Fonds de travaux ALLUR en 1 unique appel pour l'année
Maryann78
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rambouillet41 Messages postés 9304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 17 mai 2019 à 17:48
rambouillet41 Messages postés 9304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 17 mai 2019 à 17:48
A voir également:
- Fonds de travaux ALLUR en 1 unique appel pour l'année
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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rambouillet41
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18 avril 2019 à 15:12
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Bonjour,
Sauf si l'AG en décide autrement, les provisions pour les fonds travaux sont exigibles au même rythme que les provisions pour gestion courante. Donc si l'AG n'a rien dit votre syndic ne peut faire cela.
Le compte rémunéré est obligatoire dès le premier versement du fonds travaux.
Qu'en dit votre CS ?....
Sauf si l'AG en décide autrement, les provisions pour les fonds travaux sont exigibles au même rythme que les provisions pour gestion courante. Donc si l'AG n'a rien dit votre syndic ne peut faire cela.
Le compte rémunéré est obligatoire dès le premier versement du fonds travaux.
Qu'en dit votre CS ?....
Utilisateur anonyme
18 avril 2019 à 20:54
18 avril 2019 à 20:54
Bonjour,
Mon conseil : changez le Conseil Syndical qui ne joue pas son rôle !
"contrôle et assiste" le syndic ! ce n'est pas "lui faire confiance car c'est un pro ....
Je dirais même plus : c'est le contraire exactement.
Ensuite vous pouvez aussi changer de syndic qui ne respecte pas la loi et l'absence d'ouverture du compte séparé est une clause de nullité de son contrat ....
Mon conseil : changez le Conseil Syndical qui ne joue pas son rôle !
"contrôle et assiste" le syndic ! ce n'est pas "lui faire confiance car c'est un pro ....
Je dirais même plus : c'est le contraire exactement.
Ensuite vous pouvez aussi changer de syndic qui ne respecte pas la loi et l'absence d'ouverture du compte séparé est une clause de nullité de son contrat ....
Maryann78
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19 avril 2019 à 08:55
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Le CS qui est " absent", le syndic " electron libre", pensez vous qu'il soit possible que quelques coproprietaires s'unissent pour mettre en demeure le syndic de se conformer à la loi?
Rochat1
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Maryann78
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19 avril 2019 à 09:46
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Bonjour,
pensez vous qu'il soit possible que quelques coproprietaires s'unissent pour mettre en demeure le syndic de se conformer à la loi?
Bien entendu car l'union fait la force ! Adressez un courrier RAR à votre syndic en mentionnant les remarques de rambouillet et co-signez cette missive.
Cdlt.
pensez vous qu'il soit possible que quelques coproprietaires s'unissent pour mettre en demeure le syndic de se conformer à la loi?
Bien entendu car l'union fait la force ! Adressez un courrier RAR à votre syndic en mentionnant les remarques de rambouillet et co-signez cette missive.
Cdlt.
Maryann78
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17 octobre 2023
19 avril 2019 à 10:32
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Merci à tous pour vos conseils
Un courrier en recommandé destiné au syndic partira mardi
Nous esperons une réponse ( sans trop y croire... hélas)
Un courrier en recommandé destiné au syndic partira mardi
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rambouillet41
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Modifié le 19 avril 2019 à 18:08
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Bien se rappeler que le syndic n'est pas le patron de la copropriété, il est l'éxécutant des décisions de l'AG.
Maryann78
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17 octobre 2023
19 avril 2019 à 18:53
19 avril 2019 à 18:53
Malheureusement, le CS " ferme les yeux" sur les irrégularité de gestion du syndic (par ignorance, ou autres raisons)les reunions avec le syndic tourne à la " reunion mondaine" il se comporte donc en maître des lieux, les 2 ou 3 copropriétaires qui reclament des explications sont très vite écartés ( barrage des appels par la secretaire, explications brumeuses par la comptable, aucune réponse aux courriers.
Maryann78
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17 octobre 2023
18 avril 2019 à 18:46
18 avril 2019 à 18:46
Merci Rambouillet 41 pour votre réponse rapide.
Le seul membre du CS qui est joignable me répond que le syndic est un " professionnel" et qu'il faut lui faire confiance .
A titre d'information, nous avons voté a l'unanimité en AG une décision portant sur l'audit securité des installations electriques ( une partie de l'imeuble est occupe par des " marchands de sommeil'et leurs installations electriques dangereuses)
...à ce jour, rien n'est fait!
Le CS ne fait rien pour relancer le syndic , nous sommes seulement 4 coproprietaires qui essayons..... hélas sans succés.
Le seul membre du CS qui est joignable me répond que le syndic est un " professionnel" et qu'il faut lui faire confiance .
A titre d'information, nous avons voté a l'unanimité en AG une décision portant sur l'audit securité des installations electriques ( une partie de l'imeuble est occupe par des " marchands de sommeil'et leurs installations electriques dangereuses)
...à ce jour, rien n'est fait!
Le CS ne fait rien pour relancer le syndic , nous sommes seulement 4 coproprietaires qui essayons..... hélas sans succés.
rambouillet41
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Modifié le 19 avril 2019 à 07:26
Modifié le 19 avril 2019 à 07:26
le syndic est un " professionnel" et qu'il faut lui faire confiance .
La confiance est un acte de foi qui se vérifie ...... ;o)......
Peut-être pourriez vous essayer de vous faire désigner comme membre du CS....
PS : à signaler qu'un audit des installations électriques de parties privatives n'est pas possible par un syndicat. Si vous voulez que cela soit fait, signalez à la mairie....
Utilisateur anonyme
19 avril 2019 à 20:03
19 avril 2019 à 20:03
Il n'y a pas de "bon" syndic sans un "bon" conseil syndical : vous devriez vous grouper avec d'autres copropriétaires mécontents pour :
- désigner un nouveau CS lors de la prochaine AG et virer les inutiles/complaisants
- adhérer à une association qui vous aidera à faire valoir vos droits
- et si tout ça ne suffit pas, virer le syndic en place et le remplacer.
- désigner un nouveau CS lors de la prochaine AG et virer les inutiles/complaisants
- adhérer à une association qui vous aidera à faire valoir vos droits
- et si tout ça ne suffit pas, virer le syndic en place et le remplacer.
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Maryann78
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17 mai 2019 à 11:22
17 mai 2019 à 11:22
Suite à ces échanges, plusieurs coproprietaires ont adreessé un courrier en recommandé il y a 1 mois pour avoir des precisions sur l'application de la décision d'AG datant de 2 ans et savoir si un compte remunéré avait été ouvert pour y déposer le fond de travaux Allur
A ce jour aucune réponse écrite.J'ai reussi à le contacter par téléphone et on m' a répondu : la secrétaire est très occupée en ce moment et nous n'avait pas le temps de répondre à ce courrier......
Quelle suite apporter afin de le faire reagir? Porter plainte auprès du tribunal ?
Merci par avance pour votre conseil
A ce jour aucune réponse écrite.J'ai reussi à le contacter par téléphone et on m' a répondu : la secrétaire est très occupée en ce moment et nous n'avait pas le temps de répondre à ce courrier......
Quelle suite apporter afin de le faire reagir? Porter plainte auprès du tribunal ?
Merci par avance pour votre conseil
Utilisateur anonyme
17 mai 2019 à 14:03
17 mai 2019 à 14:03
Si le conseil syndical ne fait rien, il ne se passera rien.
Le Président du CS doit adresser une mise en demeure au syndic par courrier RAR.
Si il ne fait rien, vous devrez changer de CS, et ensuite changer de syndic.
NB : on ne peut pas "porter plainte au tribunal" ce n'est pas du pénal...
Le Président du CS doit adresser une mise en demeure au syndic par courrier RAR.
Si il ne fait rien, vous devrez changer de CS, et ensuite changer de syndic.
NB : on ne peut pas "porter plainte au tribunal" ce n'est pas du pénal...
rambouillet41
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17 mai 2019 à 16:00
17 mai 2019 à 16:00
si le cs a accès au grand livre, il peut vérifier s'il y a un tel compte...
rambouillet41
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Modifié le 17 mai 2019 à 17:49
Modifié le 17 mai 2019 à 17:49
c'est déjà le début d'une piste.... car après on serait dans un faux en écriture .... mais vous avez raison il faut compléter et on doit vois les intérêts "tombés" dans l’escarcelle du syndicat et apparaître dans les annexes... ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...