Amende pour dépôt hors bac 2019
Cedric166
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BmV Messages postés 91991 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 18 mai 2019 à 19:05
BmV Messages postés 91991 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 18 mai 2019 à 19:05
Bonjour,
Alors voilà nous avons reçu une amende de 116€ pour dépôt hors bac.
Nous habitons dans une résidence de 4 bâtiments avec sur le trottoir des bacs sous terre pour vider nos poubelles.
Oui ils y a des dépôts hors bac parfois, mais ils ne viennent pas de nous.
Alors j'aimerais comprendre comment ils peuvent en déduire que c'est nous qui avons déposé nos ordures hors des bacs et non quelqu'un d'autre.
Comment cette amende est-elle justifié ?
Pouvons nous la contester ?
Merci pour vos réponses.
Alors voilà nous avons reçu une amende de 116€ pour dépôt hors bac.
Nous habitons dans une résidence de 4 bâtiments avec sur le trottoir des bacs sous terre pour vider nos poubelles.
Oui ils y a des dépôts hors bac parfois, mais ils ne viennent pas de nous.
Alors j'aimerais comprendre comment ils peuvent en déduire que c'est nous qui avons déposé nos ordures hors des bacs et non quelqu'un d'autre.
Comment cette amende est-elle justifié ?
Pouvons nous la contester ?
Merci pour vos réponses.
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BmV
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18 mai 2019 à 18:49
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Si vous êtes sûr de votre coup, adressez un courrier au syndic qui vous a infligé cette amende en la contestant fermement puisque vous n'avez jamais posé de sacs hors des bacs.
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BmV
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18 mai 2019 à 19:05
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Donc c'est la commune ?
Alors vous faites la même lettre au maire et vous précisez bien que vous n'avez à ce jour pas reçu le PV d'origine.
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Alors vous faites la même lettre au maire et vous précisez bien que vous n'avez à ce jour pas reçu le PV d'origine.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2019 à 19:04
De plus c'est une relance, mais nous n'avons jamais reçu le 1er courrier.