Amende pour dépôt hors bac 2019
Cedric166
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 49846 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49846 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voilà nous avons reçu une amende de 116€ pour dépôt hors bac.
Nous habitons dans une résidence de 4 bâtiments avec sur le trottoir des bacs sous terre pour vider nos poubelles.
Oui ils y a des dépôts hors bac parfois, mais ils ne viennent pas de nous.
Alors j'aimerais comprendre comment ils peuvent en déduire que c'est nous qui avons déposé nos ordures hors des bacs et non quelqu'un d'autre.
Comment cette amende est-elle justifié ?
Pouvons nous la contester ?
Merci pour vos réponses.
Alors voilà nous avons reçu une amende de 116€ pour dépôt hors bac.
Nous habitons dans une résidence de 4 bâtiments avec sur le trottoir des bacs sous terre pour vider nos poubelles.
Oui ils y a des dépôts hors bac parfois, mais ils ne viennent pas de nous.
Alors j'aimerais comprendre comment ils peuvent en déduire que c'est nous qui avons déposé nos ordures hors des bacs et non quelqu'un d'autre.
Comment cette amende est-elle justifié ?
Pouvons nous la contester ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Amende pour dépôt hors bac 2019
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Depot espece banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus c'est une relance, mais nous n'avons jamais reçu le 1er courrier.