Les discussions
Séquestre pour vente immobilière
Bonjour, lors de la vente d'un bien immobilier en septembre 2016 à st Martin aux Antilles françaises, dont la fiscalité diffère un peu de celle de l...
Travaux
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble et j'habite au dernier étage il y eu une fuite au niveau de la toiture cela a été réparé par le Cabi...
Etanchéité et épaufrures de balcon.
RésoluBonjour, notre gestionnaire veut nous imposer une étanchéité sur les balcons ainsi que la réfection des épaufrures de nez de balcon. L'immeuble neu...
Eau chaude
Bonjour, j'habite dans une copropriètè avec chaudière commune pour le chauffage. Je suis la seule propriétaire à bénéficier de l'eau chaude ( cumul...
Association syndicale libre et immatriculation
Bonjour, J'habite dans une une ASL (Association Syndicale Libre), dont j'en suis la secrétaire, qui est immatriculée à la préfecture et qui compte...
Quel acte et prix pour le partage des biens entre époux ?
Bonjour, Mon mari souhaite que la maison qu'il a acheté avant notre mariage (mais alors que nous vivions déjà ensemble) m'appartienne autant qu'à lui...
Démission de la présidence d'un syndic fantome
Bonjour, président d'un syndic bénévole fantôme, j'ai démissionné oralement lors de l'AG. Est-ce valable ? Sinon, sous quelle forme dois je formal...
Travaux
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots, lors de la dernière AG sur 3 copropriétaires , 2 étaient présents représentant 701 m...
Supression du poste de concierge dans une copropriété
Avec la loi élan quelle majorité est nécessaire dans une copropriété pour suprrimer le poste de gardien
Construction immeuble devant ma fenêtre
Bonjour, un immeuble doit être construit à côté de mon immeuble de 1947 de 4 etg jouxtant notre mur de copropriété Cet immeuble va me condamner une ...
Retrocession voirie
Bonjour, Nous sommes un lotissement et voulons faire une rétrocession de la voirie à la mairie 52 propriétaires qui possèdent 1/52 éme de ces parti...
Voisin de parking utilise ma place de parking pour stockage
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking dans un immeuble. Je précise que les places sont nominatives, et que je n'...
Modification prix de travaux : faut il revoter ?
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (4lots) qui fonctionnait à l'amiable avant l'arrivée de nouveaux copropriétaires. Nous a...
Chauffage collectif appartement
Bonjour On m'a toujours dit qu'il n'y avait pas de question idiote alors je me lance ! Je n'arrive pas à obtenir une réponse de mon bailleur et synd...
Vote en ag travaux d'isolation extérieure
RésoluBonjour, Nous sommes 3 copropriétaires le premier détient 223/1000 ème (appartement + débarras) le second détient 223/1000 ème (appartement + ...
Syndic povisoire
Bonsoir Nous venons d'acheter un appartement dans une résidence neuve. La remise des clés a lieu le 13/11/2018. Le promoteur a mandaté un syndic pour...
Article r 1336-5 code de la santé publique
Bonjour , J’aimerais savoir, droit utiliser carillon de vent bambou extérieur en copropriété
Chassis à tabatiere
Bonjour, mon châssis à tabatière est d'origine ( constuction de l'immeuble1900 ) éclaire ma chambre sous toiture du 6e . J 'ai découvert qu'une ch...
Trop perçus
RésoluBonjour, J'ai repris récemment le syndic bénévole d'une copropriété. J'ai constaté que des archives avaient disparu et que le solde bancaire (hors...
Obligation de règler l'acompte trimestriel alors que le crédit de l'exercice pré
Bonjour, mon appartement vient d'être vendu le 25.10.18; l'exercice précédent a été arrêté au 30.6.18 et reflète un avoir de 660 E (décompte charges r...
Travaux et copropriété
Bonjour, J’exerce une profession paramédicale et je viens d’acheter un local pour en faire mon cabinet. Ce local est au Rez de chaussée d’un peti...
Regroupement contrat copropriétaire
Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible de regrouper un contrat de chaudière individuel de notre résidence par le biais du syndic ? Si no...
Comment activer une domage ouvrage .
Bonjour, Propriétaire d’un appartement en location, construction de 8 ans, il est apparu des désordres dans la construction. fissures, portes qui n...
Fermeture voie privée dans résidence : conflit avec la mairie
Bonjour Nous sommes en copropriété dans une résidence comportant 70 maisons. Dans cette résidence privée il y a une voie de circulation privée mais ...
Syndic abusif
Bonjour, Notre syndic bénévole ne fait et impose que ce qu'il souhaite en n'ayant pas peur de faire du harcèlement moral.... Les convocations aux ...
Absence aux réunions
Bonjour, Si un membre du conseil syndicale et souvent absent dans les réunions sans donner des escuse peut elle être exclu du conseil au...
Chauffage
Bonjour, Bonjour j'habite dans une petite copropriété de 12 logements en montagne, le le règlement de la copropriété indique que le hors gel doit êt...
Locataire stationnant sur place handicapé
Bonjour, J’ai un soucie, nous habitons une copropriété de 7 logements. Dans la Loi il est dit qu’a Partir d’un certain Nombre de logement des plac...
Loi alur contrat de syndic, frais annexes
RésoluBonjour, Nous sommes en pourparlers avec un syndic potentiel pour notre petite copropriété - Celui-ci propose à l'intérieur de son forfait des "fr...
Boîtes aux lettres
Bonjour, M'a boîte aux lettre à été vandalisée, la porte a été arrachée et donc le courrier est accessible à tout le monde. J'ai dû installer une bo...
Un syndic peut il engager une dépenses privative sans en informer le propriétair
Bonjour, Je fais louer mon appartement. Celui ci est géré par une agence. Ma locataire a signalé un problème d’interphone à l’agence. L’agence a d...
Chauffage, température légale
RésoluBonjour, comment prendre la température d'un appartement ? Le syndicat prend la température en haut du mur, au-dessus de radiateur où il fait le plus ...
Assurance deux copropriétaires
Bonjour, Il s'agit de deux maisons jumelées. Nous avons un portail électrique. Dans nos assurances multirisques habitation, il est écrit que notre q...
Asl compte bancaire
Bonjour, Je fais partie d'une Association syndicale libre de 10 propriétaires de villas individuelles et nous voudrions mettre de l'argent de coté...
Travaux en copropriete (toiture garages)
Bonjour, Comment se regle des travaux en copropriété? merci d avance Cordialement
Erreur syndic - nom sur boite aux lettres et sonnette
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement, jusqu'au 30 novembre 2018. Hier, le syndic a prit la liberté de remplacer mon nom sur la boite au...
"perte" de clés lors d'une visite d'expertise
Bonjour et merci à l'avance pour l'aide et l'attention. Je suis propriétaire d'un appartement sur Paris que je mets en location. Les circonstance...
Président syndic bénévole
Bonjour, je souhaiterais savoir si il était possible qu'un conjoint de gérant de sci propriétaire d'un lot d'une copropriété peut être président de sy...
Charges communes
Les fenêtres d'une cage d'escalier â laquelle tous les copropriétaires n'ont pas accès font elles partie du gros oeuvre du bâtiment? Ceux ci sont ils ...
Écoulement des eaux pluviales
Bonjour, j ai acheté un rez de jardin en Mars 2018 et j e m apercois après les fortes pluies que les eaux de la toiture s écoulent par des pissette...
Changer de syndic
Bonjour Notre syndic ne nous donne pas satisfaction, nous souhaitons en changer. Nous allons le résilier en mars prochain. J'aimerais savoir si un ...
Obligation d'adhérer au syndic de copropriété ?
Bonjour à tous, je viens de m'inscrire car je ne trouve pas d'organisme pour me donner une réponse à mon problème et je compte un peu sur vous tous po...
Assemblée générale extraordinaire
Sur quelle loi puis-je m'appuyer pour un délai de convocation pour une AGE de copropriété ? C'est urgent. Merci.
Fuites garages
Bonjour, mon garage a subi un dégât des eaux. Un tuyau transversal à tout les garages étant abîmé. Le syndic de copropriété a fait interveni...
Travaux en façade.
RésoluBonjour, Dans ma copropriété, des travaux pour réfection des boiseries vont être effectuer. Parmi ces travaux figurent la réfection de volets en ...
Répartition des charges d'ascenseur pour rdc
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter pour avoir le renseignement suivant : Je suis propriétaire dans une résidence de 4 bâtiments, cont...
2 membres en moins au conseil syndical
Bonjour, À ce jour deux membres du conseil du syndic sont partis, un pour cause de décès (le 3/10), l’autre suite à menaces et insultes (3/08-Pres...
Facture fioul pour justifié consommation
Bonjour, mon propriétaire ma donné une facture du fioul livrée pour me justifié d'une régularisation annuel des charges locative prévisionnels. Chauff...
Colonnes électriques des copropriétés
Bonjour, j'ai lu dans un article du particulier, que le gouvernement proposait, dans la Loi ELAN, la prise en charge partielle (40%) des réfections...
Clés de répartition des charges ascenseur
Bonjour, Je suis propriétaire en étage dans un immeuble datant de 2004 qui possède un parking avec deux ascenseurs. Je ne me sers que d'un ascenseu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...