Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende pour dépôt hors bac 2019

Cedric166 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019 - 18 mai 2019 à 17:09
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 mai 2019 à 19:05
Bonjour,

Alors voilà nous avons reçu une amende de 116€ pour dépôt hors bac.

Nous habitons dans une résidence de 4 bâtiments avec sur le trottoir des bacs sous terre pour vider nos poubelles.
Oui ils y a des dépôts hors bac parfois, mais ils ne viennent pas de nous.
Alors j'aimerais comprendre comment ils peuvent en déduire que c'est nous qui avons déposé nos ordures hors des bacs et non quelqu'un d'autre.
Comment cette amende est-elle justifié ?
Pouvons nous la contester ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 462
18 mai 2019 à 18:49
Si vous êtes sûr de votre coup, adressez un courrier au syndic qui vous a infligé cette amende en la contestant fermement puisque vous n'avez jamais posé de sacs hors des bacs.



--
0
Cedric166 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
18 mai 2019 à 19:04
Il s'agit d'un courrier émanent de la direction des finances publiques.
De plus c'est une relance, mais nous n'avons jamais reçu le 1er courrier.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91279 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 18 462
18 mai 2019 à 19:05
Donc c'est la commune ?

Alors vous faites la même lettre au maire et vous précisez bien que vous n'avez à ce jour pas reçu le PV d'origine.

--
0

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses