Condamnation conseil syndical

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- 14 mai 2019 à 14:05
Bonjour,
Le tribunal vient de condamner le syndicat des copropriétaire suite à une plainte d'une copropriétaire qui contestait la validité d'une résolution voté quand a la réfection de la cage d'escalier. Celle ci reproche au syndic de ne pas avoir fait un appel d'offre pour le choix de l'architecte. Malgré les affirmations du syndic celui ci n'est pas en mesure de prouver qu'il a effectivement contacté d'autre architectes...
Ma question est : peut on se retourner contre notre syndic qui nous met dans cette situation ?
Peut on contraindre le syndic de payer les frais de justice et la condamnation ?
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Merci
Bonjour,

Le tribunal vient de condamner le syndicat des copropriétaire

Vous pouvez faire appel de cette décision mais je doute que vous gagnerez le futur procès.
Olivier_paris
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Peut on se retourner contre le syndic de copro ?
Rochat1
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3509 > Olivier_paris
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une copropriétaire qui contestait la validité d'une résolution voté quand a la réfection de la cage d'escalier.

Peut on se retourner contre le syndic de copro ?

Le syndicat des copropriétaires a décidé et voté cette résolution qui n' a, apparemment pas été contestée dans les deux mois qui ont suivi la diffusion du PV d'A. Gle.

Le syndic n'est pas tenu d'effectuer une consultation. Il arrive fréquemment qu'un devis soit présenté et ensuite le syndicat donne pouvoir au conseil syndical pour effectuer une consultation et réservé l'adjudication a celui qui présente le meilleur rapport qualité/prix.

Autre chose. Pourquoi titrez vous Condamnation conseil syndical ? Le C.S. n'a rien à voir dans ce dossier.
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Merci
Bonjour,

Un syndicat de copro qui a été condamné parce que le syndic n'a pas fait son travail, peut effectivement se retourner contre son syndic (à condition d'en changer) pour faute professionnelle...
Le syndicat obtiendra-t-il satisfaction ? réponse : il y a de tout dans les jugements.... donc le jeu en vaut-il la chandelle ?....
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