Condamnation conseil syndical
Olivier_paris
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le tribunal vient de condamner le syndicat des copropriétaire suite à une plainte d'une copropriétaire qui contestait la validité d'une résolution voté quand a la réfection de la cage d'escalier. Celle ci reproche au syndic de ne pas avoir fait un appel d'offre pour le choix de l'architecte. Malgré les affirmations du syndic celui ci n'est pas en mesure de prouver qu'il a effectivement contacté d'autre architectes...
Ma question est : peut on se retourner contre notre syndic qui nous met dans cette situation ?
Peut on contraindre le syndic de payer les frais de justice et la condamnation ?
Le tribunal vient de condamner le syndicat des copropriétaire suite à une plainte d'une copropriétaire qui contestait la validité d'une résolution voté quand a la réfection de la cage d'escalier. Celle ci reproche au syndic de ne pas avoir fait un appel d'offre pour le choix de l'architecte. Malgré les affirmations du syndic celui ci n'est pas en mesure de prouver qu'il a effectivement contacté d'autre architectes...
Ma question est : peut on se retourner contre notre syndic qui nous met dans cette situation ?
Peut on contraindre le syndic de payer les frais de justice et la condamnation ?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Un syndicat de copro qui a été condamné parce que le syndic n'a pas fait son travail, peut effectivement se retourner contre son syndic (à condition d'en changer) pour faute professionnelle...
Le syndicat obtiendra-t-il satisfaction ? réponse : il y a de tout dans les jugements.... donc le jeu en vaut-il la chandelle ?....
Un syndicat de copro qui a été condamné parce que le syndic n'a pas fait son travail, peut effectivement se retourner contre son syndic (à condition d'en changer) pour faute professionnelle...
Le syndicat obtiendra-t-il satisfaction ? réponse : il y a de tout dans les jugements.... donc le jeu en vaut-il la chandelle ?....
Bonjour,
Le tribunal vient de condamner le syndicat des copropriétaire
Vous pouvez faire appel de cette décision mais je doute que vous gagnerez le futur procès.
Le tribunal vient de condamner le syndicat des copropriétaire
Vous pouvez faire appel de cette décision mais je doute que vous gagnerez le futur procès.
une copropriétaire qui contestait la validité d'une résolution voté quand a la réfection de la cage d'escalier.
Peut on se retourner contre le syndic de copro ?
Le syndicat des copropriétaires a décidé et voté cette résolution qui n' a, apparemment pas été contestée dans les deux mois qui ont suivi la diffusion du PV d'A. Gle.
Le syndic n'est pas tenu d'effectuer une consultation. Il arrive fréquemment qu'un devis soit présenté et ensuite le syndicat donne pouvoir au conseil syndical pour effectuer une consultation et réservé l'adjudication a celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix.
Autre chose. Pourquoi titrez vous Condamnation conseil syndical ? Le C.S. n'a rien à voir dans ce dossier.
Peut on se retourner contre le syndic de copro ?
Le syndicat des copropriétaires a décidé et voté cette résolution qui n' a, apparemment pas été contestée dans les deux mois qui ont suivi la diffusion du PV d'A. Gle.
Le syndic n'est pas tenu d'effectuer une consultation. Il arrive fréquemment qu'un devis soit présenté et ensuite le syndicat donne pouvoir au conseil syndical pour effectuer une consultation et réservé l'adjudication a celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix.
Autre chose. Pourquoi titrez vous Condamnation conseil syndical ? Le C.S. n'a rien à voir dans ce dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...