Les discussions
Calcul des 21 jours pour ag
Bonjour, j'ai remis en main propre une convocation qui a été émargée le 28/12/2018 pour une assemblée générale le 18 février 2019 est ce que j'ai resp...
Absence d'information des successeurs appartement en copropriété.
Sauveur06, Bonjour a toutes et a tous, Ma question, Est il normal qu'un syndic de copropriété n'ai pas l'adresse légale des successeurs d'un appart...
Les appels de fonds
RésoluQUE se passent pour les appels de fonds votés en AGS si la copropriété est assignée en nullité d'AG par un copropriétaire?Sont ils exigibles aux dates...
Copropriété "dormante" depuis 1965 sans syndic.
Bonjour, Mon épouse est copropriétaire d'un immeuble de 5 appartements (950/1000ème) et le voisin d'une cuisine +terrasse (50/1000ème) incorpo...
Eaux de pluies
Bonjour, Notre terrain est sur élevé par rapport au voisin. Chaque terrain du lotissement est à un niveau différent. La toiture de la maison est con...
Convention installation fibre optique
Bonjour, Le syndic de la résidence en liaison avec le conseil du territoire, ORANGE et le CS ont l'intention de signer une convention pour autorise...
Menaces de coupure
Bonjour, Le syndic a distribué une note à tous les habitants menaçant de couper le chauffage, l'eau chaude, etc.... suite à des impayés de 5 coprop...
Insécurité + nuisance
Bonjour, Depuis presque 1ans, un jeune homme de 20 ans et son père on emménager dans notre résidence. Et depuis c'est devenue infernale... ...
Signature mandat de gestion
Bonjour, merci de m'éclairer sur le point suivant : je suis divorcé avec une décision du tribunal, la communauté n'est pas liquidée et mon ex-épouse s...
Place de parking handicapé en corpropriété, inutilisable que faire ?
Bonjour, j'habite dans une petite résidence , dans laquelle, à chaque lot, est attribué une place de parking. La résidence possède aussi une place com...
Copropriété = entreprise
Bonsoir pourriez vous me dire si une copropriété constitue une entreprise et ce même si le but principal n'est pas lucratif ?
Ag et syndic
Bonjour* depuis 52 ans notre copro de 3 lots copropriétaires résidents fonctionne sans syndic désigné avec une ,gestion au fil de l eau à 3. nous...
Rachat partie commune et travaux
Bonjour à tous, Bien que ce sujet soit régulièrement soulevé sur les forums et divers sites internet, je préfère vous présenter mon projet pour avi...
Litige financier avec syndic immeuble
Bonjour, Apres ravalement de l immeuble le syndic des coproprietaires me reclame encore de l'argent (1800 E)que j'affirme avoir reglés .Mais celui c...
Compteur d'eau
Mon syndic a proposé il y a 10 ans le changement des compteurs d'eau, mais depuis ce temps, le mien n'a pas été changé, quel est mon recours pour obli...
Appel de fonds
Bonjour, pouvez vous me dire si je peux demander au syndic de me donner la date de paiements de coproprietaire de chaque propriétaire? merci
Des locataires montent sur le toit
Bonjour, Depuis quelques temps, nos voisins, qui sont locataires, ont pris l'habitude de monter sur le toit de la copropriété (qui est très pentu)...
Les facturations état pré date
Bonjour, La loi précise seulement l'état daté et plus l'état pré daté Le syndic peut il encore en établir et les facturer ou est ce "illégale" mer...
Travaux isolation
RésoluBonjour* J'habite sous le toit d'un immeuble ancien à Neuilly les combles ne sont isolées. Puis demander à la copropriété de faire les travaux d'i...
Vendre immeuble en copropriété
Bonjour Voilà on est copropriétaires dans un immeuble et on veut vendre la copropriété comment on doit proceder.
Calcul des charges qpg / qps bât. a
Bonjour, Dans notre copropriété, nous avons actuellement un seul bâtiment A et les parkings ainsi qu'un lot transitoire (lot privé avec droit à cons...
Portail de lotissemnt fermé car abimé
Bonjour, Mes parents habitent dans un lotissement dont l'accès se fait par 2 entrées (voie privée) Un portail a été placé sur une des entrées, mal...
Documents a joindre lors de la convocation de l'ag
bonjour est il exact et obligatoire(loi) que le syndic doit joindre avec les documents pour la convocation de l'AG, un état détaillé de ses frais ad...
Honoraires sur travaux du syndic
bonjour Que dit la loi clairement le syndic doit proposer ses honoraires sur travaux (avec un pourcentage )en TTC sur le montant HT des travaux act...
Facture d'eau
Bonjour, je suis panique çar ma propriétaire le demande de régler le surplus de consommation d'eau. Sur mon bail il est écrit le montant du loyer...
Changement sens d'ouverture de la porte d'entrée dans une coproprieté
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble. La porte d'entrée de mon logement s'ouvre actuellement vers l'intérieur. Je souhaitera...
Suivi travaux syndic
Bonjour, Je me trouve dans une situation délicate. Mon appartement a subi des infiltrations à cause du toit. Une entreprise que j'ai choisi a effe...
Asl victime de sinistre sans assurance
Bonjour, Je vous presente la situation, je suis président d'une ASL gérant un lotissement neuf, cree pas le lotisseur. La passation entre construc...
Vente appartement en co-propriété(indivision)
RésoluBonsoir, Avant de signer la procuration pour la vente, je voudrais savoir, si le notaire doit me signifier aussi, la répartition du fruit de la ven...
Identification sur boite aux lettres
RésoluBonjour, un résident de la coproprièté qui semble etre un locataire, n'affiche pas son nomsur la boite aux lettres qui reste sans nom. Ce resident ...
Litige avec notre syndic - assurance
Bonjour, Courant novembre 2018, nous avons été alertés dans la même semaine par deux de nos fournisseurs pour des factures impayées : - La ste des...
Autorisation de construire un grand parking au fond d'une copropriété et acces
bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence comportant 3 lots de copropriété. pour accéder à un des lots au fond de ma cour, le long de ma faç...
Obligations du syndic de copropriété
Bonjour* Je suis propriétaire depuis 12 ans de 2 logements en copropriété.Tous les ans j'ai des réclamations de mes locataires pour le chauffage (i...
Suppression de conduit de cheminée
Bonjour, J'ai acheté un appartement à Paris dans lequel je fais des travaux. J'ai remarqué au cours des travaux la présence de conduits de cheminé...
Syndic en copropriete a deux
Bonjour, j'ai acheté il y a un an un appartement dans un immeuble, j'ai acheté l'appartement du rdc, le premier étage vient d etre vendu, le notaire...
Comment peut-on retrouver le cahier de charges d'une ancienne copropriété?
Bonjour, je vis actuellement dans une maison qui faisais partie d'une copropriété. Au jours d'aujourd'hui la copropriété n'existe plus mais il faut...
Question sur les fonds de travaux
RésoluBonjour, Excusez moi de vous déranger. J'ai signé un compromis de vente il y a quelques semaines. Lors de la signature on ne nous a rien signalé de p...
Procédure d'immatriculation des copropriétés
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un syndic a le droit de facturer l'immatriculation de la copropriété auprès du registre national. Je crois avoir lu q...
Syndic convoque une age à son initiative pour travaux non urgents
Bonjour, Mon Syndic a convoqué une AG Extraordinaire pour faire voter des travaux de copropriété non urgents. Il voulait régulariser une dépense de ...
Co-propriétaire ne payant pas ses charges augmentant les miennes !
Bonjour à tous, J’ai acheté un appartement à paris en Octobre 2018 dans un immeuble où nous sommes 8 copropriétaires. Un de ces co-propriétaire ne ...
Creation de un ascenseur devant ma cave
Bonjour, j'ai un appartement au premier étage d'un immeuble Bourgois de 4 étages, la majorité des copropriétaires ont décidé de installer un ascenseur...
Repartition de charges
Bonjour, J’ai acheté un bien immobilier dans une copropriété se décomposant en deux lots : Le 1er lot est un garage, totalement indépendant de la ma...
Travaux urgents
Bonjour, Lors de l'AG de notre copropriété le 27/10/2018 nous avons adopté une résolution pour rénover la toiture et isoler les combles. Un devis ...
Achat part du co-indivisaire
Bonjour, Un copain et moi avons acheté un ancien corps de ferme pour lequel il n'y a plus de crédit à honorer. Dans l'acte de vente, il apparaît que...
Syndic bénévole non déclaré
Bonjour, nous sommes 5 copropriétaires dans un petit immeuble et la personne qui s'est auto-déclarée syndic bénévole, il y a presque 20 ans, n'a jama...
Frais d'avocat à charge de la copropriété
Bonjour, Le syndic de notre copropriété nous facture, suite un copropriétaire mauvais payeur de ses charges, des frais d'avocat 1400 € dont il a e...
Comment transformer le chauffage collectif en chauffage individuel
Bonjour, Nous avons une petite copropriété avec un chauffage ancien, comment peut on abandonner ce type de chauffage au profit d'un chauffage individ...
Vote à la double majorité
Bonjour, Quels seraient le nombre de votants ainsi que le tantième souhaités pour voir une résolution adoptée en vote à la double majorité ? exemple...
Ravalement de façade
Bonjour, En tant que copropriétaire , je viens de recevoir du syndic l'avis émis par la ville d'Antibes pour un ravalement de façade . Ma question n'...
Vote des membres du conseil syndical sur opérations présentées en ag
Bonjour, je souhaiterais savoir si un vote des membres du Conseil syndical est obligatoire pour choisir les opérations présentées en AG. Le syn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...