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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 mai 2019 à 21:59
15 mai 2019 à 21:59
Bonjour,
L'AG peut voter sur la base d'un ou plusieurs devis, si les devis sont joints à la convocation.
Dans ce cas, les entreprises sont clairement identifiées.
Ou encore, l'AG peut voter un "principe" avec un objet défini et un budget maximum, et déléguer au syndic (et/ou) conseil syndical le choix de l'entreprise.
Quel est votre problème ?
L'AG peut voter sur la base d'un ou plusieurs devis, si les devis sont joints à la convocation.
Dans ce cas, les entreprises sont clairement identifiées.
Ou encore, l'AG peut voter un "principe" avec un objet défini et un budget maximum, et déléguer au syndic (et/ou) conseil syndical le choix de l'entreprise.
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