Activité professionnelle et voie privée
Marc_3834
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-il possible d'exercer une activité professionnelle (garde d'enfants), dans un lotissement dont la voie est strictement privée (non ouverte à la circulation) ?
merci
est-il possible d'exercer une activité professionnelle (garde d'enfants), dans un lotissement dont la voie est strictement privée (non ouverte à la circulation) ?
merci
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Je ne possède pas de texte de loi, mais le bon sens voudrait que toute personne qui doit se rendre chez vous puisse le faire aisément sans l'accord de personne.
Concernant la garde d'enfants, vous aurez au maximum deux voir trois enfants. Ce flux de voitures aussi minime ne va pas perturber le lotissement.
Mais attendons de connaître d'autres réponses.
Cdlt.
Je ne possède pas de texte de loi, mais le bon sens voudrait que toute personne qui doit se rendre chez vous puisse le faire aisément sans l'accord de personne.
Concernant la garde d'enfants, vous aurez au maximum deux voir trois enfants. Ce flux de voitures aussi minime ne va pas perturber le lotissement.
Mais attendons de connaître d'autres réponses.
Cdlt.
Et bien non ! J'ai cru comprendre qu'une voie privée est privée. Que seuls les propriétaires ont le droit de l'emprunter en voiture mais aussi à pied. Apparemment, même le facteur ou les livreurs ne peuvent passer.
Je reconnais qu'il y aurait une logique, si j'installe un cabinet médical et que 10 clients passent par jour, ce n'est plus privé mais ouvert à la circulation...
Je reconnais qu'il y aurait une logique, si j'installe un cabinet médical et que 10 clients passent par jour, ce n'est plus privé mais ouvert à la circulation...
dans un lotissement dont la voie est strictement privée
L'accès d'un lotissement ne peut pas être interdit à la circulation, ce n'est pas possible. Tous propriétaire doit pouvoir sortir et rentrer chez lui. Il doit pouvoir également recevoir ses invités. Ou alors, c'est une zone piétonne avec un parking adapté à l'entrée de ce complexe.
L'accès d'un lotissement ne peut pas être interdit à la circulation, ce n'est pas possible. Tous propriétaire doit pouvoir sortir et rentrer chez lui. Il doit pouvoir également recevoir ses invités. Ou alors, c'est une zone piétonne avec un parking adapté à l'entrée de ce complexe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...