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Arbre dans un jardin de la copropriété

CeciliaA - 9 mai 2019 à 13:15
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 9 mai 2019 à 13:41
Bonjour,
Le sapin de Noel planté il y a plus de 25 ans par un seul copro, avec son fils, dans le jardin de la copropriété, a qui appartient-il? Et puisque son abattage a été voté en A G, a qui incombe la facture pour ces travaux ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
9 mai 2019 à 13:16
Bonjour,
Il fallait réagir aussitôt. Maintenant c'est le syndicat qui doit assumer sa passivité et donc tous les copropriétaires doivent payer en charges communes.
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CeciliaA
9 mai 2019 à 13:25
Pardon, mais que voulez-vous dire par 'assumer sa passivité' svp?
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Utilisateur anonyme
9 mai 2019 à 13:27
Vous aviez 5 ans (10 ans à l'époque) pour mettre en demeure ce copropriétaire indélicat d'enlever à ses frais l'arbre planté sans autorisation.
Personne n'a rien fait (ni même le syndic ...) et donc maintenant cet arbre est à votre charge à tous.
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Utilisateur anonyme
9 mai 2019 à 13:30
Autre remarque : cet arbre qui a maintenant grandi ... et surtout ses RACINES pose éventuellement un risque sur l'étanchéité si cet endroit est par exemple au dessus de canalisations ou du parking ou des caves, etc.
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Réponse 2 / 3
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
9 mai 2019 à 13:17
Bonjour,

Il appartient à la copropriété, et la facture de l’abattage voté en AG est à la charge de tous les copropriétaires
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CeciliaA
9 mai 2019 à 13:23
Merci de votre réponse. Cela veut dire que tout copro peut planter ce qu'il ou elle veut, et qu'a la suite les frais d'entretien, etc sont à la charge de la copropriété?
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Utilisateur anonyme > CeciliaA
9 mai 2019 à 13:27
Non : votre déduction est fausse.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013 > CeciliaA
9 mai 2019 à 13:30
Non, on ne peut pas planter ce que l'on veut dans une copro, mais si une personne s'arroge ce droit, c'est aux autres copropriétaires de réagir...et de ne pas attendre 25 ans pour protester
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Réponse 3 / 3
CeciliaA
9 mai 2019 à 13:36
Merci. Comment pouvons-nous savoir que cette action de planter l'arbre n'a pas été approuvé en A G il ya 25 ans? Peut-on demander de voir les PVs de l'époque?
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
9 mai 2019 à 13:41
Oui vous pouvez aller consulter les PV d'AG auprès du syndic
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