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Arbre dans un jardin de la copropriété

CeciliaA -  
zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le sapin de Noel planté il y a plus de 25 ans par un seul copro, avec son fils, dans le jardin de la copropriété, a qui appartient-il? Et puisque son abattage a été voté en A G, a qui incombe la facture pour ces travaux ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il fallait réagir aussitôt. Maintenant c'est le syndicat qui doit assumer sa passivité et donc tous les copropriétaires doivent payer en charges communes.
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CeciliaA
 
Pardon, mais que voulez-vous dire par 'assumer sa passivité' svp?
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Utilisateur anonyme
 
Vous aviez 5 ans (10 ans à l'époque) pour mettre en demeure ce copropriétaire indélicat d'enlever à ses frais l'arbre planté sans autorisation.
Personne n'a rien fait (ni même le syndic ...) et donc maintenant cet arbre est à votre charge à tous.
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Utilisateur anonyme
 
Autre remarque : cet arbre qui a maintenant grandi ... et surtout ses RACINES pose éventuellement un risque sur l'étanchéité si cet endroit est par exemple au dessus de canalisations ou du parking ou des caves, etc.
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Réponse 2 / 3
zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 020
 
Bonjour,

Il appartient à la copropriété, et la facture de l’abattage voté en AG est à la charge de tous les copropriétaires
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CeciliaA
 
Merci de votre réponse. Cela veut dire que tout copro peut planter ce qu'il ou elle veut, et qu'a la suite les frais d'entretien, etc sont à la charge de la copropriété?
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Utilisateur anonyme > CeciliaA
 
Non : votre déduction est fausse.
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zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 020 > CeciliaA
 
Non, on ne peut pas planter ce que l'on veut dans une copro, mais si une personne s'arroge ce droit, c'est aux autres copropriétaires de réagir...et de ne pas attendre 25 ans pour protester
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Réponse 3 / 3
CeciliaA
 
Merci. Comment pouvons-nous savoir que cette action de planter l'arbre n'a pas été approuvé en A G il ya 25 ans? Peut-on demander de voir les PVs de l'époque?
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zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 020
 
Oui vous pouvez aller consulter les PV d'AG auprès du syndic
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