Achat combles + exonération travaux

- - Dernière réponse : Rochat1
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- 17 mai 2019 à 12:49
Bonjour,
Nous projetons d’acheter un appartement situé au dernier étage d’un immeuble.
Nous souhaitons également acheter les combles situé au dessus.
Des travaux de rénovation de la toiture ont été voté et payé en AG et ne sont donc pas à notre charge mais à celle de l’ancien propriétaire et des autres copropriétaires. Nous propose de racheter les combles pour un montant défini + la prise en charge de la toiture dans le cadre de la rénovation de ces combles. De plus nous souhaitons en accord avec les copropriétaires que l’argent du paiement des combles soit utiliser pour des travaux dans l’immeuble (façade ou partie communes) mais nous voulons être exonérer de ces travaux. Existe-t-il une solution pour acter cela ? Comment trouver un accord ?
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Merci
Bonjour,
Vous pouvez définir tout arrangement entre vous et le vendeur dans l'acte notarié.
Par contre à compter de la vente, le syndic vous réclamera les quote-parts des travaux sur parties communes en fonction des tantièmes indiqués dans le règlement de copropriété.
A vous de prévoir la compensation à l'avance lors de la vente.

Attention : c'est la date d'exigibilité des appels de fonds qui détermine qui les paye (pas la date du vote).

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Merci
Bonjour,

De plus nous souhaitons en accord avec les copropriétaires que l’argent du paiement des combles soit utiliser pour des travaux dans l’immeuble (façade ou partie communes) mais nous voulons être exonérer de ces travaux.

L'argent correspondant à votre achat sera placé sur le compte "fond de travaux". Lorsque cette somme sera utilisée, il n'y aura pas d'appel de fonds puisque l'argent sera déjà sur le compte bancaire. Donc vous ne verserez pas d'argent et les autres copropriétaires non plus. Fin de l'histoire !
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