Sujet Précédent Sujet Suivant

Condamnation conseil syndical

Olivier_paris Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2019 - 14 mai 2019 à 11:41
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 mai 2019 à 14:05
Bonjour,
Le tribunal vient de condamner le syndicat des copropriétaire suite à une plainte d'une copropriétaire qui contestait la validité d'une résolution voté quand a la réfection de la cage d'escalier. Celle ci reproche au syndic de ne pas avoir fait un appel d'offre pour le choix de l'architecte. Malgré les affirmations du syndic celui ci n'est pas en mesure de prouver qu'il a effectivement contacté d'autre architectes...
Ma question est : peut on se retourner contre notre syndic qui nous met dans cette situation ?
Peut on contraindre le syndic de payer les frais de justice et la condamnation ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
14 mai 2019 à 14:05
Bonjour,

Un syndicat de copro qui a été condamné parce que le syndic n'a pas fait son travail, peut effectivement se retourner contre son syndic (à condition d'en changer) pour faute professionnelle...
Le syndicat obtiendra-t-il satisfaction ? réponse : il y a de tout dans les jugements.... donc le jeu en vaut-il la chandelle ?....
1

Discussions similaires

Résiliation contrat avec Eurosys telecom
Passiflore62 -
FILLIOL -

7 réponses
role suppléant copropriété
actifs -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Rédaction des comptes rendus du Conseil Syndical
dominova -
dominova -

2 réponses
prépondérance de la voix du président du conseil syndical lors d'un vote
vivilola34 -
vivilola34 -

7 réponses
fausses facture pour remboursement
mariep_8078 -
bretecher -

2 réponses
Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical
Clovis -
rambouillet41 -

18 réponses