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Autorisation de stationnement en copropriété

homer - 13 mai 2019 à 16:38
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 mai 2019 à 16:06
Bonjour, lors d'une réunion en AG et à l'ordre du jour , il m'a été autorisé de stationner dans la petite cour commune de la copropriété . plus exactement il à été voté à la majorité de toutes les voix , l'autorisation aux copropriétaire ayant le macaron handicapé d'y stationner . mais s'il prend la lubie a un qui n'aime pas trop les handicapés ( nous ne sommes qu'une tolérance danc cette société ! ) au vu de ce qui a été voté je pense que c'est légal ? merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
13 mai 2019 à 19:58
Bonjour,

Si ceci a été voté à la double majorité de l'article 26, pas de soucis...

PS : etes vous locataire ou copro ?
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
13 mai 2019 à 21:36
Bonjour,
Par contre sans modification du RC, cette décision n'est opposable qu'aux copropriétaires à la date de cette AG.
Si vous y tenez, il faudrait prévoir cette publication (à vos frais...)
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
14 mai 2019 à 07:29
je ne préconiserai pas cela : car c'est donner la jouissance privative (même partielle) de la cour; or ce n'est peut-être pas ce qu'a voulu faire le syndicat. (tout du moins c'est ainsi que j'aurai réagi si j'étais dans ce syndicat)
Il a peut-être voulu seulement donné une autorisation temporaire, une marque de bienveillance à une personne PMR et lui faciliter la vie et qu'il n'aurait pas l'intention d'accorder en permanence au futur acquéreur de ce logement.
Ce cas pouvant se reproduire pour une autre personne plus tard dans l'avenir....
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Utilisateur anonyme
14 mai 2019 à 09:08
Oui mais l'AG pourrait décider de réserver toujours cette place à un résident PMR et en conserver le statut de partie commune quand même. Ce doit être possible, non ?
Mais ok, c'est sans doute source de conflit ultérieur.
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
14 mai 2019 à 09:33
alors dans ce cas, on ne fait que délimiter/matérialiser un emplacement PMR ou avec un panneau handicapé et cet emplacement reste commun, et dans ce cas pas besoin de modifier le RdC Après, il faut gérer lorsqu'un non PMR s'y installe (incivilité) surtout lorsqu'il n'y a plus de PMR dans l'immeuble....

mais on n'a pas la réponse à la question : vote à la double majorité 26-b...
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Utilisateur anonyme
14 mai 2019 à 09:52
Exact !
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Réponse 3 / 3
levieuxraleur1943 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2019
14 mai 2019 à 14:29
bonjour merci pour toutes les réponses cependant je précise mieux ma question : j'ai obtenu en assemblée générale pour : a l'ordre du jour : résolution N°8 : décision à prendre concernant le stationnement dans la descente des anciens garages à l'article 25 ou à défaut 25-1
il à été voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires ( résolution adoptée )
: il est précisé que seules peuvent stationner dans l'ancienne descente de garages : les personnes titulaires d'une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
voila exactement ce qu'il y à eu et je répète bien pour la syndic ( verbalement ): c'est une tolérance!
: pour moi : ça signifie insulte aux handicapés ! bref si l'envie lui prend peut-elle remettre cet acquis en cause merci
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rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
Modifié le 14 mai 2019 à 16:07
la syndic ne peut pas remettre en cause ce qu’une AG a décidé.

Mais c'est bien ce que je pensais : une tolérance qui ne vous est pas donnée à vous, mais à un quidam répondant aux critères décidés par l'AG. Il suffit ensuite que le syndicat matérialise au sol ou au mur (les deux) cet emplacement PMR et tout est en ordre (jusqu'à ce qu'une autre AG en décide autrement).
Par contre cela devrait se voter à la majorité 26 et non 25 (aucun alinéa de cet article ne correspond..)

PS : homer serait devenu "levieurraleur1943" ?.....
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