit de l'AG soit d'une résolution c'est au TGI et avec un avocat.
Des délais longs en général et des dépenses assez conséquentes; Donc il faut que l'enjeu soit vraiment important.

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Ligouda
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16 mai 2019
-
Merci
J’avais rédigé des résolutions mais mon syndic est plein de surprise :)
Le jeu en vaut la chandelle!!

Merci encore
anemonedemer
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23 mai 2019
4693 -
Donc prenez rendez-vous avec un avocat.
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23 mai 2019
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Merci
Bonjour,

A mon avis, vous ne ferez pas annuler l'AG qui a été convoquée dans les délais. Tout au plus pourrez vous faire annuler la résolution que vous avez demandé de rajouter et encore ce n'est pas sur en première instance : en effet, le juge peut considérer que votre demande est intervenue tardivement et que le syndic a été bien bon de la rajouter.

En appel, c'est possible d'avoir gain de cause : le jeu en vaut-il toujours la chandelle, à vous de voir....

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Ligouda
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16 mai 2019
-
Bonjour,

Merci de votre retour.
Petite précision, je n'ai pas fait rajouter de résolutions, j'ai demandé à ce qu'il conserve exactement la résolution que j'avais envoyée (Octobre 2018) en lieu et remplacement de la résolution adaptée qu'ils avaient inclue.

Ok, si l'Ag n'est pas annulable, car convoquée dans les délais, pensez vous qu'il est possible d'annuler les résolutions modifiées (et non pas ajoutées)?
rambouillet41
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23 mai 2019
1035 -
Dans ce cas d'une nouvelle formulation, alors là je pense que vous n'obtiendrez pas satisfaction. en effet, la question était à l'OdJ dans la convocation dans les délais, c'est la rédaction qui demandait à être "actualisé".
JPRP64
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23 mai 2019
2 -
Bonjour,

En fait seule compte le contenu de la première convocation ; le contenu de la seconde pourra être annulé.

Vous pourrez alors faire amender les deux résolutions que vous voulez modifier.

Pour celles ajoutées elles rentre dans les conditions de la seconde phrase du premier alinéa de l'article 10 du décret n° 67-223, ou d'une AG complémentaire et postérieure convoquée par le syndic aux frais des demandeurs.

Cdt.
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