Fonds de travaux ALLUR en 1 unique appel pour l'année
Maryann78
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic de notre copropriété a fait l'appel de la totalté du fonds de travaux loi Allur de l'année 2019 dès le 1er trimestre de cette année alors que pour d'autres copropriétés gérées par d'autres syndics l'appel de fonds se fait trimestriellement ( aucune décision d'AG à ce sujet)
Il semblerait également ( je n'ai pas pu obtenir la réponse de la part du syndic ni du CS) qu'aucun compte separé rémunéré n' a été ouvert dès 2018 pour déposer les fonds travaux
Est ce légal?
Merci par avance pour vos conseils????
Le syndic de notre copropriété a fait l'appel de la totalté du fonds de travaux loi Allur de l'année 2019 dès le 1er trimestre de cette année alors que pour d'autres copropriétés gérées par d'autres syndics l'appel de fonds se fait trimestriellement ( aucune décision d'AG à ce sujet)
Il semblerait également ( je n'ai pas pu obtenir la réponse de la part du syndic ni du CS) qu'aucun compte separé rémunéré n' a été ouvert dès 2018 pour déposer les fonds travaux
Est ce légal?
Merci par avance pour vos conseils????
A voir également:
- Fonds de travaux ALLUR en 1 unique appel pour l'année
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
7 réponses
Bonjour,
Sauf si l'AG en décide autrement, les provisions pour les fonds travaux sont exigibles au même rythme que les provisions pour gestion courante. Donc si l'AG n'a rien dit votre syndic ne peut faire cela.
Le compte rémunéré est obligatoire dès le premier versement du fonds travaux.
Qu'en dit votre CS ?....
Sauf si l'AG en décide autrement, les provisions pour les fonds travaux sont exigibles au même rythme que les provisions pour gestion courante. Donc si l'AG n'a rien dit votre syndic ne peut faire cela.
Le compte rémunéré est obligatoire dès le premier versement du fonds travaux.
Qu'en dit votre CS ?....
Bonjour,
Mon conseil : changez le Conseil Syndical qui ne joue pas son rôle !
"contrôle et assiste" le syndic ! ce n'est pas "lui faire confiance car c'est un pro ....
Je dirais même plus : c'est le contraire exactement.
Ensuite vous pouvez aussi changer de syndic qui ne respecte pas la loi et l'absence d'ouverture du compte séparé est une clause de nullité de son contrat ....
Mon conseil : changez le Conseil Syndical qui ne joue pas son rôle !
"contrôle et assiste" le syndic ! ce n'est pas "lui faire confiance car c'est un pro ....
Je dirais même plus : c'est le contraire exactement.
Ensuite vous pouvez aussi changer de syndic qui ne respecte pas la loi et l'absence d'ouverture du compte séparé est une clause de nullité de son contrat ....
Malheureusement, le CS " ferme les yeux" sur les irrégularité de gestion du syndic (par ignorance, ou autres raisons)les reunions avec le syndic tourne à la " reunion mondaine" il se comporte donc en maître des lieux, les 2 ou 3 copropriétaires qui reclament des explications sont très vite écartés ( barrage des appels par la secretaire, explications brumeuses par la comptable, aucune réponse aux courriers.
Merci Rambouillet 41 pour votre réponse rapide.
Le seul membre du CS qui est joignable me répond que le syndic est un " professionnel" et qu'il faut lui faire confiance .
A titre d'information, nous avons voté a l'unanimité en AG une décision portant sur l'audit securité des installations electriques ( une partie de l'imeuble est occupe par des " marchands de sommeil'et leurs installations electriques dangereuses)
...à ce jour, rien n'est fait!
Le CS ne fait rien pour relancer le syndic , nous sommes seulement 4 coproprietaires qui essayons..... hélas sans succés.
Le seul membre du CS qui est joignable me répond que le syndic est un " professionnel" et qu'il faut lui faire confiance .
A titre d'information, nous avons voté a l'unanimité en AG une décision portant sur l'audit securité des installations electriques ( une partie de l'imeuble est occupe par des " marchands de sommeil'et leurs installations electriques dangereuses)
...à ce jour, rien n'est fait!
Le CS ne fait rien pour relancer le syndic , nous sommes seulement 4 coproprietaires qui essayons..... hélas sans succés.
le syndic est un " professionnel" et qu'il faut lui faire confiance .
La confiance est un acte de foi qui se vérifie ...... ;o)......
Peut-être pourriez vous essayer de vous faire désigner comme membre du CS....
PS : à signaler qu'un audit des installations électriques de parties privatives n'est pas possible par un syndicat. Si vous voulez que cela soit fait, signalez à la mairie....
Il n'y a pas de "bon" syndic sans un "bon" conseil syndical : vous devriez vous grouper avec d'autres copropriétaires mécontents pour :
- désigner un nouveau CS lors de la prochaine AG et virer les inutiles/complaisants
- adhérer à une association qui vous aidera à faire valoir vos droits
- et si tout ça ne suffit pas, virer le syndic en place et le remplacer.
- désigner un nouveau CS lors de la prochaine AG et virer les inutiles/complaisants
- adhérer à une association qui vous aidera à faire valoir vos droits
- et si tout ça ne suffit pas, virer le syndic en place et le remplacer.
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Suite à ces échanges, plusieurs coproprietaires ont adreessé un courrier en recommandé il y a 1 mois pour avoir des precisions sur l'application de la décision d'AG datant de 2 ans et savoir si un compte remunéré avait été ouvert pour y déposer le fond de travaux Allur
A ce jour aucune réponse écrite.J'ai reussi à le contacter par téléphone et on m' a répondu : la secrétaire est très occupée en ce moment et nous n'avait pas le temps de répondre à ce courrier......
Quelle suite apporter afin de le faire reagir? Porter plainte auprès du tribunal ?
Merci par avance pour votre conseil
A ce jour aucune réponse écrite.J'ai reussi à le contacter par téléphone et on m' a répondu : la secrétaire est très occupée en ce moment et nous n'avait pas le temps de répondre à ce courrier......
Quelle suite apporter afin de le faire reagir? Porter plainte auprès du tribunal ?
Merci par avance pour votre conseil
Si le conseil syndical ne fait rien, il ne se passera rien.
Le Président du CS doit adresser une mise en demeure au syndic par courrier RAR.
Si il ne fait rien, vous devrez changer de CS, et ensuite changer de syndic.
NB : on ne peut pas "porter plainte au tribunal" ce n'est pas du pénal...
Le Président du CS doit adresser une mise en demeure au syndic par courrier RAR.
Si il ne fait rien, vous devrez changer de CS, et ensuite changer de syndic.
NB : on ne peut pas "porter plainte au tribunal" ce n'est pas du pénal...
si le cs a accès au grand livre, il peut vérifier s'il y a un tel compte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...