Les discussions
Compteurs eau individuel
Bonjour, Nous sommes 6 copropriétaires d'un immeuble avec chacun une parcelle jardin. Nous avons fait un dossier pour des compteurs individuels d'eau...
Réalisation d'un projet d'un plan pluriannuel de travaux
Bonjour, prochaine AG dans 3 semaines, vote d'une résolution pour la réalisation d'un PPPT. 2 devis reçus. Copropriété de 2010, 21 logements, chauffa...
Choix de majorité dans une assemblée
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un terrain dans un camping. quelques copropriétaires voudraient modifier les statuts et passer de terrain de camp...
Responsabilitié du syndic suite à travaux non effectués
Bonjour, Ayant besoin d'effectuer une réparation de mon bien impliquant au préalable une réparation sur parties communes, mon syndic ne bouge pas et...
Climatisation
Bonjour J'ai installé une climatisation il y a 5 ans puisque d'autres copropriétaires l'avaient installé sans passer par l'AG. Aujourd'hui un coprop...
Calcul quote part charges mon lot avec jardin privatif
Bonjour dans ma copro je possède des caves privatives , un jardin privatif et un logement . pour calculer mes charges ( ex assurance copro) dois je...
Proposition d achat d une partie d un lot en copropriété
Bonjour,je voudrais acheter une partie de 10m2 de terrain a mon voisin attenant a mon lot dans une petite copropriété.Ce sera non constructible a part...
Dettes d'un copropriétaire suite
En communiquant avec le syndic, le conseil syndical dont je fais partie, s' inquiète de la dette croissante d'un copropriétaire(M.G) qui n'a rien vers...
Division en volumes : quel préjudice ?
Bonjour, Nous sommes co-propriétaires dans un immeuble ancien (1897) comportant 3 propriétaires (un par étage). Nous occupons le RDC avec jardin priv...
Remboursement travaux annulés
Bonjour, En AG 2023, ma co-propriété a voté pour la pose d'un portillon dans une haie pour 1200€. En Janvier 2024, les co-propriétaires ont été prél...
Dommage ouvrage
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence qui date de 4 ans. J'ai un sinistre sur ma terrasse par son plafond qui présente d...
Prise en charge dépose/repose unité extérieure clim ?
Bonjour, Je suis locataire dans un logement social. Des travaux d'isolation et ravalement de façade sont en cours. Le propriétaire/syndic, qui est l...
Quel est le recours contre un syndic incompétent ?
Bonjour je suis dans une résidence de 44 lots qui devait faire un ravalement. La gestionnaire Foncia en assemblée générale nous a fait voter un ravale...
Vote en ag peut il être caduque
Bonjour, Dans la copropriété il y a 8 entrées différentes sur 2 bâtiments. Il a été voté en 1988, que chaque cage gérait sa cage d escalier, pour l e...
Report d'une ag de copropriété
Bonjour, Report d'une AG de copropriété faute de pièces jointes essentielles aux votes. Comment faire ?
Dans une copropriété qui peut vérifier les comptes
Dans une copropriété un propriétaire élu au conseil syndical , étant intervenant dans l'entretien de la copro (gestionnaire ) peut il vérifier légalem...
Encaissement des honoraires pour travaux
Bonjour, est-ce-qu'un Syndic peut encaisser des honoraires pour travaux votés en AG alors qu'ils ne sont pas encore réalisés? Et quid de ces honoraire...
Consigner charges de copropriété
Bonjour Je souhaiterais consigner mes charges de copropriété . Puis- je demander à ma notaire qu'elle s'en charge ? Car j ai un retard Règlement...
Bac à fleurs mur privatif renversés volontairement
Bonjour j'aimerais savoir quelles sont les lois lorsqu'on dépose des pots de fleurs sur un mur séparatif ou mitoyen qui a priori serait privatif entre...
Syndic à provisoire élu président de séance
Est ce que l’élection d’un syndic provisoire élu président de séance d’une assemblée générale ordinaire constitue elle une clause réputée non écrite a...
Brise-vue appartement résidence privée
Bonsoir, Je suis en appartement au 2ème étage en résidence privée avec une terrasse côté rue. J’ai installé un brise-vue il y a maintenant presque qu...
Demande de conseil juridique concernant un dégât des eaux
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant un dégât des eaux survenu dans mon appartement en février 2024 quelques jour après mon emm...
Compte 5022 en "débits" sur bilan copropriété
Bonjour et merci par avance pour le conseil. Depuis peu je suis au concept syndical d'une résidence. Le compte 5022 titré "Livret A" est en debit ...
Travaux copropriété
Bonjour, Nous sommes propriétaire d’une résidence secondaire dans un bâtiment avec 10 lots. La toiture n’étant pas récente certains propriétaires sou...
Dettes d'un copropriétaire
RésoluBonjour, Un copropriétaire est en retard de ses charges depuis au moins 2019.Le 30 juin 2024, son compte était débiteur d'environ 4 500,00 €. Au 15 m...
Charges / dette consommation eau - ancien propriétaire
Bonjour, je recherche des conseils concernant un litige sur les charges réclamées (consommation eau). Voici des éléments de contexte : Suite à l'ac...
Mises en demeure sans relance préalable
Bonjour à tous, Je voulais partager mon expérience avec un syndic de copropriété, car je trouve leurs pratiques particulièrement incorrectes. Récemm...
Bruits de choc ( tapage diurne et nocturne ).
Bonsoir, Je vous explique mon souci, qui concerne des enfants de 5 à 10 ans dans un immeuble mal insonorisé, avec des parents totalement dépassés et ...
Reglement de copropriété entretien jardins privatifs
RésoluBonjour, La majorité des copropriétaires n'entretien pas son jardin privatif. Malgré plusieurs relances par le syndic ils n'obtempèrent pas. On encle...
Transformation garage en chambre changement tantième
Bonjour, J'aimerais transformer mon garage en chambres afin de gagner de la surface habitable, je suis en copropriété et je souhaite savoir si cela i...
Un copropriétaire ne veut pas signer l'assemblé générale
Bonjour, nous sommes 3 copropriétaires, ma maison est sous compromis, le notaire me demande l'assemblée générale signé par les 3 propriétaire sauf que...
Comment faire cesser une location inférieure à 9m en copro ?
Dans un immeuble constitué de 27 lots d’appartements plus ou moins grands, un propriétaire a récemment acquis et mis en location en meublé de tourisme...
Comment contrer le droit de preemption de la mairie
En indivision suite a une sucession... a 50/50 d'un bien immobilier compose de deux locaux commerciaux vides et de deux appartements loues.... indivis...
Répartition eau froide
Bonjour Je suis syndic bénévole d'une copropriété à deux. Le règlement de copropriété stipule que l'eau doit être répartie selon les relevés des comp...
Affichage dans un hall d'immeuble
Le syndicat a t'il le droit d'afficher dans le hall d'entrée d'une copropriété les noms des propriétaires mauvais payeurs ???
Quitus supprimer, est-ce normal ?
Bonjour, Madame, Monsieur, Le syndic a-t-il le droit de supprimer le quitus à l'ordre du jour ? Sinon quelle attitude adapter, et quel moyen pou...
Parties communes à usage privatif devenant privatives
RésoluCertains copropriétaires ont installé une véranda sans autorisation ou ratification d'une assemblée générale. La copropriété serait en droit de leur...
Obligation changer cumulus
Bonjour, Nous avons fait installé un cumulus plat dans notre appartement suite à la suppression de l'eau chaude dans la copropriété ,nous avons reçu ...
Refus de pose de sous-coupteur d'eau par les copropriétaires
Bonjour à tous, Je suis dans une toute petite copropriété : 3 copropriétaires. Depuis maintenant 18 ans, mes voisins esquivent la pose de sous-compt...
Montant du ravalement accepté par la copro en mars 2024..
les travaux vont débuter ..on nous impose une augmentation de 40000 euros ..Est ce légitime ?
Tuyaux d'arrivée d'eau du voisin qui passent chez moi
Bonjour J'ai acheté un appartement au rez-de-chaussée dans une maison qui a été transformée en copropriété car l'ancien propriétaire a vendu tous le...
Garage fermé en copropriété
Bonjour, en copropriété de 5 étages datant de 2014 , je souhaite fermer mon garage en sous-sol par une porte motorisée, choisir entre compteur électri...
Eau stagnante sur carrelage du balcon imposé en ag .
L'Eau stagne sur le Carrelage du balcon imposé en Assemblée Générale (2010). Le réglement de copropriété fait en 1955 ne mentionne pas de carrelage...
Installation de pompe à chaleur dans un jardin commun
Bonjour, Je fais partie d'une copropriété de famille, dans un immeuble protégé. Un cousin a récemment acheté le rez-de-chaussée, et dans les statuts...
Frais d'expertise
Bonjour, je suis syndic benevole d'un immeuble avec 4 propriétaires, l'immeuble est divisé en 2 lots, 2 proprietaires sont en procédure l'un contre l'...
Poutrelles d'un balcon
Bonjour, nous avons trois balcons au dernier étage de notre résidence , le au plafonds ce sont des poutrelles peintes . je voudrais savoir si l'entret...
Je ne réalise pas projet de plan pluriannuel de travaux pppt
Bonjour, Je suis copropriétaire majoritaire et je ne réalise pas le PPPT. Quelles conséquences ? Vous souhaitant bonne journée Cordialement.
Erreur du notaire
Bonjour, mon notaire m’a contacté car, quasiment un après la vente de mon appartement, il c’est rendu compte qu’il avais utiliser, l’argent normalem...
Travaux copropriété
Bonjour, Des travaux de remplacement de descente des eaux usées ont été votés en AG,ils sont en cours actuellement cependant on m'informe que mes WC ...
Vanne arrêt eau avant compteur qui est responsable
Bonjour, le remplacement d une vanne défectueuse située avant le compteur incombe t elle au propiétaire ou a la régie des eaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...