Nuisance d'un Airbnb professionnel et droit d'exercer.

Question

Bonjour à tous, 

Voici un petit état des lieux pour comprendre mon problème. 
Nous sommes une petite copropriété d'un immeuble parisien haussmannien (un appart par étage plus commerces et quelques lots au 6e).

Nous sommes tous censés être dédiés à l'habitation, sauf un lot qui est censé être des bureaux professionnels (c'est précisé dans le règlement à quelques reprises). 
Le règlement date de 1984... Donc pas d'Airbnb, évidemment.

Or, depuis 18 mois, ce lot est loué à une société qui pratique la location Airbnb à plein temps, avec les nuisances que vous imaginez, notamment le bruit, les gens qui sonnent la nuit, les fêtes, les dégradations... 
Autant vous dire qu'on n'en peut plus;

Le syndic a mis à l'ordre du jour de la prochaine AG des résolutions pour poursuivre le proprio du lot afin qu'il se conforme au règlement et cesse cette activité. 
Celui-ci répond 1. qu'il a l'autorisation de la mairie de Paris (en réalité, un papier disant qu'il a fait une demande de changement de destination et que la mairie ne lui a rien opposé) et que 2. le règlement ne l'interdit pas. (Le règlement, c'est vrai, ne l'interdit pas... Mais il prévoit que les locaux sont des bureaux administratifs.)

https://pixhost.to/show/401/105456020_mairie.jpg

On est bien embêtés. 
D'une part, parce qu'un bureau de la mairie, à la production d'un papier du cadastre, nous avait dit le contraire... Et d'autre part, parce qu'on sent qu'on ne va pas en finir (et que, personnellement, je suis au bord du craquage). 

Mon interrogation va dans tous les sens. 

1. Qu'est-ce qu'on fait pour la prochaine AG ? 
2. Est-ce qu'on propose une résolution pour modifier le règlement en précisant bien que l'hébergement hôtelier est interdit ? ("hébergement hôtelier" est le terme du papier de la mairie).
3. quels recours peut-on intenter ? Trouble de nuisance ? 
4. Est-ce qu'on attaque la décision de la mairie au tribunal administratif ? 

Bref, depuis que ce papier est sorti, je suis dans le vague et dans le blues :) 

Merci de votre aide.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vu la gravité du sujet, vous devriez directement consulter un avocat plutôt qu'un forum gratuit :)

Il faut absolument qualifier exactement l'activité et la comparer à la destination de l'immeuble, la destination du lot en question et aux termes indiqués dans le RC pour les interdictions.

Ce que vous exprimer ne suffit pas à vous donner une réponse détaillée.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Sur le principe, vous ne pouvez rien imposer à ce copro, sauf à le voter à l'unanimité....

Ce copro a tout à fait raison de venir défendre son dossier à l'AG et il y a de grandes chances qu'il vote CONTRE vos projets de résolutions de limitations d'activités, donc pas d'unanimité.

Le document de la Mairie ne l'emporte pas sur le RdC.

Et c'est là que (peut-être) se trouve la solution mais on ne sait pas trop :
Nous sommes tous censés être dédiés à l'habitation,
Que dit textuellement votre RdC ? (je rejoins anemonedemer) citez nous exactement le texte....

Si ce lot concerné est à destination de "bureaux professionnels" dans l'EDD et qu'il devient logement, il y a alors changement de nature du lot ce qui doit entraîner une modification du dit EDD donc du RdC, puis éventuellement des charges dites à l'utilité (à l'AG d'en décider).... 

Quant aux nuisances, il faut des preuves "officielles" que vous semblez avoir et dans ce cas c'est le juge mais cette nuisance sera à reprocher aux locataires et non au bailleur, donc dans le cas de touristes, pschitt.....

Nuisance d'un Airbnb professionnel et droit d'exercer.

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