Compteur d'eau d'autres propriétaire dans ma cave.

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- 18 mai 2019 à 10:54
Bonjour, j'ai acheté un studio il y a plus de deux ans avec une cave, je n'ai pas eu les plan de cave, de plus les anciens propriétaire habiter là et lors de la visite ils nous ont montré la cave et explique qu'il y avait une cave commune avec tout les compteurs d'eau. Il y a quelques semaine un propriétaire nous joint, pour nous informe que nous n'avons pas les bonnes caves, je suis donc allé chez mon notaire pour avoir les plans et des information car selon les plan du propriétaire, a qui j'avait la cave, montre que la mienne serait la cave commune avec tous les compteurs. Effectivement après vérification chez mon notaire, il n'y a pas de cave commune, c'est bien ma cave, il me dit que je peux fermé, que c'est mon lot et regarde dans la copropriété et me dit que je ne suis pas oblige d'avoir tout les compteurs.
J'ai donc fait des travaux dans la cave que je devait rendre, car le cumulus et des câbles électrique pour mon studio si trouvé, qui exister quand je l'ai acheté.
J'ai informé tout les propriétaires afin qu'ils reprennent leurs affaires et que je fermerais la cave, ainsi que de trouvé une solutions pour les compteurs. Comme réponse ils me disent qu'ils doivent avoir accès a leurs compteurs, que le bâtiment a plus de trente ans, et que cela a toujours était comme ça, en plus au bout de 30 ans, il y a prescription... Qu'elle sont mes droits, j'achète une cave et pour le moment je ne peux pas l'utilisé. Merci de votre aide!
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19 mai 2019
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Bonjour,
Bizarre qu'on ne vous a pas donné les plans ! Normalement c'est en annexe de l'acte de vente !
Donc on vous a montré une cave et vous en avez acheté une autre... Ce qui fait foi c'est l'acte de vente !

Relisez aussi le règlement de copropriété. Si il y a une cave "commune" ce doit être indiqué. Sinon c'est une cave privative et vous avez le droit de la fermer, tout en sachant que pour les relevés vous devez laisser accès.

La cave que vous avez achetée à forcément une valeur moins élevée du fait de cette contrainte des compteurs.
Vous pouvez donc vous retourner contre le vendeur qui vous a "baladé" : le terme juridique est "dol".
Vous pouvez l'assigner au TGI avec un avocat. A vous de voir si vous le souhaitez.

Ensuite, toute négociation à l'intérieur de la copropriété est possible, comme revendre votre cave pour qu'elle devienne vraiment "commune" et en acheter une autre pour vos propres besoins.
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" tout en sachant que pour les relevés vous devez laisser accès. " : personne n'a obligation de donner accès à sa propriété privée à des tiers, d'autant qu'en plus c'est une partie intégrante de son domicile !

Ou alors, il convient de conclure une ou plusieurs servitude(s) de passage moyennant une indemnité.

--
anemonedemer
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19 mai 2019
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Si : quand c'est dans une copropriété, il n'y a pas de servitudes entre les lots.
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xplom
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18 mai 2019
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bonjour
merci pour le lien BmV ! les cas de compteurs eau dans une cave privé sont toujours source de problèmes ...
au moins j'ai du répondant maintenant
anemonedemer
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19 mai 2019
4954 -
Autant pour moi. Mais accepter une servitude c'est baisser les bras !
Dans le cas présent il y a eu dol avant toutes choses et ceci mérite réparation.
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" Mais accepter une servitude c'est baisser les bras ! " : on est bien d'accord.

Cela étant, dans votre hypothèse précédente, la conséquence était la même : "pour les relevés vous devez laisser accès". ;-)

Au-delà de l'aspect purement juridique (notamment, si un tiers se blesse en allant relever ces compteurs, à qui la responsabilité ? ), la concession d'une servitude, avec compensation financière raisonnablement copieuse, pourrait avoir pour effet de faire réfléchir les titulaires des compteurs et les amener à réclamer eux aussi le rétablissement d'une situation plus claire et plus sensée.

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