Nuisance d'un Airbnb professionnel et droit d'exercer.

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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25 mai 2019
- 6 mai 2019 à 10:21
Bonjour à tous,

Voici un petit état des lieux pour comprendre mon problème.
Nous sommes une petite copropriété d'un immeuble parisien haussmannien (un appart par étage plus commerces et quelques lots au 6e).

Nous sommes tous censés être dédiés à l'habitation, sauf un lot qui est censé être des bureaux professionnels (c'est précisé dans le règlement à quelques reprises).
Le règlement date de 1984... Donc pas d'Airbnb, évidemment.

Or, depuis 18 mois, ce lot est loué à une société qui pratique la location Airbnb à plein temps, avec les nuisances que vous imaginez, notamment le bruit, les gens qui sonnent la nuit, les fêtes, les dégradations...
Autant vous dire qu'on n'en peut plus;

Le syndic a mis à l'ordre du jour de la prochaine AG des résolutions pour poursuivre le proprio du lot afin qu'il se conforme au règlement et cesse cette activité.
Celui-ci répond 1. qu'il a l'autorisation de la mairie de Paris (en réalité, un papier disant qu'il a fait une demande de changement de destination et que la mairie ne lui a rien opposé) et que 2. le règlement ne l'interdit pas. (Le règlement, c'est vrai, ne l'interdit pas... Mais il prévoit que les locaux sont des bureaux administratifs.)

https://pixhost.to/show/401/105456020_mairie.jpg

On est bien embêtés.
D'une part, parce qu'un bureau de la mairie, à la production d'un papier du cadastre, nous avait dit le contraire... Et d'autre part, parce qu'on sent qu'on ne va pas en finir (et que, personnellement, je suis au bord du craquage).

Mon interrogation va dans tous les sens.

1. Qu'est-ce qu'on fait pour la prochaine AG ?
2. Est-ce qu'on propose une résolution pour modifier le règlement en précisant bien que l'hébergement hôtelier est interdit ? ("hébergement hôtelier" est le terme du papier de la mairie).
3. quels recours peut-on intenter ? Trouble de nuisance ?
4. Est-ce qu'on attaque la décision de la mairie au tribunal administratif ?

Bref, depuis que ce papier est sorti, je suis dans le vague et dans le blues :)

Merci de votre aide.
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26 mai 2019
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Merci
Bonjour,
Vu la gravité du sujet, vous devriez directement consulter un avocat plutôt qu'un forum gratuit :)

Il faut absolument qualifier exactement l'activité et la comparer à la destination de l'immeuble, la destination du lot en question et aux termes indiqués dans le RC pour les interdictions.

Ce que vous exprimer ne suffit pas à vous donner une réponse détaillée.
nobru07
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25 mai 2019
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Bonjour,
Alors... Vous avez parfaitement raison.
Le syndic a déjà pris contact avec une avocate et nous allons voter la procédure.
Néanmoins, prévoyant la réunion à venir et voyant qu'il était mis en cause, le proprio a décidé de venir se défendre, bon... pourquoi pas :)
mais il a écrit que le règlement ne l'interdisait pas et que la mairie avait dit oui.

Donc, si j'ai posté ce message, c'est pour savoir comment on peut faire pour les contrer pendant qu'on est avant la réunion. S'il faut modifier les résolutions, en ajouter...

Et je demande ça car je vois bien que le syndic est mou (comme souvent) et que je n'ai absolument pas envie qu'on attende une autre année (ni qu'on ait à organiser une autre AG).
D'où mes questions...

Pour le règlement, il interdit déjà qu'on installe une "manufacture" dans un appart.
Il établit que c'est un lot destiné à des "bureaux professionnels".
Il n'interdit pas l'activité commerciale.

Et, comme je l'ai dit plus haut, en 1984, on n'avait pas encore idée de ce qui allait advenir.
Par ailleurs, si leur lot était géré différemment (pas 12 lits, par exemple, pas de possibilité de faire des soirées), ça serait moins embêtant.

Voilà...

Merci.
anemonedemer
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26 mai 2019
4721 -
Si la convocation à l'AG a déjà été envoyée, c'est rapé : vous ne pouvez plus rien rajouter.
Vous pouvez tout de même consulter votre propre avocat (différent de celui de la copro) lui donner procuration et qu'il vienne à l'AG pour vérifier que tout se passe bien dans les règles.
Le copropriétaire a bien le droit de se défendre ! et la location de tourisme étant une activité commerciale ... il a probablement le droit de l'exercer.
par contre il est responsable des nuisances occasionnées par ses locataires et doit tout mettre en oeuvre pour les faire cesser :
nobru07
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25 mai 2019
> anemonedemer
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26 mai 2019
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En l'occurrence, il ne fait rien.
Il est plutôt muet... Et il a mis 18 mois à sortir ce papier.
anemonedemer
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26 mai 2019
4721 -
de votre côté il faut accumuler les preuves de nuisances : appel à la police, constat d'huissier, etc.
nobru07
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25 mai 2019
-
Je sais, je sais...
j'ai un dossier épais comme ça.

Cela dit, constat d'huissier, ça coûte de l'argent;
Et, à Paris, la police ne se déplace pas pour les nuisances.
il faut attendre la mise en place de la police municipale en 2020.
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25 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Sur le principe, vous ne pouvez rien imposer à ce copro, sauf à le voter à l'unanimité....

Ce copro a tout à fait raison de venir défendre son dossier à l'AG et il y a de grandes chances qu'il vote CONTRE vos projets de résolutions de limitations d'activités, donc pas d'unanimité.

Le document de la Mairie ne l'emporte pas sur le RdC.

Et c'est là que (peut-être) se trouve la solution mais on ne sait pas trop :
Nous sommes tous censés être dédiés à l'habitation,

Que dit textuellement votre RdC ? (je rejoins anemonedemer) citez nous exactement le texte....

Si ce lot concerné est à destination de "bureaux professionnels" dans l'EDD et qu'il devient logement, il y a alors changement de nature du lot ce qui doit entraîner une modification du dit EDD donc du RdC, puis éventuellement des charges dites à l'utilité (à l'AG d'en décider)....

Quant aux nuisances, il faut des preuves "officielles" que vous semblez avoir et dans ce cas c'est le juge mais cette nuisance sera à reprocher aux locataires et non au bailleur, donc dans le cas de touristes, pschitt.....
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