Arbre dans un jardin de la copropriété

CeciliaA -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 mai 2019 à 13:41

Bonjour,
Le sapin de Noel planté il y a plus de 25 ans par un seul copro, avec son fils, dans le jardin de la copropriété, a qui appartient-il? Et puisque son abattage a été voté en A G, a qui incombe la facture pour ces travaux ?
Merci de vos réponses.
Cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Il fallait réagir aussitôt. Maintenant c'est le syndicat qui doit assumer sa passivité et donc tous les copropriétaires doivent payer en charges communes.

CeciliaA

Pardon, mais que voulez-vous dire par 'assumer sa passivité' svp?

Utilisateur anonyme

Vous aviez 5 ans (10 ans à l'époque) pour mettre en demeure ce copropriétaire indélicat d'enlever à ses frais l'arbre planté sans autorisation.
Personne n'a rien fait (ni même le syndic ...) et donc maintenant cet arbre est à votre charge à tous.

Utilisateur anonyme

Autre remarque : cet arbre qui a maintenant grandi ... et surtout ses RACINES pose éventuellement un risque sur l'étanchéité si cet endroit est par exemple au dessus de canalisations ou du parking ou des caves, etc.

Réponse 2 / 3

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022

Bonjour,

Il appartient à la copropriété, et la facture de l’abattage voté en AG est à la charge de tous les copropriétaires

CeciliaA

Merci de votre réponse. Cela veut dire que tout copro peut planter ce qu'il ou elle veut, et qu'a la suite les frais d'entretien, etc sont à la charge de la copropriété?

Utilisateur anonyme > CeciliaA

Non : votre déduction est fausse.

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022 > CeciliaA

Non, on ne peut pas planter ce que l'on veut dans une copro, mais si une personne s'arroge ce droit, c'est aux autres copropriétaires de réagir...et de ne pas attendre 25 ans pour protester

Réponse 3 / 3

CeciliaA

Merci. Comment pouvons-nous savoir que cette action de planter l'arbre n'a pas été approuvé en A G il ya 25 ans? Peut-on demander de voir les PVs de l'époque?

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 022

Oui vous pouvez aller consulter les PV d'AG auprès du syndic

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