Amende pour dépôt hors bac 2019

Cedric166 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Alors voilà nous avons reçu une amende de 116€ pour dépôt hors bac.

Nous habitons dans une résidence de 4 bâtiments avec sur le trottoir des bacs sous terre pour vider nos poubelles.
Oui ils y a des dépôts hors bac parfois, mais ils ne viennent pas de nous.
Alors j'aimerais comprendre comment ils peuvent en déduire que c'est nous qui avons déposé nos ordures hors des bacs et non quelqu'un d'autre.
Comment cette amende est-elle justifié ?
Pouvons nous la contester ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 608
     
    Si vous êtes sûr de votre coup, adressez un courrier au syndic qui vous a infligé cette amende en la contestant fermement puisque vous n'avez jamais posé de sacs hors des bacs.

    --
    0
    1. Cedric166 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Il s'agit d'un courrier émanent de la direction des finances publiques.
      De plus c'est une relance, mais nous n'avons jamais reçu le 1er courrier.
      0
  2. BmV Messages postés 43654 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 608
     
    Donc c'est la commune ?

    Alors vous faites la même lettre au maire et vous précisez bien que vous n'avez à ce jour pas reçu le PV d'origine.

    --
    0

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
Argent disparu au cours d'un dépôt au distributeur
Valentine18100 -
Lilou -

6 réponses
Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ?
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
lucinda -
lutttinette -

1 réponse