Fonds de travaux ALLUR en 1 unique appel pour l'année

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17 mai 2019
- - Dernière réponse : rambouillet41
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18 mai 2019
- 17 mai 2019 à 17:48
Bonjour,
Le syndic de notre copropriété a fait l'appel de la totalté du fonds de travaux loi Allur de l'année 2019 dès le 1er trimestre de cette année alors que pour d'autres copropriétés gérées par d'autres syndics l'appel de fonds se fait trimestriellement ( aucune décision d'AG à ce sujet)

Il semblerait également ( je n'ai pas pu obtenir la réponse de la part du syndic ni du CS) qu'aucun compte separé rémunéré n' a été ouvert dès 2018 pour déposer les fonds travaux
Est ce légal?

Merci par avance pour vos conseils????
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18 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Sauf si l'AG en décide autrement, les provisions pour les fonds travaux sont exigibles au même rythme que les provisions pour gestion courante. Donc si l'AG n'a rien dit votre syndic ne peut faire cela.

Le compte rémunéré est obligatoire dès le premier versement du fonds travaux.

Qu'en dit votre CS ?....

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Merci
Bonjour,
Mon conseil : changez le Conseil Syndical qui ne joue pas son rôle !
"contrôle et assiste" le syndic ! ce n'est pas "lui faire confiance car c'est un pro ....

Je dirais même plus : c'est le contraire exactement.

Ensuite vous pouvez aussi changer de syndic qui ne respecte pas la loi et l'absence d'ouverture du compte séparé est une clause de nullité de son contrat ....
Maryann78
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17 mai 2019
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Le CS qui est " absent", le syndic " electron libre", pensez vous qu'il soit possible que quelques coproprietaires s'unissent pour mettre en demeure le syndic de se conformer à la loi?
Rochat1
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17 mai 2019
4491 > Maryann78
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17 mai 2019
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Bonjour,

pensez vous qu'il soit possible que quelques coproprietaires s'unissent pour mettre en demeure le syndic de se conformer à la loi?

Bien entendu car l'union fait la force ! Adressez un courrier RAR à votre syndic en mentionnant les remarques de rambouillet et co-signez cette missive.

Cdlt.
Maryann78
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17 mai 2019
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Merci à tous pour vos conseils

Un courrier en recommandé destiné au syndic partira mardi
Nous esperons une réponse ( sans trop y croire... hélas)
rambouillet41
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18 mai 2019
1185 -
Bien se rappeler que le syndic n'est pas le patron de la copropriété, il est l'éxécutant des décisions de l'AG.
Maryann78
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17 mai 2019
-
Malheureusement, le CS " ferme les yeux" sur les irrégularité de gestion du syndic (par ignorance, ou autres raisons)les reunions avec le syndic tourne à la " reunion mondaine" il se comporte donc en maître des lieux, les 2 ou 3 copropriétaires qui reclament des explications sont très vite écartés ( barrage des appels par la secretaire, explications brumeuses par la comptable, aucune réponse aux courriers.
Commenter la réponse de anemonedemer
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17 mai 2019
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Merci
Merci Rambouillet 41 pour votre réponse rapide.

Le seul membre du CS qui est joignable me répond que le syndic est un " professionnel" et qu'il faut lui faire confiance .

A titre d'information, nous avons voté a l'unanimité en AG une décision portant sur l'audit securité des installations electriques ( une partie de l'imeuble est occupe par des " marchands de sommeil'et leurs installations electriques dangereuses)
...à ce jour, rien n'est fait!

Le CS ne fait rien pour relancer le syndic , nous sommes seulement 4 coproprietaires qui essayons..... hélas sans succés.
rambouillet41
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18 mai 2019
1185 -
le syndic est un " professionnel" et qu'il faut lui faire confiance . 


La confiance est un acte de foi qui se vérifie ...... ;o)......

Peut-être pourriez vous essayer de vous faire désigner comme membre du CS....


PS : à signaler qu'un audit des installations électriques de parties privatives n'est pas possible par un syndicat. Si vous voulez que cela soit fait, signalez à la mairie....
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18 mai 2019
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Merci
Il n'y a pas de "bon" syndic sans un "bon" conseil syndical : vous devriez vous grouper avec d'autres copropriétaires mécontents pour :
- désigner un nouveau CS lors de la prochaine AG et virer les inutiles/complaisants
- adhérer à une association qui vous aidera à faire valoir vos droits
- et si tout ça ne suffit pas, virer le syndic en place et le remplacer.
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17 mai 2019
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Merci
Suite à ces échanges, plusieurs coproprietaires ont adreessé un courrier en recommandé il y a 1 mois pour avoir des precisions sur l'application de la décision d'AG datant de 2 ans et savoir si un compte remunéré avait été ouvert pour y déposer le fond de travaux Allur
A ce jour aucune réponse écrite.J'ai reussi à le contacter par téléphone et on m' a répondu : la secrétaire est très occupée en ce moment et nous n'avait pas le temps de répondre à ce courrier......
Quelle suite apporter afin de le faire reagir? Porter plainte auprès du tribunal ?
Merci par avance pour votre conseil
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Merci
Si le conseil syndical ne fait rien, il ne se passera rien.
Le Président du CS doit adresser une mise en demeure au syndic par courrier RAR.
Si il ne fait rien, vous devrez changer de CS, et ensuite changer de syndic.
NB : on ne peut pas "porter plainte au tribunal" ce n'est pas du pénal...
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si le cs a accès au grand livre, il peut vérifier s'il y a un tel compte...
anemonedemer
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hélas, le grand livre montrera que le compte existe en comptabilité, mais pas forcément dans une banque.
Il faut demander la convention de compte, ce que le CS est aussi en droit de demander.
rambouillet41
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18 mai 2019
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c'est déjà le début d'une piste.... car après on serait dans un faux en écriture .... mais vous avez raison il faut compléter et on doit vois les intérêts "tombés" dans l’escarcelle du syndicat et apparaître dans les annexes... ...
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