Condamnation conseil syndical
Olivier_paris
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 mai 2019 à 14:05
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2 réponses
rambouillet41
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14 mai 2019 à 14:05
14 mai 2019 à 14:05
Bonjour,
Un syndicat de copro qui a été condamné parce que le syndic n'a pas fait son travail, peut effectivement se retourner contre son syndic (à condition d'en changer) pour faute professionnelle...
Le syndicat obtiendra-t-il satisfaction ? réponse : il y a de tout dans les jugements.... donc le jeu en vaut-il la chandelle ?....
Un syndicat de copro qui a été condamné parce que le syndic n'a pas fait son travail, peut effectivement se retourner contre son syndic (à condition d'en changer) pour faute professionnelle...
Le syndicat obtiendra-t-il satisfaction ? réponse : il y a de tout dans les jugements.... donc le jeu en vaut-il la chandelle ?....