Vote de travaux d'audit énergétique
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Bonjour, Est il obligatoire de préciser la raison sociale d'une entreprise pour voter la réalisation d'un audit énergétique dont le budget maximum est précisé (la mise en concurrence n'ayant pas encore été faite).
Merci pour les réponses.
Merci pour les réponses.
2 réponses
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Bonjour,
L'AG peut voter sur la base d'un ou plusieurs devis, si les devis sont joints à la convocation.
Dans ce cas, les entreprises sont clairement identifiées.
Ou encore, l'AG peut voter un "principe" avec un objet défini et un budget maximum, et déléguer au syndic (et/ou) conseil syndical le choix de l'entreprise.
Quel est votre problème ? -