Immeuble à Paris: Travaux non signalés au syndic

- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 6 mai 2019 à 12:23
Bonjour,

Des travaux viennent d'être engagés dans l'appartement adjacent au notre, situé au 3ème étage d'un immeuble du 17ème arrondissement de Paris.

A première vue, ces travaux consistent à "joindre" deux appartements du 2ème et du 3ème étage, en créant un duplex (casser le plancher entre les deux appartements). Ce sont des travaux extrêmement lourds et pouvant porter atteinte à l'intégrité structurelle du bâtiment. Les travaux ont bien été signalés en tant que tels à l'immeuble (mot dans le hall), mais n'ont, à ma connaissance, jamais été porté à la délibération du syndic,

En me renseignant, je vois qu'à priori ce genre de travaux est autorisé, mais j'ai quand même un doute, notamment vis-à-vis de l'intégrité de l'immeuble,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31513

Merci d'avance pour vos réponses,

Cdt,

Mathieu
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Merci
Bonjour,
Le plancher doit être "partie commune" de l'immeuble. dans ce cas il faut d'urgence alerter le syndic qu'il fasse cesser ces travaux non autorisés.
Le propriétaire des 2 logements doit faire valider son projet à la majorité de l'article 25 par l'AG des copropriétaires (qui peut exiger l'avis et la surveillance de l'architecte de l'immeuble)

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Merci
Bonjour,

ces travaux consistent à "joindre" deux appartements du 2ème et du 3ème étage, en créant un duplex (casser le plancher entre les deux appartements).

Pour joindre deux appartements, il faut je suppose percer un mur porteur ? Si tel est le cas il faut non seulement un avis du syndicat et lors de la présentation du projet en A. Gle, être doté d'une étude de faisabilité rédigée par un architecte.

Cdlt.
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Merci
Bonjour,

Merci de votre réponse,

Les travaux consistent à rassembler deux appartements, situés l’un en dessous de l’autre, en un seul, en cassant le plancher afin d’y mettre un escalier, et ainsi créer un duplex.
A ce moment, un plancher peut-il être assimilé à un mur porteur ou à une structure dont dépend l’intégrité de l’immeuble ? Si tel est le cas, les modalités d’intervention que vous évoquez s’appliquent,

Merci d’avance,

Cdt,
Bonjour,

Chacun des appartements situé sur un étage différent et pour permettre une transformation des lieux et modification du plafond, il faut traverser et découper ce dernier qui est une partie commune de l'Immeuble avec des poutres de soutènement, probablement métalliques, aussi, pour faire une trouée afin d'y installer un escalier de communication à l'étage supérieur, il faut obtenir une autorisation de l'assemblée générale sur la proposition d'un Projet réalisé avec l'aide d'un Architecte de l'Art, qui sera à présenter en question à l'ordre du jour.

Cordialement.
Bonjour,
Merci de votre réponse,

Les travaux ayant déjà commencé, quelles sont les solutions restantes ?

Merci d'avance,

Cdt,
anemonedemer
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demandez au syndic d'agir d'urgence pour stopper les travaux via un référé au tribunal.
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Merci
Bonjour,

Il faut vérifier dans le RdC si le plafond/plancher est une partie commune ou non, ce n'est pas toujours ke cas....

Si c'est une partie commune, le syndic doit MeD de cesser les travaux en attendant une décision d'AG..

Si ce n'est pas une partie commune, le syndicat ne peut pas grand chose.....
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