Les discussions
Contestation paiement facture par syndic sans accord conseil syndical
notre syndic à payer une note d'avocat de 1800€ sans informer le conseil syndical, en ne respectant pas le montant voté en ag qui est au-delà de 200 €...
Changement dimensions coproriété
Bonjour, j'aurais une petite question au sujet d'une maison que j'ai en nue propriété. Est il possible d'allouer une partie de ma copropriété à un ...
Mise au norme hauteur garde-corps béton suite réfection étanchéité
Bonjour, Propriétaire depuis moins d'un an, d'un appartement en dernier étage d'une petite copropriété des années 80, je me pose la question suiva...
Copropriété qui refusent de payer des travaux d'infiltration d'eau
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement principal avec une terrasse (Terrasse qui appartient à la copropriété mais dont j'ai la jouissance ex...
Boîte aux lettres dégradations
BONJOUR, les boites aux lettres situées dans les halls d'entrée de nos immeubles, font elles partie des chages communes..................... si ou...
Règlement de copropriété non conforme à mon acte de vente
Bonjour, J’ai acheté il y a 6 ans un appartement au deuxième étage d’un immeuble. Il porte le numéro de lot 7. Le règlement de copropriété indique j...
Travaux effectués sans délégation de pouvoir
Bonjour L'ordre du jour de la prochaine AG demande l'approbation de payer par échelonnement des travaux effectués sur les parties communes ...
Convocation à une assemblée générale par le syndic ?
Notre syndic professionnel nous a annoncé fin décembre 2018 que mi janvier 2019 il fera l' assemblée générale de la copropriété ( 5 lots ). Mi janvie...
Syndic : copie des commandes passées
Bonjour, Le Président du Conseil Syndical a demandé au Syndic de lui faire parvenir une copie des commandes passées pour le compte de la copropriété....
Responsabilité d'un membre de conseil syndical
Bonjour, en tant que membre d'un conseil syndical, j'ai demandé à une entreprise de faire un devis sur les travaux à effectuer sur une toiture terras...
Loi elan - prescription travaux copropriété 5 ans
Bonjour, La prescription des travaux en copropriété n'ayant pas été votés en AG était de 10 ans avant novembre 18 et 5 ans à partir de novembre 18....
Cahier de conciergerie
Bonjour, Les membres du Conseil Syndical peuvent-il emprunter le cahier de conciergerie des gardiens pour une réunion du Conseil Syndical. Merci de...
50% proprietaires 55% hlm
Bonjour, Vote juin 2018 travaux allées bitumées nids de poules partout toujours rien une personne a chutée 5 points de suture que faire? Mercie b...
Rajout de tantièmes
RésoluBonjour, Nous venons de terminer les travaux de construction d'un garage et d'une pièce ouverte sur 2 côtés. Le règlement de copropriété nous dema...
Taux tva
Bonjour, Dans notre copropriété, nous procédons à une mise en normes des systèmes de sécurité incendie ( IGH). Les factures reçues du prestataire...
Ravalement façade sur cour
Bonjour, Des travaux ont été voté pour le ravalement de façade de la cour de l'immeuble. Mon logement donne sur la façade de la rue et non de la c...
Charges chauffage
Bonjour, Copropriétaire dans un immeuble de 40 lots,le syndic dans sa convocation à l'AG nous informe qu'il a pris la décision de taxer les copros...
Abus parking visiteur
Bonjour, Je suis dans le conseil syndical de ma résidence et nous avons un problème d'abus dans le parking visiteur. La résidence possède 5 places ...
Droits du locataire pour des travaux de copropriété
Bonjour, Je résume ma situation : Je vis actuellement dans un appartement d'une copropriété dans lequel a eu lieu un dégât des eaux, provoqué p...
Création d un ascenseur
Bonjour, Nous voulons installer un ascenseur ds un immeuble de 3 étages . Le 20 mars nous avons une assemblée de copropriétaires pour décider cet as...
Plantation des espaces verts
Bonjour, pour la plantation des espaces verts, le syndic a t-il le droit de ne pas respecter le plan fourni au client?
Ravalement et isolation des façades;
Bonjour, Cette année nous avons dû effectuer des travaux de réparation et de ravalement sur les soubassements des bâtiments de notre copropriété. Il...
Projet construction d'une piscine
Bonjour, Nous avons un projet de construction de piscine sur un emplacement d'air de jeux. règle de majorité pour que le projet soit accepté. Merci...
Les héritiers sont-ils responsables ?
Bonjour, Un lot dans une copropriété est toujours au nom d'une personne décédée mais la succession n'est pas faite. En raison de problèmes graves, ...
Portail
Bonjour, L'immeuble comprend 6 logements et une boutique en Rc avec ouverture sur rue uniquement donc je suis propriétaire. A son achèvement il n'...
Remboursement de moins values aprés un ravalement
RésoluBonjour* Notre ravalement est terminé et il reste de l'argent non employé sur le compte en banque, le syndic doit-il nous le rembourser sans tarder...
Annulation des décisions de l'assemblée générale
Bonjour, Nous avons eu notre Assemblée Générale et les copropriétaires ont voté des résolutions sans que les prestataires soient mis en concurrenc...
Punaises de lit
Bonjour, J'ai loué pendant 27 ans à la même personne une chambre de service (saine et en bon état) dont je suis propriétaire à Paris. Cette pers...
Vmc
RésoluSuite à une panne de la VMC dans une copropriété, une entreprise spécialisée est intervenue.Elle a changé le bloc extraction qui est sur le toit et ...
Remboursements de charges ?
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter un appartement. L'ancien propriétaire verse depuis plusieurs années des charges de copropriété. La copropri...
Lotissement et coopropriété
Bonjour à tous, J' ai fais construire il y a 5 ans dans un lotissement de 1970 sur la dernière parcelle non construite. Depuis, j' ai appris que l...
Construction jardin privatif
RésoluBonjour à vous, je suis néophyte dans le droit immobilier. J'ai donc une (ou plusieurs ? ) question(s) à vous poser. J'ai acheté il y a peu un ap...
Fuite : relance de syndic pour recherche
Bonjour, J'ai une fuite (depuis plusieurs années sig 2014) à la fermeture des vannes de chauffage. Fuite au plafond, donc dans la dalle. J'ai décl...
Modification place de parking
Bonjour, J’aimerai savoir si le président du conseil syndical a le droit de faire des modifications de nos places de parking, sans notre permission ...
Licenciement et maison de fonction
Bonjour, Nous sommes un couple de gardien et employée d’immeuble depuis 13 ans dans une résidence privé avec et tennis notre syndic a voté à l’ordre...
Etancheite des balcons
Bonjour, je suis au rez de chaussee dois je participer a l'etancheite des balcons etant en copropriete
Changement de haies (parties communes)
Bonjour, Je suis copropriétaire d’un appartement avec un jardin à usage privatif. Nos haies étaient complètement mortes. Le conseil syndical nous a ...
Clefs des parties communes
Bonjour, Notre gardien refuse de donner les clés des parties communes au président du Conseil Syndical et va consulter son syndicat. Est-il en dro...
Mise en place d'un grillage sur une place de parking
Bonjour, La mise en place d'un grillage afin de sécuriser le stationnement de vélos sur une place de parking privative, est-elle considérée comme u...
Obligation de contrôle de compteurs d'eau divisionnaires
bonjour, je suis syndic bénévole d'une copropriété de 11 lots. un compteur général alimente la copropriété. chaque lot comporte un compteur divisionn...
Poursuite en justice et saisie immobiliere
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble et nous avons un contrat de syndic avec la société XXXX pour la gestion de notre c...
Travaux privatifs
Bonjour, J’ai un appartement en co propriété au fond d’une cour au rdc mon voisin habite au dessus il doit faire de travaux sur escalier et balcon p...
Démission président asl
Bonjour, Président d'une ASL, au vu des nombreux problèmes rencontrés avec les autres membres du bureau, je souhaiterais démissionner en convoquan...
Surconsommation d'eau froide et vanne d'arret avant compteur defectueuse
Bonjour, Voulant refaire à neuf mon studio, La vanne d'arrêt avant compteur est ouverte et ne referme pas bien (tartre? depuis longtemps fermée). On ...
Engagement de travaux par pdt de conseil syndical sans autorisation de l'ag
Bonsoir Des travaux de colmatage de fissures sur la façade d'une copropriété ont été commandés et effectués par une entreprise avant expertise pour d...
Locataire contre syndicat de co-propriétaire.
Bonjour, Etant actuellement en location dans un appartement étant géré par un syndicat de propriétaire ( je ne sais pas si cela est bien décris ),...
Pergola démontable : problème avec le syndic
Bonjour, Locataire un appartement en RDC, j'ai installé une pergola, comme ma voisine, dans le jardin. Cette pergola n'est pas ancrée au sol, ni...
Permis de construire pour 2 bâtiments d une parcelle en copropriété
Bonjour, Je ne trouve pas réponse à mon questionnement et les reponses du service urbanisme sont toutes différentes. Je suis en copropriété horizon...
Travaux de ravalement décidé en assemblée générale extraordinaire
Bonjour, Parlant de copropriétés et de travaux de ravalement de façades notamment décidés à l'unanimité des propriétaires présents en assemblée génér...
Compteur d’eau et sous compteur
Bonjour, je vous présente mon problème actuel. J’ai acheté une maison de village à Fontvieille en 2013. Cette maison à la base était sur 3 étages mai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...