Escalier copropriété
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15 mai 2019 à 06:39
rambouillet41 Messages postés 9260 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 15 mai 2019 à 07:05
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rambouillet41
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15 mai 2019 à 07:05
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Bonjour,
Il faut l'accord de la majorité absolue, calculée en tantième, de tous les copros réunit en AG.... et faire entériner cela par une modification de l'EDD (état descriptif de division) et publiée au SPF (service de la publicité foncière)
Il faut l'accord de la majorité absolue, calculée en tantième, de tous les copros réunit en AG.... et faire entériner cela par une modification de l'EDD (état descriptif de division) et publiée au SPF (service de la publicité foncière)