Parking

- - Dernière réponse : eloj25
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10 mai 2019
- 10 mai 2019 à 21:08
Bonjour,
J habite une copropriété qui possède un parking. Or les voisins garent une voiture sur une des placent et collent leur seconde voiture à la première hors emplacement. Cela fait donc bcp plus de voiture que de place de stationnement, de plus le bâtiment est en U donc il n’est pas agréable pour nous d’avoir la seconde voiture directement sous notre balcon. J’aimerais savoir ce que peut prévoir la législation, je trouve bizarre qu’il n y est pas de distance de sécurité entre une place de stationnement et l entrée d’un immeuble ? D une fenêtre ou balcon d’habitation?et si la responsabilité du syndic peut être engager car je pense que nous sommes limite sécurité à cause de toutes ses voitures empêchant l’accès aux SP
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11 mai 2019
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Bonjour,
La législation c'est votre règlement de copropriété.
Une place de parking est prévue pour une voiture et si une 2eme encombre les parties communes : c'est interdit.
Demandez au syndic de faire respecter les emplacements.

Il doit commencer par une mise en demeure à tous les contrevenants.
Faites constater à l'occasion d'une visite de la copropriété avec le conseil syndical.
eloj25
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10 mai 2019
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Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.ils veulent y justement au prochain AG voter ce changement ou je suis là seul contre. Je cherche ce que prévoir la réglementation sur la sécurité incendie, évacuation, distance .... puis pollution car une des secondes voiture est carrément sous mon balcon et se gare même si nous nous trouvons sur le balcon. Merci
Commenter la réponse de anemonedemer
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10 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Oubliez les SP, c'est un mauvais argument.....

La seconde voiture occupe un emplacement commun et le RdC vraisemblablement l'interdit ou s'il ne l'interdit pas expressément, il ne l'autorise pas.

Donc comme dit par anemonedemer, le syndic doit faire le nécessaire via courriers...
eloj25
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10 mai 2019
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Oui tout à fait une partie
Je ne savais pas que le changement de règlement devait se voter à l unanimité, je pensais à la majorité. Pouvez vous me dire si c’est un texte qui prévoit que les votes se font à l unanimité?
Je vous remercie pour vos réponses
anemonedemer
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11 mai 2019
4972 -
Bon, c'est l'article 26. ce n'est pas l'unanimité car ce ne sont pas des lots privatifs.
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
rambouillet41
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10 mai 2019
1175 -
oui mais autoriser la seconde voiture, c'est transformer une partie commune en partie commune à jouissance privative, et là c'est aussi l'article 26,
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :

a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;

b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;

mais DOIT entraîner une modification des tantièmes de copropriété et des charges générales, voir des charges spéciales puis modification de l'EDD et enfin du RdC, avec les publications respectives....

on pourrait aussi parler d'unanimité car c'est la modification du parking qui sert à tous et qui est une modification de la destination partielle de l'immeuble.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.


Il y a du grain à moudre pour des avocats....
anemonedemer
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11 mai 2019
4972 -
voilà un panorama complet !
Je me demande si on ne peut pas y ajouter des demandes à l'urbanisme ? Car créer des places de stationnement ne peut pas échapper à une autorisation, n'est-ce pas ? il faudrait vérifier au PLU ... et faire au moins une déclaration de travaux, peut être un permis de construire ?
eloj25
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10 mai 2019
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Ah oui très bonne suggestion merci
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10 mai 2019
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Merci
Merci à vous deux
J’espère que cela les retardera dans le vote et qu’ils comprendront enfin que leur nouvelle idée de stationnement est dangereuse
Si j’avais pu vous envoyer une photo pour être plus explicite je l’aurais fait
Merci
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