Jardin à usage exclusif

Vous cherchez quoi !

Comme il semblerait que vous ne savez pas lire l'article 543 du Code civil je vous le rappelle dans son entier :
On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre.

Mais qu'est-ce que le droit de propriété et le droit de jouissance ?

Article 544 (droit de propriété) :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Article 578 (droit de jouissance absolu)
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

Article 625 (droit de jouissance limité) :
Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.

Article 627 (limite de jouissance)
L'usager, et celui qui a un droit d'habitation, doivent jouir raisonnablement.

Article 630 (limite de l'usager) :
Celui qui a l'usage des fruits d'un fonds ne peut en exiger qu'autant qu'il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille.
Il peut en exiger pour les besoins même des enfants qui lui sont survenus depuis la concession de l'usage.

Article 633 (limite du droit d'habitation) :
Le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé et de sa famille.

Donc le droit de jouir concerne l'usufruit, le droit d'usage ou le droit d'habitation.

Pour l'usufruit, le titre il s'éteint à la mort de l'usufruitier, il ne peut pas se transmettre, pour l'usage et l'habitation je vous renvoie aux articles 631 et 634.

Je pense que cela ne concerne pas un propriétaire d'un lot de copropriété.

En revanche je vous cite l'article 1188 du Code civil :
Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.
Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.

Pour terminer l'usufruit étant le droit de jouir comme le propriétaire lui même, mais de ne pas disposer du bien, signifie que l'usufruitier peut user du bien et de disposer des fruits naturels, industriels et civils ; pour cela je vous renvoie aux articles 582 à 599.

Donc pour vous un copropriétaire serait un simple jouisseur qui ne peut pas user (usus) de son lot, mais il peut profiter (jouir) des fruits qu'il produit (fructus), ni d'en disposer (abusus).

Soyez donc raisonnable !