Autorisation de stationnement en copropriété
homer
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13 mai 2019 à 16:38
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 14 mai 2019 à 16:06
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A voir également:
- Autorisation de stationnement en copropriété
- Autorisation parentale - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
3 réponses
rambouillet41
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13 mai 2019 à 19:58
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Bonjour,
Si ceci a été voté à la double majorité de l'article 26, pas de soucis...
PS : etes vous locataire ou copro ?
Si ceci a été voté à la double majorité de l'article 26, pas de soucis...
PS : etes vous locataire ou copro ?
Utilisateur anonyme
13 mai 2019 à 21:36
13 mai 2019 à 21:36
Bonjour,
Par contre sans modification du RC, cette décision n'est opposable qu'aux copropriétaires à la date de cette AG.
Si vous y tenez, il faudrait prévoir cette publication (à vos frais...)
Par contre sans modification du RC, cette décision n'est opposable qu'aux copropriétaires à la date de cette AG.
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rambouillet41
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14 mai 2019 à 07:29
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je ne préconiserai pas cela : car c'est donner la jouissance privative (même partielle) de la cour; or ce n'est peut-être pas ce qu'a voulu faire le syndicat. (tout du moins c'est ainsi que j'aurai réagi si j'étais dans ce syndicat)
Il a peut-être voulu seulement donné une autorisation temporaire, une marque de bienveillance à une personne PMR et lui faciliter la vie et qu'il n'aurait pas l'intention d'accorder en permanence au futur acquéreur de ce logement.
Ce cas pouvant se reproduire pour une autre personne plus tard dans l'avenir....
Il a peut-être voulu seulement donné une autorisation temporaire, une marque de bienveillance à une personne PMR et lui faciliter la vie et qu'il n'aurait pas l'intention d'accorder en permanence au futur acquéreur de ce logement.
Ce cas pouvant se reproduire pour une autre personne plus tard dans l'avenir....
rambouillet41
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14 mai 2019 à 09:33
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alors dans ce cas, on ne fait que délimiter/matérialiser un emplacement PMR ou avec un panneau handicapé et cet emplacement reste commun, et dans ce cas pas besoin de modifier le RdC Après, il faut gérer lorsqu'un non PMR s'y installe (incivilité) surtout lorsqu'il n'y a plus de PMR dans l'immeuble....
mais on n'a pas la réponse à la question : vote à la double majorité 26-b...
mais on n'a pas la réponse à la question : vote à la double majorité 26-b...
levieuxraleur1943
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14 mai 2019 à 14:29
14 mai 2019 à 14:29
bonjour merci pour toutes les réponses cependant je précise mieux ma question : j'ai obtenu en assemblée générale pour : a l'ordre du jour : résolution N°8 : décision à prendre concernant le stationnement dans la descente des anciens garages à l'article 25 ou à défaut 25-1
il à été voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires ( résolution adoptée )
: il est précisé que seules peuvent stationner dans l'ancienne descente de garages : les personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
voila exactement ce qu'il y à eu et je répète bien pour la syndic ( verbalement ): c'est une tolérance!
: pour moi : ça signifie insulte aux handicapés ! bref si l'envie lui prend peut-elle remettre cet acquis en cause merci
il à été voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires ( résolution adoptée )
: il est précisé que seules peuvent stationner dans l'ancienne descente de garages : les personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
voila exactement ce qu'il y à eu et je répète bien pour la syndic ( verbalement ): c'est une tolérance!
: pour moi : ça signifie insulte aux handicapés ! bref si l'envie lui prend peut-elle remettre cet acquis en cause merci
rambouillet41
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Modifié le 14 mai 2019 à 16:07
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la syndic ne peut pas remettre en cause ce qu’une AG a décidé.
Mais c'est bien ce que je pensais : une tolérance qui ne vous est pas donnée à vous, mais à un quidam répondant aux critères décidés par l'AG. Il suffit ensuite que le syndicat matérialise au sol ou au mur (les deux) cet emplacement PMR et tout est en ordre (jusqu'à ce qu'une autre AG en décide autrement).
Par contre cela devrait se voter à la majorité 26 et non 25 (aucun alinéa de cet article ne correspond..)
PS : homer serait devenu "levieurraleur1943" ?.....
Mais c'est bien ce que je pensais : une tolérance qui ne vous est pas donnée à vous, mais à un quidam répondant aux critères décidés par l'AG. Il suffit ensuite que le syndicat matérialise au sol ou au mur (les deux) cet emplacement PMR et tout est en ordre (jusqu'à ce qu'une autre AG en décide autrement).
Par contre cela devrait se voter à la majorité 26 et non 25 (aucun alinéa de cet article ne correspond..)
PS : homer serait devenu "levieurraleur1943" ?.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...