Les discussions
A qui appartiennent les tuyaux de gaz?
Bonjour, J,habite en copropriété et je voudrais avoir des décisions sur les responsabilités en matière de réseau gaz. Je ne sais pas où passe le tuy...
Incendie dans copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur dans un immeuble en copropriété. Dans le garage, en sous-sol, le véhicule d'un des copropriétaires à pris f...
Problème d'installation fibre
Bonjour, Actuellement locataire d'un studio, j'ai fait installé la fibre dans mon appartement en octobre 2018. Le technicien SFR (ou plutôt son so...
Convocation non reçu pour l'ag
Bonjour, j'attendais avec impatience ma convocation à l'AG pour m'exprimer sur certains points qui ne vont pas au niveau de la copropriété et je viens...
Degat des eaux frais de gestion
Bonjour, le syndic prend des frais de gestion apres un degat des eaux
Problèmes avec la présidente de notre conseil syndical
Bonjour à tous, Voilà : depuis 8 ans, je suis membre du conseil syndical d’une copropriété composée à plus de 85% de résidences secondaires et sis...
Accès aux armoires électricité dans parties communes
Bonjour, Le compteur d'électricité (Linky) de mon nouvel appartement est situé dans les parties communes. Bien qu'avec le Linky, il n'y ait normaleme...
Architecte ascenseur
Bonjour, Notre syndic nous pousse à prendre un architecte pour la réalisation de notre ascenseur. Pensez-vous que cela soit indispensable sachant qu...
Paiement dette crapuleuse
Bonjour Je viens d acheter un appartement et j apprends lors de la réunion de syndic qu un propriétaire de l immeuble ne paye pas les charges de son...
Antenne relais - quelle majorité
RésoluBonjour, Ma copropriété propose de voter une délibération permettant à un opérateur téléphonique d'installer une antenne relais sur le toit de notre ...
Décompte charges copropriété
Bonjour, Est ce que je peux exiger une facture pour le solde des charges d'une copropriété ? Merci d'avance
Le syndic refuse d'envoyer l'appel de fonds à l'usufruitier
RésoluBonjour, J'ai fait la donation de mon appartement à mes 2 enfants tout en gardant l'usufruit. Dans l'acte de donation, c'est stipulé que je dois rég...
Modification des règles de majorité dans statuts asl
Bonjour, est-il possible de modifier les règles de majorité pour fermer un lotissement constitué en ASL ? A l'heure actuelle, les statuts précisent...
Trop perçu avance charges locatives
Bonjour à toutes et à tous. Depuis 2014, je suis locataire d'un appartement dans un immeuble en co-prroriété. Lorsque je reçois mon récapitulatif ...
Obligation de devis préalables par le syndic??
Bonjour à tous, Je suis membre du conseil syndical d'une résidence de 120 appartements. Notre syndic engages pleins de frais pour de petits travau...
Erreur du syndic sur le calcul des charges
Bonjour, Le règlement de copropriéte (1978) n’a jamais été modifié et comporte de nombreuses erreurs et celui qui a été refait avec la loi alur en c...
Quitter une copro
Bonjour, il y a quelques années j’ai acheté un local commercial d’environ 25m² dans une petite copro à Bordeaux, il y a 3 appartements ( 1 appart en r...
Jugement fait avant l acte de vente mais qui est récupérer après, qui paie
Bonjour. Je voudrais savoir qui doit payer le règlement d'un jugement entre la copropriété et un propriétaire ou la copropriété était mise en tort....
Toiture copropriété
Bonjour, J'ai un projet d'achat immobilier d'un premier étage et de ses combles aménagées faisant partie d'un petit immeuble avec autre appartemen...
Reunion de syndic de copropriété
Bonjour, Decembre 2016 j ai acheté un appartement dans une maison qui a été divisée en 2 lots. A la signature de l acte nous en avons profité pour...
Suppléant dans conseil syndical
Bonjour, Notre règlement de copropriété prévoit minimum 2 et maximum 3 membres au conseil syndical mais pas de suppléant, pourtant lors d'une A.G on...
Le syndic est il en faute ?
Bonjour a toutes et tous Quelqu'un peut il m'aider svp Le syndic de la copropriete a résilier des 2 contrats d'entretien sur la demande de la f...
Vendre une partie de ma maison à un ami : partage de maison
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison secondaire, (depuis 2 ans) et , plutôt que de la vendre en totalité, j'aimerais vendre une moitié à mon ...
Travaux parties communes
Bonjour , Notre copropriété est gérée par un syndic professionnel Nous avons récemment eu des travaux dans notre copropriété à savoir les peintures ...
On m'interdit l'accès au local vélo alors que je suis copropriétaire
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire. Je me bas depuis des semaines contre mon syndic et maintenant tous les copropriétaires (qui je tiens à précise...
Copropriétaire louant un bien insalubre
RésoluBonjour, Je vis dans un immeuble. Je suis le seul copropriétaire à habiter les lieux. Tous les autres sont des locataires. Certains des copropriéta...
Servitude de passage
Bonjour* Nos nouveaux voisins, arguant de l’existence d’une servitude de passage sur un plan cadastral, nous ont demandé de passer une tranchée en ...
Un élu donne pouvoir a sa fille pour prendre sa place et le syndic ne dit rien
Bonjour a tous Je n'arrive pas à faire comprendre a un élu qu'il ne peut pas donner pouvoir a sa fille pour prendre sa place comme élu puisqu'elle n'...
Le choix d'une entreprise fait uniquement par les elus malgrés la sommes supperi
Bonjour a tous Dans notre copropriete nous devons changer de prestataire pour l'entretien des espaces verts, 3 devis on ete demandé a 3 ste differe...
Pas de réponse du syndic a mes mails
Bonjour, Bonjour, Je suis élu du cs et le syndic ne répond pas a mes mails, mais répond aux mails d'une personne non élu concernant la copropri...
Conseil syndical abusif
Bonjour, j'ai récupéré un local commercial qui était occupé depuis des années par un locataire qui ne pouvait plus payé son loyer suite à des prob...
Frais de syndic
Bonjour madame, monsieur J’ai des appartements en bail commercial ( meubles de tourisme) Je constate que la société qui les loue ( SDP SUNDIO) dé...
Fractionner le paiement en 3 fois de charges de copropriété courantes + travaux
Bonjour, Je rencontre des difficultés, avec mon syndic pour recourir au paiement en 3 fois des charges de copro courantes + travaux et les regulatio...
Budget charge
Bonjour nous venons d'avoir une AG pour valider le budget du 01/07/18 au 31/12/19. nous avons décidé lors de cette AG de nous caler sur l'année civ...
Véhicules génants
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble collectif. Au sein de la copropriété, il y a des personnes qui se garent n'importe...
Obligation de signer ?
Bonjour à tous, Nous avons acheter il y a un peu plus d'un an une maison qui a était mis en copropriété puisque la maison possède un sous sol ou u...
Tantièmes maison divisée en deux appartements
Bonjour, J'envisage l'achat d'un appartement T3 au rez de chaussée d'une maison. Le second appartement de la maison est un t5 au dessus de moi. Da...
Confidentialite des appels de fonds des syndics
Bonjour; Le syndic qui gère un immeuble ou je suis copropriétaire fait apparaître sur tous les appels de fonds mon identifiant et mon mot de passe...
Provisions speciales
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans lequel la copro a des provisions speciales qui sont remboursables en cas de mutation pas de soucis s...
Décès du copropriétaire
RésoluBonjour, Lorsque il y a décès du copropriétaire d'un appartement avec un seul héritier, comment cela se passe tant que l'appartement n'est pas ven...
Charge de copropriété
Bonjour à tous J'ai été assigné pour mes charges de copropriété que j'avais des difficultés à payer. Ayant dû faire face à un locataire qui ne pay...
Vote en assemblée générale
RésoluBonjour, L'article 25 s'applique-t-il systématiquement lors d'un vote en Assemblée Générale ou c'est le président de l'Assemblée Générale qui doit...
Une resolution rejetée en ag peut-elle être soumise au vote l'année suivante
RésoluTout est dans le titre. Une résolution a été rejetée lors d'une AG en 2018. Le syndic peut-il la représenter au vote lors de l'AG 2019. Cordiale...
Vente et litige sur charges
Bonjour, J'ai signé la promesse de vente. Le pre état daté fait apparaître que je n'ai pas réglé un solde de charges 2017. Je suis en litige avec AR...
Rémunérer un copropriétaire : est-ce possible ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'un syndic bénévole, nous avons la possibilité de rémunérer un copropriétaire pour une action q...
Ddoit de l'ag de modifier un mode de chauffage individuel/privatif
Bonjour, Chaque appartement de notre immeuble en copropriété dispose d'une chaudière à Gaz Individuelle, pour la production d'eau chaude et de cha...
Charges ascenseur
locataire au rez de chaussée d'une résidence, mon décompte de charges laisse apparaitre que je participe au même titre que les autres locataires aux ...
Interdiction d'entrée dans ma maison
Bonjour, Mon future ex mari à obtenu la jouissance de notre maison ,nous somme co propriétaire , lors du jugement provisoire. Il veut me racheter ...
Réunion assemblée générale
Bonjour, Je viens de recevoir la convocation à l'assemblée générale de la copropriété où je suis propriétaire d'un logement. L'ordre du jour est d...
Changement de système de chauffage.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 12 appartements. À la fin de l'hiver nous changeons tous de s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...