Heure erronée sur la convocation d'assemblée générale

Elisabeth - 7 mai 2019 à 06:54
 Elisabeth - 7 mai 2019 à 14:03
Bonjour,
Sur la convocation l heure est erronée puis je faire annuler ?
Cordialement

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
7 mai 2019 à 07:33
Bonjour,

Sauf à ce que votre AG soit programmée à 23h59mn (et encore), l'heure n'est à priori pas erronée... elle ne vous convient peut-être pas ? elle n'est pas celle que vous aviez prévue ?... on ne sait pas avec le peu que vous nous dites.

Mais sachez que c'est le syndic qui est le maître de la date, de l'heure et du lieu de la réunion (dans la commune).... donc s'il y a souci, il faut voir avec lui....
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Bonjour Mr,
Sur la convocation de l' assemblée générale est notifiée 0h00 hors il y a une erreur,est ce que je peux demander la nullité de l assemblée ?
Cela me permettra de poser une question importante qui sera mis a l' ordre du jour.
Le syndic prends note les exigences des autres propriétaires et ne tienne pas compte des miennes.
Si c est le cas pour la nullité dois je faire un recommandé RAR et expliquer pour qu'elles raisons.
Cordialement
Elisabeth
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Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 09:15
Pour annuler une AG c'est dans les 2 mois de la notification du PV et à condition d'avoir été absent non représenté. C'est au TGI et avec un avocat. Et il y en a pour un "petit" moment.....
Donc votre plan ne marchera pas.

Que fait le conseil syndical ????
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Le conseil syndical est en lien avec le syndic, je suis la poire ds cette affaire sur l assemblée générale les votes sont importantes a unimanité sur tout les copropriétaires mais c est pour leur avantages et la mienne ne le font pas.
Cela m aurais arranger car sur une convocation tout doit bien correspondre hors l' heure est erronée, est ce je peux en tant copropriétaire la nullité de la convocation de l' assemblée et non sur le pv de L' AG?
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Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 11:14
non vous ne pouvez pas annuler la convocation.
la seule possibilité c'est ce que j'ai écrit.
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Merci
Cordialement
Mme Ferreira
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Utilisateur anonyme
7 mai 2019 à 11:17
Demandez au syndic d'envoyer une rectification de la convocation pour préciser l'heure. mais ça va vous coûter en plus car c'est forcément en recommandé.

Vos demandes de résolutions supplémentaires doivent être notifiées au syndic assez à l'avance (au moins 3 mois avant l'AG) par courrier RAR.
Sinon vous pouvez demander à convoquer une AG supplémentaire , à vos frais pour présenter cette demande.

Que vouliez vous ajouter à l'ordre du jour ?
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Je vais voir le syndic en expliquant que je veux décision concernant le devis supplémentaire pour la privatisation d une petite parcelle de mon grenier.le syndic a notifié sur ordre du jour pour les autres propriétaires décision concernant le devis supplémentaire pour la privatisation des débarras (voté a l' article 25).Que veut dire voté a l' article 26 unanimité, est ce que cela veut que tout les propriétaires sont en accord et vote?
Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
Modifié le 7 mai 2019 à 11:44
L'unanimité : c'est tout le monde est d'accord et bein sur pas d'absent non représenté...

Quant à l'heure, effectivement c'est anormal, mais dans ces cas là, dans sun syndicat normal : on le signale au syndic qui fait un complément par LRAR à tous (dont les frais devraient être à sa charge).
Aucune chance de faire annuler l'AG pour ce motif, surtout si vous ne lui avez pas signalé cette "omission".... le juge vous demandera "qu'avez vous fait Madame pour qu'un correctif soit formulé" ?.....
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Alors je vais voir le syndic en expliquant une rectification et je voterai contre sur des résolutions a unimanité.Il y a des irrégularités auprès du règlement de la copropriété ainsi que les millième.j expliquerai oralement pourquoi je voté contre .il a eu déjà une assemblée du mois de janvier pour voter que deux étaient contre sur six et au mois de mai le syndic a rajouté deux autres questions pour d autre copropriétaires vote a unaminité.Le souci s est que si je vote pour comme j' ai fais au mois de janvier,quand sera mon tour y a deux propriétaires virulant voteront contre.
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rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
7 mai 2019 à 13:41
je vous rappelle que l'AG sert à gérer le syndicat, non à mettre en avant ses humeurs contre le syndic, sinon vous vous pénalisez vous-même.

PS : une AG pourrait tout à fait se dérouler sans la présence du syndic ; est ce que vous raisonneriez pareil s'il n'était pas là....
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Heureusement qu'il y a le syndic mais je sais que certains propriétaires ne st pas en accord .Avant s était une copropriété bénévole avec une gestion catastrophique et un règlement non conforme.
Je ne supporte pas quelques injustices de faire les résolutions pour les cinqs propriétaires dont une qui est léser .je sais que si je dis oui et le jour où il y a une autre assemblée avec les mêmes résolutions,ils voteront contre . Dommage que le syndic ne ma pas averti pour une AG car il devait démissionner fin mai .Coup de théâtre une nouvelle assemblée générale 22 mai avec leur contrat .Le syndic compte beaucoup a ses résolutions soient votes sauf mon sentiments je n' ai pas vu arriver.si'avais su avant ,j aurais pu anticiper.
Malheureusement y a pas d'un calendrier prévisionnel AG cela aurait pu éviter des malentendus.
Merci de vos conseils ,vous m avez rassurer,
Élisabeth
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